Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo de MILANO
Inscrit depuis 
le 21 juillet 2023

MILANO

(Activité non-renseignée)

1 commentaire

Projet de loi N° 273 - À propos de l'amendement n°3040A, MILANO a dit le 21/07/2023 :

Avatar par défaut

bonjour, je souhaiterai savoir si cet amendement et prévu d'être rediscuter et si oui quand SVP?

Lire dans le contexte