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Propositions de loi de
Marie-Charlotte Garin
79 propositions de loi signées
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19/12/2023 — Proposition de résolution N° 2007 en application de Article 34-1 de la Constitution pour l'avènement d'une paix durable : appel à un cessez-le-feu immédiat et à un arrêt de la colonisation israélienne.
Cosignataire
21/11/2023 — Proposition de loi N° 1893 pour limiter les publicités climaticides
Cosignataire
21/11/2023 — Proposition de loi N° 1895 visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
Cosignataire
14/11/2023 — Proposition de résolution N° 1852 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’offensive de l’extrême droite contre l’école publique
Cosignataire
07/11/2023 — Proposition de loi N° 1825 visant à interdire la pêche au vif
Cosignataire
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1773 tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
Cosignataire
12/10/2023 — Proposition de loi N° 1732 visant à prévenir les atteintes à la santé des travailleurs
Cosignataire
05/10/2023 — Proposition de résolution N° 1707 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et à créer un service public de la désinsectisation
Cosignataire
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1660 visant à instaurer une ordonnance verte
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1551 visant à améliorer le partage de la valeur au profit des salariés
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1564 visant à expérimenter un fonds d'aide à la mise en place de cultures coupe-feu
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1480 portant mesures d’urgence pour les vacances
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1501 pour le droit aux vacances
Cosignataire
20/06/2023 — Proposition de loi N° 1422 visant à protéger la ressource en eau en planifiant l’arrêt de l’irrigation de la culture du maïs
Cosignataire
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1386 portant diverses mesures relatives à la reconnaissance de la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail
Cosignataire
07/06/2023 — Proposition de résolution N° 1333 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives
Cosignataire
02/06/2023 — Proposition de résolution N° 1320 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les violences et la menace terroriste d'extrême droite
Cosignataire
02/06/2023 — Proposition de résolution N° 1319 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public
Cosignataire
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1205 visant à préserver le jury populaire de cour d’assises
Cosignataire
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1209 visant à prendre des mesures d'urgence pour protéger les locataires de la hausse des loyers et des charges
Cosignataire
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