Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france

L'objet de cet amendement, relativement simple, est de mettre à jour les dispositions du code monétaire et financier afférentes au démarchage bancaire et financier, pour prendre en compte les plans d'épargne retraite d'entreprise, tels que les plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco) qu'ils remplacent depuis la loi relative à la croi...

J'avais déposé cet amendement en commission mais je l'avais retiré après en avoir discuté avec le rapporteur. L'article 10 prévoit de favoriser la numérisation des assemblées générales d'actionnaires et des réunions des organes de décisions des sociétés commerciales. Cette évolution est bienvenue et un grand nombre d'entreprises la demandent de...

Si vous me le permettez, je le défendrai en même temps que les amendements n° 58 et 62. Je ne comprends pas pourquoi ce dernier n'a pas été inclus dans la discussion commune, puisqu'il traite du même sujet. L'amendement n° 60 vise à revoir le seuil de détention de capital des actionnaires nécessaire à la déposition d'une résolution en assemblé...

Il a trait au formalisme des procédures et vise à allonger les délais concernant les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une société cotée en Bourse. Les actionnaires pourraient ainsi faire parvenir leurs demandes au plus tard le vingtième jour précédant la date de l'assemblée...

Il concerne à nouveau la démocratie actionnariale et vise à préciser que les actionnaires ayant demandé l'inscription à l'ordre du jour de certains points ou projets de résolution et l'ayant obtenue bénéficient, lors de l'assemblée générale, du droit de les présenter eux-mêmes. Ce serait beaucoup plus logique ! Il est certain qu'un point ou une...

Je comprends votre réticence et je la partage. Seriez-vous prêts à accepter l'amendement si sa rédaction était modifiée pour qu'il concerne les actionnaires ayant « obtenu », et non plus simplement « demandé », l'inscription d'un point à l'ordre du jour ? J'aimerais que vous nous le fassiez savoir. Et le cas échéant, auriez-vous la possibilité ...

Je retire mon amendement et j'accepte bien entendu la proposition de Mme la ministre, que je remercie de participer à la consultation qui s'engagera.

Sur la base des articles 38 et 45 de la Constitution, je tenais à abonder dans le sens de ce qui a été dit, en premier lieu par notre collègue Eva Sas. La proposition de loi que nous examinons était à l'origine un projet de loi, annoncé par le ministre Bruno Le Maire en janvier dernier. Elle n'est assortie ni d'une étude d'impact, ni d'un avis ...

Après avoir relevé que nombre d'amendements du Gouvernement portaient sur des sujets qui n'avaient guère à voir avec l'esprit du texte, j'exprimerai deux regrets. Le premier, que j'ai déjà évoqué et sur lequel je ne reviendrai que brièvement, c'est que nous ayons eu une proposition de loi au lieu d'un projet de loi, ce qui nous a privés d'étude...

Néanmoins, ce texte va dans le bon sens. Nos entreprises ont des besoins de financement qui ne peuvent être satisfaits que par les marchés ou par des dispositifs bancaires à même de les aider à innover, à grandir et à investir. Il faudrait qu'elles aient à chaque fois des disponibilités pour répondre à leurs besoins et pour organiser leur trans...

…nous avons entendu votre message, madame la ministre, qui ouvre des perspectives en ce domaine. Du côté des Républicains, nous sommes tout à fait prêts à participer au groupe de travail que vous avez évoqué.

Je voudrais terminer en vous remerciant pour la qualité de nos échanges, monsieur le rapporteur, madame la ministre, et pour les réponses que vous avez pu nous apporter. Comme je l'avais annoncé lors de la discussion générale, les députés Les Républicains voteront pour ce texte : il participe du soutien à nos entreprises et nous sommes très att...

L'introduction en Bourse n'est pas nécessairement le mode de financement le plus adapté aux PME, mais il serait dommage de les en priver. Il faut, au contraire, ouvrir toutes les pistes possibles.

Je souhaite poser une question à M. le rapporteur. Nous débattons d'un point essentiel de l'article : il s'agit de savoir où placer le curseur, de savoir quel rapport maximal autoriser entre les droits de vote attachés aux actions de préférence et ceux attachés à une action ordinaire. Vous proposez un ratio important, fixé à vingt-cinq pour un,...

Je reviens un instant sur l'amendement n° 99 de notre collègue Tanguy. Nous nous sommes abstenus parce qu'il visait à supprimer les transferts en cas de succession, mais aussi, sans qu'il y ait succession, entre personnes vivantes. Les successions sont au reste un vrai sujet : dans les entreprises, les enfants de la famille participent générale...

Ne vous en déplaise, vous, les députés du groupe LFI – NUPES, avez pris l'habitude de déposer une motion de rejet préalable sur chaque texte.

D'ailleurs, vous avez évoqué des sujets qui n'ont rien à voir avec le texte, notamment le chômage ou les retraites. Les mesures de la proposition de loi sont très attendues par les entreprises concernées, afin de répondre tout simplement à leurs besoins de financement pour investir, se développer, innover. Vous constatez tous dans vos circonsc...

Par ailleurs, il faut accélérer l'avance de la place financière de Paris, en passe de supplanter celle de Londres depuis le Brexit, mais qui doit faire face à la concurrence mondiale redoutable d'autres places, notamment celle de Francfort. Il faut soutenir nos entreprises, les aider à se réindustrialiser, à exporter et à investir dans l'innov...

Tout d'abord, je regrette que ce texte ait pris la forme d'une proposition de loi et non d'un projet de loi, comme le ministre de l'économie Bruno Le Maire l'avait pourtant annoncé en janvier.

Cette méthode est regrettable, car elle ne permet de bénéficier ni d'une étude d'impact ni de l'avis précieux du Conseil d'État. Je remercie le président de la commission des finances d'avoir sollicité les observations de l'AMF et de nous les avoir communiquées. Accroître les capacités de financement des entreprises depuis la France, en particu...