Discrimination capillaire

Cet article est superfétatoire puisque, comme je l'ai indiqué auparavant, la loi française réprime déjà ce type de discriminations. Je profite de la discussion de cet amendement pour interroger Mme la ministre. M. le rapporteur a indiqué que des millions de Français étaient discriminés – il a même donné le chiffre de 15 millions de personnes. ...

Attention, madame la ministre ! Si vous commencez à faire des différences, vous serez bientôt accusée de racisme systémique… Pour intervenir, il faut choisir le bon emplacement dans le droit. La discrimination capillaire peut être rattachée aux discriminations fondées sur l'apparence physique, le genre, l'origine, visées par la loi. L'arsenal ...

Je suis surpris par vos propos. Ai-je nié l'existence de discriminations ? Non : il y en a, je le dis très clairement.

Les discriminations sur l'apparence physique, dont les cheveux font partie, sont sanctionnées. Et si on trouve que la discrimination capillaire se développe, il est de la responsabilité du garde des sceaux, dans le cadre de la politique pénale, d'alerter tous les parquets de France sur ce grand sujet. Bien sûr, ici, on peut tenir de beaux disc...

et rejeter les autres en les accusant de rejoindre les extrêmes. Avec tout cela, que cherchez-vous à faire ? À fracturer, à diviser notre société.

Non, il n'y a pas de racisme systémique dans notre pays. Les Français ne veulent pas de votre conception. Vous essayez de les opposer les uns aux autres, alors qu'il faudrait les rassembler. Le Gouvernement porte une responsabilité à cet égard : en s'en remettant à la sagesse de l'Assemblée, en accueillant ce texte avec « bienveillance », il es...

Le garde des sceaux devrait le dire et agir. Je demande que la politique pénale aille dans ce sens. En réalité, vous faites simplement de grands discours, des machins, etc.

Dans la même logique que l'amendement précédent, il vise à supprimer le premier alinéa de l'article. Je souhaite revenir sur l'emploi du terme « notamment ». Vous indiquez, monsieur rapporteur, qu'il est utilisé en droit depuis des lustres et qu'il sert à préciser. Dont acte, même s'il y a, chaque fois, des débats sur sa portée exacte. Toutef...

Tous ceux qui souffrent de discrimination à cause de leur taille ou de leur corpulence seront sensibles au fait que, dans l'hémicycle, la discrimination dont on parle est celle qui concerne les cheveux. La raison n'est pas que l'on voit les cheveux à la vidéo, mais que cette discrimination entre dans la lecture selon laquelle il y a un racisme ...

en soulevant des sujets liés à un prétendu racisme systémique. On ne parle guère des millions de personnes qui souffrent en raison de leur taille ou de leur corpulence. Vous allez me répondre que ces cas sont déjà prévus dans la loi. C'est vrai, bien sûr, mais il en va de même de la discrimination capillaire. Vous faites des choix ; assumez-les !

Je l'ai indiqué dès le départ, il ne s'agit pas de nier les souffrances qui peuvent exister dans notre pays. Ce n'est pas parce qu'on ne vote pas un texte que l'on ne prend pas en compte ces souffrances.

Simplement, nous essayons d'envisager le problème au niveau où il est. Notre droit est-il suffisant pour sanctionner la discrimination capillaire dont vous avez souffert ?

Pour ma part, je réponds oui, et je ne suis pas le seul – c'est aussi ce qu'a dit, par exemple, la Défenseure des droits. D'autres estiment que non. C'est pourquoi nous avons un débat, qu'il convient de mener sereinement. Nous sommes là non pas pour partager des émotions, mais pour écrire du droit.

En effet, si vous légiférez uniquement avec les émotions, vous faites peut-être un roman, mais vous n'écrivez pas le droit.

Le problème, c'est qu'on a tendance à romancer. Les émotions, bien sûr qu'elles sont légitimes, mais elles doivent s'exprimer en amont.

On entend aujourd'hui des interrogations, des inquiétudes. S'il convient de les prendre en considération, nous sommes ici pour écrire le droit. Pour partager des émotions, il existe d'autres lieux.

Cela se passe dans la société, de manière tout à fait normale. Ici, on légifère. Apparemment, c'est un peu compliqué pour vous de l'admettre. Nous allons encore une fois produire un droit bavard. Et une fois que cela sera passé, vous en voudrez encore plus – on l'a vérifié récemment avec l'inscription dans la Constitution de choses qui n'ont ri...

Eh oui ! Pourquoi, si l'on pousse la logique jusqu'au bout, n'inscrirait-on pas dans la Constitution la discrimination capillaire ? N'y a-t-il pas là un relent de racisme systémique ? Vous êtes dans une fuite en avant !

Déclarer qu'il n'y a qu'un seul député qui s'exprime et qu'il devrait donc se taire est révélateur de votre conception de la démocratie !

D'ailleurs, je ne suis pas le seul à voter contre vos amendements – d'autres, assis en haut de l'hémicycle, joignent leur voix à la mienne.