Dossier sur le site de l'Assemblée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Organisation du dossier
- Discussion générale
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Article 1er
- Article 2
- Vote sur l'ensemble de la première partie
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Vote sur l'ensemble de la deuxième partie
- Troisième partie
- Article 9
- Après l'article 9
- Rappel au règlement
- Discussion des articles
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Après l'article 12
- Article 13
- Après l'article 13
- Article 14
- Article 15
- Après l'article 15
- Article 16
- Après l'article 16
- Article 17
- Après l'article 17
- Article 18
- Après l'article 18
- Article 19
- Après l'article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Après l'article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Article 27
- Article 28
- Article 29 et annexe b
- Article 30
- Après l'article 30
- Article 31
- Article 32
- Après l'article 32
- Article 33
- Financement des régimes obligatoires
- Article 57
- Après l'article 57
- Article 58
- Article 59
- Après l'article 59
- Article 60
- Après l'article 60
- Article 34
- Article 39
- Après l'article 34
- Article 35
- Après l'article 35
- Article 36
- Après l'article 36
- Article 37
- Article 38
- Quatrième partie
- Après l'article 39
- Article 40 (5 commentaires)
- Article 41
- Après l'article 41
- Article 42
- Après l'article 42
- Article 43
- Après l'article 43
- Article 44
- Article 45
- Après l'article 45
- Article 46
- Article 47
- Avant l'article 48
- Article 48
- Article 49
- Après l'article 49
- Article 50
- Article 51
- Après l'article 51
- Article 52
- Après l'article 52
- Article 53
- Article 54
- Article 55 (2 commentaires)
- Après l'article 55 (2 commentaires)
- Article 56
- Vote sur l'ensemble de la quatrième partie
- Vote solennel
- Explications de vote (2 commentaires)
- Vote sur l'ensemble
- Discussion du texte de la commission mixte paritaire
- Texte de la commission mixte paritaire
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2854 de financement de la sécurité sociale (11 commentaires, 662 amendements)
- Avis N° 2912 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 2916
- Projet de loi N° 2947 de financement de la sécurité sociale
- Rapport N° 2950 de la Commission mixte paritaire (12 amendements)
- Rapport d'information N° 3799 sur l'application des lois
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Réunion du 26 octobre 2010 à 21h30 (2 commentaires)
- Réunion du 27 octobre 2010 à 15h00
- Réunion du 27 octobre 2010 à 21h30
- Réunion du 28 octobre 2010 à 9h30
- Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
- Réunion du 28 octobre 2010 à 21h45
- Réunion du 29 octobre 2010 à 9h30 (1 commentaire)
- Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00 (8 commentaires)
- Réunion du 2 novembre 2010 à 15h00 (5 commentaires)
- Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Yves Bur (146 interventions)
- Marisol Touraine (105 interventions)
- Jean-Luc Préel (104 interventions)
- Jean-Pierre Door (99 interventions)
- Jean Mallot (91 interventions)
- Jacqueline Fraysse (76 interventions)
- Dominique Tian (67 interventions)
- Roland Muzeau (48 interventions)
- Gérard Bapt (42 interventions)
- Guy Lefrand (38 interventions)
- Anny Poursinoff (37 interventions)
- Denis Jacquat (37 interventions)
- Marie-Françoise Clergeau (36 interventions)
- Daniel Garrigue (33 interventions)
- Michel Issindou (32 interventions)
- Philippe Vitel (27 interventions)
- Pierre Méhaignerie (27 interventions)
- Martine Pinville (25 interventions)
- Bérengère Poletti (24 interventions)
- Marie-Anne Montchamp (22 interventions)
- Martine Billard (18 interventions)
- Martine Carrillon-Couvreur (16 interventions)
- Maxime Gremetz (15 interventions)
- Jean Leonetti (11 interventions)
- Catherine Génisson (11 interventions)
- Danièle Hoffman-Rispal (10 interventions)
- Philippe Boënnec (10 interventions)
- Jean-Marie Le Guen (9 interventions)
- Michèle Delaunay (8 interventions)
- Christophe Sirugue (7 interventions)
- Sylvia Pinel (6 interventions)
- Marylise Lebranchu (6 interventions)
- Guy Malherbe (6 interventions)
- Yanick Paternotte (6 interventions)
- Richard Mallié (5 interventions)
- Jean-Jacques Gaultier (5 interventions)
- Edwige Antier (5 interventions)
- Paul Jeanneteau (5 interventions)
- Bernard Perrut (4 interventions)
- Michel Heinrich (4 interventions)
- Michel Liebgott (4 interventions)
- Yves Censi (4 interventions)
- Jean-François Chossy (4 interventions)
- Valérie Fourneyron (4 interventions)
- Bertrand Pancher (3 interventions)
- Frédérique Massat (3 interventions)
- Marie-Christine Dalloz (2 interventions)
- Dominique Baert (2 interventions)
- Bernard Cazeneuve (2 interventions)
- Jean Proriol (2 interventions)
- Laurent Hénart (1 intervention)
- Valérie Boyer (1 intervention)
- Franck Riester (1 intervention)
- Arnaud Robinet (1 intervention)
- Patrick Roy (1 intervention)
- Yves Vandewalle (1 intervention)
Derniers commentaires sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Projet de loi N° 2854 - À propos de l'amendement n°701, pujol a dit le 21/11/2011 :
la mise en contact étroit de deux et a fortiori trois ou quatre comprimés dans un pilulier, pendant un temps qui peut dépasser une semaine, est susceptible de provoquer des réactions d'incompatibilité inconnues.
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Suite aux propos de Roselyne Bachelot-Narquin le 29/10/2010, zoltis a dit le 09/09/2011 :
Madame la Ministre certaines zones vont se retrouver en grande difficultés, et ce sont ces dernières qu'il va falloir équiper en priorité de maisons de naissance. (bassin de Toulon Ouest dans le var)
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Suite aux propos de Jean-Luc Préel le 29/10/2010, zoltis a dit le 09/09/2011 :
Ces cas exceptionnels représentent 1 naissance sur 1200 environ, ce ne sont pas ces cas là qui viendront augmenter les taux de morbidité. Si on crée des maisons de naissance cela signifie que les accouchements qui se dérouleront en service hospitalier seront nombreux à être à risque. De ce fait l...
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Suite aux propos de Roselyne Bachelot-Narquin le 29/10/2010, zoltis a dit le 09/09/2011 :
Hopital de la seyne sur mer : 1400 accouchements par an. Hopital Fotn pré Toulon 600 accouchement par an j'arrondi bien sur. et on ferme celui de la seyne sur mer, en prenant soins de fermer au préalable son bloc opératoire en délocalisant le laboratoire d'analyse médical, et en supprimant le ser...
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