Interventions sur "supérieur"

Je pense que M. Soisson m'écoutera, parce que le sujet des universités l'intéresse ! Cet amendement tend à préciser que la mise en place des PRES pôles de recherche et d'enseignement supérieur indispensables à la réorganisation de nos universités, est de la responsabilité des conseils d'administration de chacune des universités concernées. Ce sujet est essentiel. Il ne figurait pas dans la loi sur la recherche, ce que je regrette. Mais, alors que l'on traite de la gouvernance des universités et que l'on veut renforcer le pouvoir des présidents et des conseils d'administration, il se...

La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Les procédures d'évaluation des formations délivrées par les établissements d'enseignement supérieur doivent être définies sur la base d'objectifs et de critères communs à l'ensemble de ces établissements. S'il apparaît important que les scientifiques éclairent la société sur les résultats de leurs travaux, cela ne peut être le seul critère d'évaluation. Il s'agit de permettre aux représentants des étudiants de prendre part au conseil de l'agence d'évaluation. C'est une pratique universitaire ...

Cet amendement est pour nous très important puisqu'il gère les relations entre les conseils régionaux, les universités et, bien sûr, l'État. Nous sommes amenés, dans les conseils régionaux, à discuter de contrats de projet. L'État souhaite que les conseils régionaux s'impliquent dans une politique d'enseignement supérieur et de recherche. Celle-ci est de sa compétence. Néanmoins, comme chaque région comprend l'importance d'avoir des universités fortes, visibles au niveau européen, les conseils régionaux et d'autres collectivités locales ont au fil des années financé de plus en plus le développement de l'université en se disant que, si l'université était forte et si des centres de recherche étaient forts, on pouvai...

...in Claeys vient de démontrer brillamment les dangers de cet article 15 tel qu'il est rédigé aujourd'hui. Que les universités doivent pouvoir recruter par contrat des enseignants étrangers, ou pour des métiers qui n'existent pas dans la fonction publique, de cela nous ne disconvenons pas. Mais nous nous opposons à un amendement qui tente d'enfoncer un coin dans le service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, puisqu'il ne fixe pas aux universités un taux maximal de personnels contractuels. On a vu où cela a conduit des entreprises publiques, qui aujourd'hui ne le sont plus. Mme la ministre nous a assurés de la pureté de ses intentions. Nous aimerions la croire, mais notre longue expérience de parlementaire nous a enseigné qu'il valait mieux poser certains verrous.

Vous savez que depuis 2002 l'université corse est soumise à un régime spécifique : c'est la région de Corse, dite collectivité territoriale de Corse qui, entre autres, finance, construit, équipe et entretient les bâtiments des établissements d'enseignement supérieur, dont elle est d'ailleurs propriétaire ou affectataire. Par ailleurs, la dotation de fonctionnement de l'État est depuis 2002 intégrée à la dotation globale de décentralisation de la collectivité territoriale de Corse, laquelle verse une subvention de fonctionnement à l'université. Depuis 2004, un cadre conventionnel original associe l'État, la collectivité territoriale de Corse et l'université...

En particulier, cette lettre de mission précise clairement que vous devrez allouer des moyens aux établissements d'enseignement supérieur en fonction de leurs résultats en termes de réussite des étudiants aux diplômes et d'insertion des diplômés sur le marché du travail. Nous connaissons bien ce discours sur la culture du résultat ! Comment cela peut-il être compatible avec le respect de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement des différentes universités, qu'il s'agisse de grands pôles universitaires ou d'universités d...

...lique, que nous souhaitons tenir, mais cela ne signifie par pour autant que cet engagement sera appliqué de la même façon dans tous les ministères. Il va de soi qu'une régulation s'opérera entre les différents ministères. Mme la ministre a indiqué à plusieurs reprises, en particulier dans la discussion générale, qu'un effort budgétaire massif de l'État sera réalisé au ministère de l'enseignement supérieur, comme cela a été annoncé à plusieurs reprises, notamment dans les premiers cycles universitaires. C'est là en effet qu'en termes de taux d'encadrement et de nombre d'heures par élève, les difficultés sont les plus grandes, avec des différences considérables entre les premiers cycles et les classes préparatoires, les IUT et les STS. L'engagement du Président de la République figure donc bien dans...

Nous souhaitons l'autonomie ! Par ailleurs, je dis aux députés socialistes que nous avons assisté à une première : en commentant la lettre de mission que le Président de la République a adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, ils se sont immiscés dans le fonctionnement du pouvoir exécutif. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

... l'étranger, ou à faire venir quelques professionnels, soit ; mais il ne s'agit pas forcément de cela. Et les garde-fous n'existent pas. (« C'est trop long ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En termes de réactivité (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), vous disiez que les compétences ne se trouvent pas dans l'enseignement supérieur. Mais je pourrais vous citer l'ensemble des doctorants et l'ensemble de ceux qui ont soutenu une thèse, et qui peuvent aujourd'hui valablement prétendre à exercer des fonctions dans l'enseignement supérieur. (Mêmes mouvements.)

...versités seront basés sur leurs résultats. D'autre part, on vous demande d'identifier quelques campus universitaires susceptibles d'acquérir une réputation mondiale. Que deviendront alors les autres pôles universitaires ? Comment l'État assurera-t-il la nécessaire péréquation des moyens entre les établissements ? Vous faisiez allusion, tout à l'heure, à la notion de service public d'enseignement supérieur. Il semble important de mener une réflexion sur les mécanismes de solidarité, de rattrapage. En effet, les universités ne se situent pas sur un pied d'égalité : certaines sont sous-encadrées, possèdent des biens immobiliers ou mobiliers plus dégradés que d'autres et évoluent dans un environnement socio-économique beaucoup plus défavorable que d'autres. Pour citer un exemple que je connais bien :...

...ntitatifs et reprennent, de fait, les critères San Remo, dont l'inefficacité est dénoncée sur tous les bancs de l'Assemblée, et par la MEC elle-même. Quant au pilotage financier que vous évoquiez, visant à assurer une certaine solidarité entre les universités susceptibles de recourir facilement à des ressources extérieures et les autres, il sera assuré par la direction générale de l'enseignement supérieur, sous l'égide du cabinet de la ministre. D'ailleurs, l'avenir de cette réforme repose aussi sur la capacité du ministère à transformer sa direction générale, qui devra passer de la gestion au pilotage. Nous n'avons pas encore évoqué ce point, pourtant fondamental pour la réussite de la mise en oeuvre de ce projet de loi.

Défavorable. Ce que vous souhaitez inscrire dans la loi, monsieur Cohen, c'est en réalité le travail quotidien de la direction générale de l'enseignement supérieur,

Le Sénat a introduit un paragraphe dans l'article 17 pour imposer aux établissements d'enseignement supérieur de publier des statistiques sur la réussite aux examens et diplômes, la poursuite des études et l'insertion professionnelle des étudiants. Mais ce dispositif est prévu à l'article L. 612-3 du code de l'éducation, qui ne traite que du premier cycle des études supérieures. Le présent amendement propose d'insérer ce dispositif dans l'article L. 612-1 qui traite de l'organisation des études supérieu...

Cet amendement porte sur une question dont nous avons déjà discutée et qui devrait recueillir un large consensus. Il vise à préciser que les formations courtes de l'enseignement supérieur sont prioritairement ouvertes aux titulaires d'un baccalauréat professionnel ou technologique.

Cet amendement porte sur l'un des points noirs de notre enseignement supérieur, dont nous avons déjà discuté depuis le début de nos travaux. Il faudra réguler les flux d'entrée entre l'université, les classes préparatoires, les universités et les STS afin d'orienter les étudiants dans les filières qui leur correspondent le mieux. Faute de place en STS et IUT, les titulaires d'un bac technologique s'inscrivent en premier cycle universitaire, pour lequel ils ne sont pas prépa...

Cet amendement vise à préciser que l'obligation de publication de statistiques s'appliquera à tous les établissements d'enseignement supérieur et aux sections de techniciens supérieurs.

Je vais le retirer, monsieur le président, mais à contrecoeur. Je suis moi-même attaché à la mobilité et je considère que, en droit, l'agrégation d'enseignement supérieur en est le meilleur garant. Fort heureusement, le texte mentionne ce concours. En outre, je souhaite que la participation des universitaires aux comités de sélection d'autres établissements soit davantage valorisée. Elle doit être prise en compte dans les emplois du temps, et les déplacements qu'elle occasionne doivent être mieux pris en charge, puisque les comités de sélection seront désormais p...

...avec le monde économique, les entreprises seront alors probablement incitées à intervenir financièrement pour favoriser le développement d'enseignements de pointe correspondant à leur propre domaine d'activité. Il reste que cette approche théorique ne correspond pas vraiment aux réalités de terrain. La France est diverse, vous le savez, madame la ministre : tous les établissements d'enseignement supérieur qui vont entrer en concurrence ne sont pas armés de la même manière. Dans les départements d'outre-mer, et en particulier à la Réunion, l'université s'inscrit au coeur d'un territoire défavorisé par des handicaps structurels importants, marqué par son retard économique, mais aussi par la faiblesse d'un tissu d'entreprises fragile et incontestablement réduit. Quelle entreprise réunionnaise a aujo...

...des biens mobiliers et immobiliers, aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Or, en ce qui concerne la Corse vous ne serez pas étonné que je revienne à ce sujet , l'article L. 4424-4 du code général des collectivités territoriales dispose que la collectivité territoriale de Corse « finance, construit, équipe et entretient les établissements d'enseignement supérieur ». En Corse, l'État n'est donc plus propriétaire et ne peut plus rien transférer, alors que cette opération est légalement interdite à la collectivité territoriale. Pour que l'université de Corse bénéficie, comme les autres universités, de transferts gratuits de la part de la collectivité territoriale, il serait raisonnable de le prévoir dans la loi et d'amender le projet. J'avais déposé deux am...