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Propositions de loi de Léo Walter

159 propositions de loi signées

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07/05/2024 — Proposition de résolution N° 2607 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2574 portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2568 visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2563 visant à rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2564 visant à supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2581 visant à sécuriser l’établissement de la filiation pour les enfants nés par assistance médicale à la procréation au sein des couples de femmes

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2559 prévoyant le remboursement par la sécurité sociale des chiens guides d'aveugle

25/04/2024 — Proposition de résolution N° 2530 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une juste reconnaissance du travail des infirmières libérales

18/04/2024 — Proposition de résolution N° 2524 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la sécurisation des sites nucléaires en Ukraine

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2488 relative à l’accès à l’enseignement supérieur

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2508 visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2482 pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps

10/04/2024 — Proposition de résolution N° 2456 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

09/04/2024 — Proposition de résolution N° 2450 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent

29/03/2024 — Proposition de résolution N° 2418 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza

25/03/2024 — Proposition de résolution N° 2396 sur les travaux conduits par les institutions européennes invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2373 visant à lutter contre l’impunité des violences sexuelles sur mineurs et à permettre une meilleure réparation aux victimes

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2359 pour mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2356 visant à rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2358 relative aux missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

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