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17 décembre 2009
Dossier relatif
Projet de loi N° 2169
adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Rapport N° 2204 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
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