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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Article 11 de la constitution

Vote sur les conclusions de rejet de la commission

Documents législatifs

Proposition de loi N° 560 constitutionnelle
Rapport N° 569 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Réunion du 15 janvier 2008 à 9h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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