Sous-Amendement N° 444A à l'amendement N° 102A (Tombe)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 21 octobre 2011 par : M. Le Fur.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Après l'article 5(A)
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« La moitié du montant de la recette est affecté à la Caisse nationale du développement du sport. »
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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