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Propositions de loi de
Nicolas Forissier
221 propositions de loi signées
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31/05/2024 — Proposition de résolution N° 2713 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025"
Cosignataire
30/05/2024 — Proposition de résolution N° 2709 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
Cosignataire
29/05/2024 — Proposition de résolution N° 2697 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuables
Cosignataire
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2684 pour une politique publique de la transmission
Auteur
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2661 organique visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire.
Cosignataire
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2685 visant à renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Cosignataire
07/05/2024 — Proposition de loi N° 2602 visant à lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
Cosignataire
03/05/2024 — Proposition de résolution N° 2599 en application de Article 34-1 de la Constitution réaffirmant la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2577 visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2579 visant à permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2554 visant à réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2565 visant à mieux protéger les animaux, à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2558 visant à transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2580 visant à autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2585 visant à mieux lutter contre l’abandon des logements
Cosignataire
29/04/2024 — Proposition de loi N° 2534 organique visant à autoriser le cumul des mandats
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2485 visant à renforcer la prévention en santé par la promotion de l'activité physique adaptée
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2484 visant à revaloriser la médecine scolaire
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2503 visant à créer dans le code de la santé publique les centres de soins d’accompagnement à domicile
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2486 visant à exonérer les maisons d'assistantes maternelles de la taxe d'habitation
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