Interventions sur "patrimoine" de Marc Le Fur

Je suis résolument contre cet amendement. Notre but est d'encourager les donations pour que le patrimoine circule, qu'il ne soit pas réservé aux personnes âgées ou très âgées, mais au contraire que leurs enfants puissent investir et réaliser des projets immobiliers. Ce qui nous est proposé va à l'encontre de la nécessaire mobilité du capital. Les amendements déposés par le groupe LR sont exactement à l'opposé.

L'amendement I-CF460 est très important pour le groupe Les Républicains, car nous croyons à la transmission et à la nécessité de faire en sorte que le patrimoine soit aux mains de générations plus jeunes, afin de leur permettre d'investir. Aujourd'hui, en cas de donation, le montant maximum transmis en franchise d'impôt est de 100 000 euros par héritier. Nous proposons de revenir au dispositif antérieur à la réforme Hollande de 2012, qui fixe ce montant à 160 000 euros. Nous proposons également que les donations puissent générer cette franchise d'impôt, n...

...rès clairement que l'impôt sur les successions génère des recettes trois fois supérieures à celles de l'Allemagne et quatre fois supérieures à la moyenne de l'OCDE. Je dénonce cette spécificité française qui nous inquiète. Il est d'autant plus indispensable de le réformer que nous sommes dans une période d'inflation. Nous sommes également dans une période où l'espérance de vie s'étant accrue, les patrimoines sont concentrés sur des gens âgés. On peut parfaitement imaginer transmettre des patrimoines à des gens entre trente-cinq et quarante-cinq ans qui utiliseront cet argent à des fins d'investissement dans l'immobilier ou dans des entreprises. En ce sens, votre rapport est pertinent et nous espérons que la loi de finances de cette année permettra des évolutions significatives sur la base de ce rapp...

Nous voterons tous les amendements permettant d'augmenter les crédits du patrimoine car l'effort consenti par l'État doit être prolongé. Ces questions d'ingénierie sont très importantes : des collectivités de taille moyenne sont confrontées à de grandes difficultés administratives ; il convient en outre de veiller à ce que le patrimoine soit accessible, or, l'ouverture de la cathédrale de Saint-Brieuc, par exemple, dépend de l'État et elle est fermée au public presque tous les ...

Nous nous abstiendrons. S'agissant du pass Culture, mon collègue Di Filippo a dit l'essentiel. D'autre part, il n'y a rien sur les petits cinémas ; j'aimerais que le rapporteur spécial y travaille dans la perspective du prochain budget. Nous nourrissons aussi quelques inquiétudes concernant le programme Patrimoines. Il faudrait que le rapporteur spécial s'intéresse, au-delà des travaux, à l'ouverture au public. J'ai cité l'exemple de la cathédrale de Saint-Brieuc : des travaux y ont été faits, et bien faits, cela a coûté des sous, mais elle est fermée. C'est quand même surprenant !

...fectés à la visite une partie de l'année sont imposables à l'IFI – ils ne le sont pas si leur exploitation commerciale constitue leur activité principale. L'idée est d'exclure ces bâtiments de la base de calcul de l'IFI, dans le cadre d'obligations très précises de propriété – quinze ans au moins – et d'ouverture au public – cinquante jours par an. Ces propriétaires ont le mérite d'entretenir un patrimoine qui certes est le leur, mais qui est également celui de la nation – et nous sommes très heureux que certains acceptent de l'entretenir. Il s'agit aussi d'encourager l'ouverture de ce patrimoine à la visite de tout un chacun.