Interventions sur "communication"

... la pandémie, que chacun peut consulter sur internet. Ce plan est accompagné de fiches techniques. Les fiches techniques G intitulées « organisation de la vie collective » évoquent la possibilité pour les entreprises de faire travailler leurs salariés à domicile via internet pour ne pas mettre en danger leur activité. La fiche technique H 1, intitulée Stratégie d'information, de formation et de communication, met en évidence le rôle du site internet grippe-aviaire.gouv.fr. Elle précise, par ailleurs, que le Gouvernement entend maîtriser l'information et la communication au moment du pic de la pandémie, afin d'éviter toute désinformation et toute rumeur. La HADOPI va envoyer 10 000 avertissements par jour ; on peut penser qu'un avertissement sur mille donnera lieu à une suspension de l'abonnement à i...

Vous vous attaquez à la liberté d'expression et de communication en supprimant l'abonnement internet, alors qu'il était possible de trouver d'autres solutions pour les éventuelles sanctions que vous souhaitiez instaurer. Il est dommage que vous n'ayez pas emprunté d'autres voies que celle-là, car elle est liberticide.

... de vous avoir prévenu de tous les problèmes que cela posait ; mais il est vrai qu'il n'y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre. Vous faites l'aumône de la non-inscription au casier judiciaire. Cela me rappelle nos rois, qui montraient leur grandeur en lançant des pièces au peuple assemblé pour les acclamer. Mais je ne vous apprends rien, monsieur le ministre de la culture et de la communication, vous qui êtes un spécialiste en têtes couronnées. Nos souverains lançaient au peuple de la petite monnaie, pas des pièces d'or. Aujourd'hui, c'est pareil ! Et, en plus, il faudrait dire merci ! Cet article crée une peine complémentaire de suspension de l'accès à internet quand la contrefaçon a eu lieu par le biais d'internet. On punit donc le contrevenant par là où il a péché. Il ne reste plus ...

...nt téléchargé sans être titulaires de l'abonnement un enfant, par exemple ne seront pas passibles de cette sanction et pourront continuer après avoir été condamnées pour contrefaçon. Ensuite, vous avez maintenu la durée d'un an pour la suspension de l'accès à internet, alors que celle-ci est manifestement tout à fait excessive au regard du respect du principe de la liberté d'expression et de communication, dont le Conseil constitutionnel a rappelé que l'accès à internet était un des supports dans le monde moderne. Par ailleurs, vous ne dites rien de l'enrichissement sans cause qui pourra être reproché aux FAI, dès lors que ceux-ci continueront à percevoir le prix de l'abonnement pendant la période de suspension. Pourquoi ferait-on ainsi des cadeaux aux fournisseurs d'accès à internet, tout en cri...

En écoutant M. le ministre de la culture et de la communication, on en viendrait presque à regretter qu'il ne soit pas prévu de suspension de portefeuille ministériel pour hors sujet (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Je ne vois pas en quoi ce que je dis serait irrespectueux à l'égard de M. le ministre de la culture et de la communication. Il est dommage, disais-je, qu'il ne soit pas prévu de suspension pour hors sujet et surtout pour refus de réponse aux questions techniques précises que nous posons. Vous dites, monsieur le ministre, que, pour la technique, nous verrons plus tard. Mais c'est maintenant qu'il faut en parler, puisque nous débattons d'un amendement de suppression de l'article 3. Il ne faudrait pas que nos collègues...

en nous expliquant qu'une haute autorité administrative pouvait suspendre l'accès à internet. Permettez-nous donc, non pas de nous glorifier, mais de souligner que nous avons eu le réflexe républicain de rappeler quelques principes fondamentaux qui sont à la base de la démocratie dans notre pays, à savoir la séparation des pouvoirs, la liberté d'expression et de communication et la présomption d'innocence que vous continuez à malmener avec HADOPI 2. Je sais que vous êtes honnête, monsieur le rapporteur : reconnaissez donc que vous vous êtes trompé sur HADOPI 1 et que nous avons réussi, par notre action, à faire revenir la discussion sur les rails constitutionnels. Écoutez-nous un peu plus et vous y gagnerez, à mon avis, en constitutionnalité.

...r l'accès à internet avec l'accès à la conduite des véhicules, à la chasse ou à la pêche, toutes activités qui sont régies par des autorisations administratives, qui en conditionnent les modalités d'exercice. Il en est autrement, comme le Conseil constitutionnel l'a rappelé, de l'accès à internet. Aux termes de l'article XI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme ». Pour le Conseil constitutionnel, cela implique la liberté d'accéder aux services de communication, notamment internet, et c'est ce qui a motivé sa décision de censurer. Il s'agit d'un droit fondamental, et non d'une autorisation administrative ! Ce n'est donc pas une autorité administrative qui peut prendre une décision...

Après discussion avec nombre de nos collègues, je donne, à titre personnel, un avis favorable à la suppression du terme « communications électroniques » en ce qui concerne les conditions de la suspension. Il ne sera donc sans doute pas nécessaire de présenter tous les amendements identiques.

En déposant nos amendements identiques à celui de M. Brard, nous avons voulu aller au bout d'une logique qui avait tout son sens. Je le rappelle, dans HADOPI 1, il n'était pas fait référence aux communications électroniques, c'est-à-dire aux mails, à la correspondance privée. Certes, M. le rapporteur avait été tenté de le faire. Mais il s'était fait taper sur les doigts par le président Warsmann en commission des lois.

...nel a considéré que la Haute Autorité ne pouvait suspendre l'accès à internet. Puisque vous dites vous inscrire dans une démarche pédagogique et dissuasive, vous auriez pu, à la suite de cette décision, choisir d'abandonner cette suspension, qui relève, au vu de la société actuelle, soit de l'aveuglement soit du combat d'arrière-garde, de la ligne Maginot. Au-delà de la liberté d'expression et de communication, couper l'accès à internet est une aberration au regard de l'usage qu'en font 30 millions de nos concitoyens. Pour tenter de réduire les effets de cette mauvaise loi, nous proposons donc d'atténuer la peine complémentaire et de ramener la suspension pour délit de contrefaçon à un mois.

...ale puisque l'utilité à internet n'est plus niée. Votre prédécesseur, monsieur le ministre de la culture, ne voyait pas la gravité du problème. Rappelons-le, internet permet de se former, d'avoir accès aux services bancaires, et à bon nombre d'autres services. Vous incitez d'ailleurs les contribuables à faire leur déclaration de revenus par téléchargement. Au-delà de la liberté d'expression et de communication, le droit d'accès à internet est réellement utile. La suspension prévue sera anti-économique. Vous risquez de reléguer la France très loin derrière les autres nations.

 « La liberté d'expression et de communication est d'autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés ; [ ] les atteintes portées à l'exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi » dit le Conseil constitutionnel dans sa décision. Or il me semble que couper l'accès à internet pendant un an est une at...

...sion de l'abonnement à internet d'un certain nombre de nos concitoyens. En effet, notre société est aujourd'hui une société de réseau, fondée sur une économie du même type. Comme l'a montré l'économiste américain Jeremy Rifkin, nous entrons dans un âge où notre statut social dépendra non plus de la propriété mais de l'accès aux réseaux. Priver certains citoyens de l'accès à l'information et à la communication, ainsi qu'au formidable réseau social que constitue internet, c'est donc les exclure du corps social et les pénaliser économiquement, tout en pénalisant l'ensemble de l'économie, car, dans une économie en réseau, c'est l'ensemble de la collectivité qui est perdante si l'on supprime l'un des points du réseau. Suspendre l'accès à internet de certains de nos concitoyens est donc non seulement contr...

Monsieur le ministre de la culture et de la communication,

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, concernant le déroulement de nos travaux. À cinq reprises, depuis ce matin, nous avons posé des questions techniques. À aucun moment, vous ne nous avez répondu, monsieur le ministre de la culture et de la communication.

Je réitère donc ma question. L'INRIA, qui fait autorité en la matière sur le plan scientifique et technologique, estime qu'au regard de l'internet dans le monde, la restriction de l'accès à internet telle que l'envisage le législateur est impossible à réaliser dans les faits. L'ARCEP, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, souligne que l'application de cette disposition la suspension est limitée en pratique, dans la mesure où elle est en contradiction avec d'autres dispositions du code des postes et des communications électroniques.

Et de la communication !

...e la télévision ou la téléphonie, ne soient pas, eux aussi, suspendus, ne serait-ce que pour permettre d'accéder aux services d'urgence. Nous vous mettons en demeure, avec courtoisie mais fermeté, de nous démontrer que l'on peut techniquement séparer les différentes composantes de l'abonnement dans le cas d'offres composites. Nous attendons une réponse précise, d'autant que les opérateurs de télécommunications contestent la possibilité d'opérer une telle distinction. Peut-être défendent-ils des intérêts particuliers. Il vous revient de nous prouver le contraire. Je voudrais par ailleurs faire écho à la question de M. Bloche au rapporteur. Si vous ne surveillez qu'un certain nombre de morceaux de musique ou de films, qu'allez-vous dire à tous les producteurs indépendants qui soutiennent des artistes p...

Non, c'est vous qui nous avez précisé que 10 000 titres musicaux et 1 000 films seulement seraient surveillés. On ne sait pas lesquels, mais il est évident pour tout le monde qu'il s'agirait des artistes proches de l'Élysée. J'en reviens au triple play. Il n'est pas question de couper l'accès au téléphone car c'est un moyen de communication indispensable, d'autant plus qu'il est quasiment gratuit lorsque l'on utilise l'e-téléphone et que l'on n'a plus que la facture internet à acquitter, ce qui est très appréciable en cette période où le pouvoir d'achat des ménages est particulièrement malmené. Nous aimerions avoir quelques précisions sur ce sujet, en particulier sur le coût à acquitter pour pouvoir intervenir dans les zones non dég...