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Propositions de loi de
Jean-Pierre Vigier
115 propositions de loi signées
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14/02/2023 — Proposition de loi N° 848 visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 et de la guerre d’Indochine
Cosignataire
14/02/2023 — Proposition de loi N° 829 visant à flécher directement la taxe sur les contrats d’assurance vers les services départementaux d’incendie et de secours
Cosignataire
31/01/2023 — Proposition de loi N° 782 visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l’enfant « grande cause nationale 2023 »
Cosignataire
31/01/2023 — Proposition de loi N° 783 visant à valoriser les missions d’engagement citoyen et associatif dans les critères de notation universitaires
Cosignataire
31/01/2023 — Proposition de loi N° 781 visant à créer une carte de stationnement pour infirmier libéral
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 735 visant à assurer la poursuite de la formation des apprentis employés par des entreprises faisant défaut
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 701 visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 712 pour soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire
Cosignataire (
1 commentaire)
21/12/2022 — Proposition de résolution N° 666 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 »
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 632 visant à ce que les services départementaux d’incendie et de secours puissent bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 650 visant à exempter les produits sous appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 641 visant à faciliter la transmission de son patrimoine à ses enfants
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 628 visant à renforcer la législation contre les squatteurs et garantir le droit de propriété
Cosignataire
22/11/2022 — Proposition de résolution N° 508 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
Cosignataire
15/11/2022 — Proposition de loi N° 479 visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué en France
Cosignataire
15/11/2022 — Proposition de loi N° 454 visant à sécuriser les revenus des assistants maternels
Cosignataire
02/11/2022 — Proposition de loi N° 427 visant à favoriser le départ à la retraite à taux plein en permettant le don de trimestres de retraite entre conjoints ou concubins
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 353 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 352 portant création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 348 visant à encourager l'installation de maisons de santé dans des locaux privés
Cosignataire
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