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Propositions de loi d'
Olivier Falorni
43 propositions de loi signées
1
2
3
02/11/2022 — Proposition de loi N° 400 visant à permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie
Auteur
28/10/2022 — Proposition de résolution N° 390 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 233 visant à renforcer les sanctions pénales à l’encontre des pyromanes responsables d'incendie volontaire et des responsables d’incendie involontaire
Cosignataire
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