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Propositions de loi de Charles Fournier

59 propositions de loi signées

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17/10/2023 — Proposition de loi N° 1762 visant au rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre

05/10/2023 — Proposition de résolution N° 1707 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et à créer un service public de la désinsectisation

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1551 visant à améliorer le partage de la valeur au profit des salariés

04/07/2023 — Proposition de loi N° 1501 pour le droit aux vacances

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1386 portant diverses mesures relatives à la reconnaissance de la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1364 portant sur la reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé

07/06/2023 — Proposition de résolution N° 1333 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives

02/06/2023 — Proposition de résolution N° 1319 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public

02/06/2023 — Proposition de résolution N° 1320 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les violences et la menace terroriste d'extrême droite

10/05/2023 — Proposition de loi N° 1205 visant à préserver le jury populaire de cour d’assises

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1154 visant à abroger le décalage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du calendrier d’augmentation de la durée de cotisation prévus par la réforme des retraites du Gouvernement

20/03/2023 — Proposition de loi N° 959 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans

10/03/2023 — Proposition de résolution N° 943 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à solliciter l'organisation d'une convention citoyenne sur la relance d'un nouveau programme nucléaire

09/03/2023 — Proposition de loi N° 940 constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale

Cosignataire (1 commentaire)

21/02/2023 — Proposition de loi N° 887 visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

Cosignataire (1 commentaire)

21/02/2023 — Proposition de loi N° 877 pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite

21/02/2023 — Proposition de loi N° 888 relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

Cosignataire (1 commentaire)

21/02/2023 — Proposition de loi N° 889 visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

21/02/2023 — Proposition de loi N° 885 visant à interdire les vols en jets privés

21/02/2023 — Proposition de loi N° 886 visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

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