Interventions sur "stage"

Pour les stages, c'était pareil !

Cet article 6 bis consacre expressément une proposition que j'avais formulée dans une question écrite à M. le ministre de l'éducation nationale au mois de mars 2010. J'appelais son attention sur les stages d'une semaine effectués par les élèves de troisième pour découvrir le monde de l'entreprise, stages qui doivent les aider dans leur orientation future. Afin d'optimiser et d'encourager l'initiative et la découverte du monde du travail et des métiers qui existent, je lui avais demandé s'il n'était pas envisageable d'effectuer un second stage d'observation d'une semaine durant les vacances scolai...

Il s'agit de proposer le même stage aux élèves des lycées. Plus les élèves, lycéens et collégiens, peuvent faire des périodes d'observation en entreprise, mieux c'est, notamment en vue de décider ensuite de leur orientation. (L'amendement n° 63, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

La commission a repoussé cet amendement. Le fait est que, aujourd'hui, ce sont les chambres consulaires qui organisent les mini-stages. Il est nécessaire de les mentionner dans la loi si l'on veut que l'éducation nationale accepte de trouver des solutions aux problèmes de droit et de responsabilité qui se posent. À défaut, il se trouvera un certain nombre de gens pour les écarter du système alors que ce sont elles qui, aujourd'hui, mettent en place ces mini-stages.

...pas bloquer stupidement des jeunes qui sont à un ou deux mois de leur anniversaire, comme l'a excellemment rappelé le président de la commission des affaires économiques. L'enjeu est l'égalité de traitement entre des jeunes sortis de la classe de troisième. Certains auraient le droit de signer, d'autres non, un contrat d'apprentissage, selon qu'ils seraient nés avant ou après la date du début du stage d'apprentissage.

La commission a repoussé cet amendement. Chaque année, plusieurs milliers d'apprentis sont contraints d'abandonner leur formation parce qu'ils ne trouvent pas de maître de stage suffisamment tôt. Or certains conseils régionaux, et non des moindres, ont mis en place un dispositif d'accompagnement innovant qui permet à l'apprenti de continuer à suivre sa formation au centre de formation, au maximum pendant une année, en pouvant à tout instant signer un contrat d'apprentissage. Cet article s'inspire de ces expérimentations en leur donnant une base juridique pour faciliter e...

Nous proposons de créer, « en complémentarité avec le service prévu à l'article L.6111-4 du code du travail un service dématérialisé gratuit favorisant la mise en relation entre les employeurs et les personnes recherchant un stage nécessaire à la validation de leur formation initiale ». Cette proposition vise à répondre aux très grandes difficultés que rencontrent un certain nombre de jeunes dans leur recherche de stage pour valider leur formation.

La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, je n'y suis pas très favorable. Des bourses de stage sont organisées par les académies, les universités, les grandes écoles et les stages ne constituent pas un ensemble structuré comme peut l'être l'apprentissage qui, lui, justifie un portail national. (L'amendement n° 14, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'article 6 nonies vise à codifier les mesures législatives disparates qui encadrent actuellement les stages en entreprise et à transposer les stipulations du récent accord des partenaires sociaux sur l'accès des jeunes en formation en alternance et aux stages en entreprise, accord qui n'a pas été paraphé par une grande organisation syndicale, la CGT. En dépit de cette nouvelle section, la relation contractuelle stagiaire-employeur demeurera profondément déséquilibrée aux dépens des demandeurs de stag...

La commission a repoussé cet amendement. Je comprends difficilement que le groupe GDR puisse être hostile aux progrès très substantiels qui sont contenus dans ce texte concernant l'encadrement des stages, que nous actons par l'article 6 nonies. Par ailleurs, vous affirmez, monsieur Muzeau, que des sanctions ne sont pas prévues. Ce n'est pas vrai puisque le code du travail prévoit une requalification en CDI si l'employeur ne respecte pas ces dispositions. Je ne comprends pas votre amendement. (L'amendement n° 15, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

C'est un amendement de précision, voire un peu plus, de l'alinéa 5 de l'article, selon lequel les « stages sont intégrés à un cursus pédagogique, selon des modalités définies par décret ». Nous avons déjà acté ce principe dans une autre loi mais, quand le décret est paru, nous avons été déçus dans la mesure où le décret faisait la liste, en plus du cas prévu, de toutes les possibilités qu'il y avait de faire des stages, notamment post-cursus. Dans notre souci du respect du dialogue social, nous pro...

Dans un esprit constructif, je vais retirer mon amendement mais je voudrais profiter de cette discussion sur les stages pour appeler l'attention du ministre sur un problème qu'on n'arrive pas à régler. J'ai interrogé les divers ministres successifs sur la question de la gratification des stages concernant la formation de travailleurs sociaux, je pense que vous connaissez le sujet, monsieur le ministre. La solution n'est pas facile à trouver. Ces étudiants travaillent beaucoup dans des collectivités locales ou de...

Il s'agit d'un amendement de repli. Nous estimons qu'une durée de six mois de stage est déjà excessive, quand bien même ces stages seraient effectués dans le cadre d'un cursus pédagogique. Nous sommes a fortiori opposés à toute dérogation à cette règle, quelles qu'en soient les conditions et notamment dès lors que l'étudiant interrompt sa formation.

La commission a repoussé cet amendement ainsi que l'amendement suivant, n° 18, car les phrases qu'ils suppriment reprennent les stipulations des articles 10 et 11 de l'accord national interprofessionnel. En effet, l'article 10 de l'accord stipule que la règle de six mois au plus par an n'est pas « opposable aux stages organisés dans le cadre de périodes pendant lesquelles l'étudiant suspend temporairement sa présence dans l'établissement, tels que prévus au cinquième tiret de l'article 1er du décret 2010-956 visé ci-dessus ». Quant à l'article 11, il indique que « le délai de carence n'est pas applicable à l'accueil d'un nouveau stagiaire lorsque l'initiative de la rupture anticipée du stage est imputable au...

Cet amendement vise à éviter tout abus dans l'accueil des stagiaires. Pour cela, il vous est proposé de limiter le nombre de stagiaires par entreprise en fonction des effectifs. Nous sommes très favorables aux stages, qui apportent beaucoup aux étudiants. Cependant, nous pensons que lorsqu'on accepte un étudiant en stage, il faut l'accueillir correctement et dignement et pouvoir lui apporter des compétences. Des abus, nous le savons, sont commis dans ce domaine.

On n'arrivera pas à s'adapter à la situation des entreprises, qui peuvent parfois justifier, sans pour autant créer un abus, un recours plus important aux stages.

Nous souhaitons préciser que la gratification qui est attribuée pour certains stages en fonction de la durée est versée au mois le mois.