Interventions sur "hausse"

face à la hausse des prix des produits pétroliers et à développer les modes de transport alternatifs (nos 403, 435). La parole est à M. le rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

...cateurs macroéconomiques soient passés au vert. Les dépenses de consommation ont en effet augmenté en volume de 0,8 % au troisième trimestre, contre 0,6 % au trimestre précédent, augmentation modeste que les données d'octobre relatives aux dépenses de consommation de produits manufacturés ont malheureusement relativisé, puisque celles-ci ont baissé de 1,1 %. Et si nous pouvons nous réjouir de la hausse de 1,7 % des exportations au troisième trimestre, contre 0,7 % pour le trimestre précédent, nous craignons qu'elle ne puisse se poursuivre en raison d'un ralentissement de la croissance mondiale. En effet, même si les économies développées ont divisé par deux la quantité d'énergie nécessaire pour produire un point de produit intérieur brut, la hausse des prix du pétrole continue de représenter u...

..., car la Chine, pour entrer dans l'Organisation mondiale du commerce, a pris des engagements vis-à-vis du Bureau international du travail. Et personne ne doit ignorer l'importance du dumping social dans l'empire du Milieu. Or aucun de nos responsables politiques, aucun commentateur ne l'a évoqué. Nous considérons que c'est une faute politique. Venons-en maintenant à la question énergétique. La hausse des prix des hydrocarbures que nous enregistrons actuellement est considérable. Le prix moyen du baril de brent et passé de 53,6 dollars en janvier à 96 dollars en novembre. Le prix du super 95 sans plomb, qui était de 1,16 euro par litre en janvier 2007, a atteint 1,28 euro par litre en octobre, soit une augmentation de plus de 10 %. On sait que les transports ont été responsables de 38,4 % des...

...dates devrait en effet vous interpeller. Le recours au crédit sous toutes ses formes s'est amplifié dans les années récentes. La proportion de ménages estimant leur charge d'endettement trop ou beaucoup trop élevée est passée de 12,9 % en 2001 à 14,1 % en 2005. La plupart des baromètres présentés par les sites Internet de comparaison des taux et des offres de crédit font état d'une tendance à la hausse des taux. Ainsi, pour les offres de prêts personnels, les taux effectifs globaux qui comprennent les frais annexes, dont les frais de dossier et les assurances, s'étagent entre 3,5 % et 8,5 %, et sont à la hausse. Il en est de même pour les taux des crédits renouvelables, qui s'échelonnent pour le moment entre 3,9 % et 20,15 % ! Ainsi, c'est au moment où le recours au crédit devient plus nécessai...

...res d'une puissance fiscale supérieure ou égale à quinze chevaux. Ces augmentations, en tout état de cause modérées, constituent un signal de nature à peser sur la décision d'achat de véhicules de forte cylindrée. Les ressources correspondantes bénéficieraient à l'ADEME. Cinquièmement, nous voulons éviter un effet d'aubaine pour l'État au détriment des consommateurs et nous souhaitons lisser les hausses de prix des carburants. La hausse du prix du pétrole constitue un prélèvement sur la richesse nationale et sur le budget des ménages d'une ampleur considérable. Notre proposition de loi prévoit en conséquence qu'à l'inévitable, c'est-à-dire l'achat de produits pétroliers sur des marchés internationaux dont l'évolution ne peut être maîtrisée, ne vienne pas s'ajouter une charge fiscale indue résul...

...de l'augmentation des prix du pétrole, ce qui neutralisera l'effet de la fiscalité sur les prix des carburants automobiles. En conclusion, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi travaillée de façon approfondie et détaillée s'inscrit dans le cadre plus large des mesures proposées par le parti socialiste mardi soir. Elle intervient dans un contexte alarmant de hausse des prix des carburants et de ralentissement de la croissance économique. Nous proposons des mesures efficaces en matière de pouvoir d'achat, réalistes eu égard à la structure actuelle des transports dans notre pays, et qui, de surcroît, s'inscrivent dans la perspective d'une réduction de nos émissions de CO2 et de la lutte contre l'effet de serre. Je laisse aux orateurs suivants le soin de pré...

... J'en ai examiné l'ensemble des articles. Je souscris à la proposition de prélèvement sur les bénéfices de Total. J'y souscris d'autant plus que, en 2004, au moment ou était discutée la loi d'orientation sur l'énergie, défendue ici même par MM. Sarkozy et Devedjian, alors respectivement ministre de l'économie et des finances et ministre délégué à l'industrie, j'avais appelé leur attention sur la hausse éventuelle des prix du pétrole, et notamment sur un phénomène que l'on observait déjà à l'époque : je veux parler des bénéfices extraordinaires des grandes entreprises pétrolières, en particulier la grande entreprise française, Total. Nous avions déposé un amendement tendant à instaurer un prélèvement exceptionnel. Il avait été refusé par la majorité, la même que celle d'aujourd'hui. J'espère auj...

...t M. le président Migaud, qui connaît bien cette question, la TIPP flottante, cela aurait pu marcher. Je ne reprendrai pas ce que disait un célèbre humoriste : « Ça a eu payé, mais ça ne paie plus ! ». Dans un monde où les cours du baril, et donc les prix de l'essence à la pompe, ont des hauts et des bas, la TIPP flottante, sur le moyen terme, est justifiée : lorsque les cours subissent une forte hausse, on diminue un peu les taxes, et lorsqu'ils baissent, on les augmente. Mais ce n'est plus le cas. Il faut changer votre vision du monde pétrolier, et même du monde énergétique. Désormais, comme j'ai essayé de vous le dire, la hausse du baril est appelée, moyennant quelques oscillations hebdomadaires, à devenir permanente. Nous entrons dans le monde de l'énergie chère. Nous ne sommes plus dans ce...

Quant à l'instauration de la TIPP flottante, elle avait entraîné pour les collectivités publiques d'importantes pertes de recettes fiscales jusqu'alors compensées par une hausse de la TVA sur les carburants. Or, à l'heure actuelle, cette compensation n'existe plus puisque les recettes de TVA sur les carburants diminuent également. Ainsi, en dix mois, les pertes de recettes liées à la TIPP flottante s'élèvent à 646 millions d'euros et devraient atteindre plus de 800 millions sur l'année.

Enfin, la clé absolue pour relancer le pouvoir d'achat, c'est d'améliorer la compétitivité des entreprises. Dépense publique et prélèvements obligatoires sont également au coeur de cette problématique. Ainsi, sans un surcroît de compétitivité, une relance du pouvoir d'achat aboutirait à une hausse des importations.

Vous voulez instaurer un mécanisme de lissage des hausses brutales du prix du pétrole votre fameuse TIPP flottante. J'y reviens, même si M. Cochet a déjà parfaitement expliqué combien cette proposition était absurde et démagogique. Quelle est la situation ? Les cours du baril de pétrole brut sont en progression régulière.

De votre part, monsieur Emmanuelli, c'est plutôt drôle ! Les prix français restent inférieurs à la moyenne européenne : le Royaume-Uni, l'Allemagne et l'Italie sont bien au-dessus. Quelle est la priorité du Gouvernement ? Si la hausse observée est significative, le budget des ménages en est cependant moins affecté qu'il a pu l'être par le passé.

Sur les vingt dernières années, la part du budget des ménages consacrée au carburant est passée de 4,5 % à 3,5 %. Face à ces hausses du prix du carburant, le Gouvernement a engagé des actions de court terme et de long terme.

La TIPP prélevée par les régions a augmenté entre 2006 et 2007 de 317 %. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), en passant de 398 millions d'euros à 1,6 milliard d'euros, après une hausse de 319 % entre 2005 et 2006.

Monsieur Martin, je vais reprendre les propos de quelqu'un que vous connaissez bien. M. Alain, Rousset président de l'association des régions de France, disait : « Maintenant que la hausse a eu lieu et qu'elle a été au maximum pour la plupart des régions, celles-ci ne pourront plus toucher à leur fiscalité pétrolière, sauf à la baisser, ce qui signifie que, désormais, partout en France, les baisses de prix seront répercutées de façon uniforme. » J'ai une proposition à vous faire.

Vous avez raison, monsieur Hollande, c'est normal. Toutefois, vous auriez dû le dire quand Mme Lagarde a réuni à Bercy les producteurs et les distributeurs le 10 novembre, exactement comme l'avaient fait à leur époque M. Strauss-Kahn et M. Fabius. Les distributeurs se sont engagés à ne pas tirer partie des hausses.

Pierre Méhaignerie, encore lui, a eu le courage de poser la question de la PPE. Ne faut-il pas trouver le moyen d'améliorer son rapport coût- efficacité en ciblant les hausses sur ceux des Français qui en ont le plus besoin ? Parmi ses huit millions de bénéficiaires, il y a des Français plus modestes qui ont besoin d'être plus aidés que les autres. Nous devons y travailler.

Ils attendent des hausses de salaire, ce qui n'est pas la même chose !

...le rapporteur, mes chers collègues, le profond malaise que connaît aujourd'hui notre pays a pour origine le grand oublié de ces six premiers mois de gouvernement : le pouvoir d'achat. Il se traduit dans toutes les enquêtes d'opinion et, encore ce matin, dans l'étude publiée par l'INSEE. La chute considérable de l'indicateur d'opinion des ménages montre combien est grande leur inquiétude devant la hausse des prix, l'évolution de leur pouvoir d'achat et leur situation financière. Ce malaise a une base objective que décrit bien l'étude récente de l'INSEE, France, portrait social : au cours de ces dernières années, les inégalités se sont profondément creusées et ce sont les Français les plus modestes, salariés aux faibles revenus ou bénéficiaires des minima sociaux, tel le RMI, qui ont vu leur pouv...

Ce n'est pas seulement l'amputation du pouvoir d'achat résultant de la flambée des prix du pétrole, de l'envolée des prix alimentaires et de la hausse des loyers qui alimente ce malaise, c'est aussi et surtout le sentiment d'une profonde injustice. Les Français constatent, comme nous, que le candidat qui s'autoproclamait «président du pouvoir d'achat» s'est surtout préoccupé, depuis six mois, de ceux qui avaient déjà tout et à qui il a continué à tout donner.