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14 octobre 2009

Annexe N° 25 au Rapport N° 1967 (Tome III)

de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2010

Extrait

En vertu du « chaînage vertueux » voulu par la LOLF, le présent rapport fait suite aux observations présentées par le Rapporteur spécial dans les deux rapports présentés en juin dernier, l'un sur le projet de loi de règlement, l'autre sur le bilan de trois années de performance dans le budget de l'État : - le rapport (n° 1775) sur le projet de loi de règlement pour 2008 présenté le 24 juin 2009 par M. Gilles Carrez, tome II (1) ; - le rapport d'information (n° 1780) sur trois ans de performance dans le budget de l'État présenté le 24 juin par MM. Didier Migaud et Gilles Carrez (2). Le présent rapport spécial portera successivement sur : - le programme Fonction publique de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; - la mission Provisions.

L'effort de modernisation en profondeur de la gestion des ressources humaines de l'État sera maintenu en 2010. La politique de maîtrise des effectifs sera également poursuivie avec constance dans...

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