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Propositions de loi de Kévin Mauvieux

104 propositions de loi signées

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23/01/2024 — Proposition de loi N° 2101 visant à favoriser et pérenniser l’emploi des travailleurs seniors

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2100 visant à valoriser les salaires des travailleurs français et européens par l’application du principe de solidarité nationale aux entreprises employant des travailleurs étrangers

21/12/2023 — Proposition de loi N° 2035 visant à rendre obligatoire l’affichage d’une carte de France et d’une frise chronologique dans les salles de classe

21/12/2023 — Proposition de loi N° 2020 tendant à lutter contre le mariage de personnes étrangères en situation irrégulière

15/12/2023 — Proposition de loi N° 2004 visant à lever les dérogations à la possibilité d'expulser un étranger dont la présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1953 visant à empêcher l’acquisition et la détention d’armes par les personnes fichées pour radicalisation

Cosignataire (1 commentaire)

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1890 visant à abaisser la majorité pénale à 16 ans

15/11/2023 — Proposition de résolution N° 1863 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions, et notamment de l’aide sociale à l’enfance, dans la détection des cas de maltraitance

12/10/2023 — Proposition de loi N° 1734 visant à faciliter la transmission des biens et entreprises familiales

12/10/2023 — Proposition de loi N° 1728 tendant à réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir la Champagne-Ardenne comme région de plein exercice

12/09/2023 — Proposition de résolution N° 1622 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l’artisanat des vitraillistes menacé par la révision du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit « REACH » portant sur l’interdiction du plomb

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1641 visant à garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1642 visant à retirer le droit à indemnisation des dégâts du grand gibier sur les terrains dont les propriétaires ont refusé l’accès aux chasseurs

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1649 visant à exonérer les associations de la taxe d’habitation pour les locaux meublés occupés à titre privatif

11/09/2023 — Proposition de loi N° 1621 organique visant à interdire l’émission d’obligations assimilables du trésor indexées sur l’inflation et à provisionner les primes d’émission

29/08/2023 — Proposition de loi N° 1613 visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

29/08/2023 — Proposition de loi N° 1611 visant à renforcer la formation aux gestes de premiers secours durant le cursus scolaire

29/08/2023 — Proposition de loi N° 1612 visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1594 visant à ajuster le tarif des péages autoroutiers lors de travaux

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1593 visant à suspendre l’obligation de paiement en cas d’interruption de fourniture de services de communications électroniques

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