Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
Motion de rejet préalable
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1549
- Avis N° 1837 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 1838 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
- Rapport N° 1860 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire (336 amendements)
- Projet de loi N° 2373
- Rapport N° 2386 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire (225 amendements)
Derniers commentaires sur Motion de rejet préalable
Suite aux propos de Bernard Accoyer le 30/03/2010, DeputesGodillots.info a dit le 31/03/2010 :
Et ici en vidéo: http://www.dailymotion.com/video/xcs2d1_suspension-3_news
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Suite aux propos de Nicolas Perruchot le 30/03/2010, DeputesGodillots.info a dit le 31/03/2010 :
Ici en vidéo: http://www.dailymotion.com/video/xcs2bp_suspension-2_news
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Suite aux propos d'Yves Censi le 30/03/2010, DeputesGodillots.info a dit le 31/03/2010 :
En vidéo ici: http://www.dailymotion.com/video/xcs36q_suspension-1_news
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Suite aux propos de Patrick Balkany le 30/03/2010, Rezo a dit le 31/03/2010 :
Dit-il alors qu'il vient d'arriver! Toujours le mot pour rire ce Monsieur Balkany...
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