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Propositions de loi de Philippe Ballard

132 propositions de loi signées

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02/05/2024 — Proposition de loi N° 2576 visant à endiguer le travail illégal en luttant contre l’emploi d’étrangers non autorisés à travailler

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2501 visant à mettre en adéquation l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains avec les enjeux actuels

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2494 visant à exclure définitivement des établissements ordinaires les élèves convaincus de menées islamistes

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2504 visant à protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2500 visant à contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2495 portant mesures d’urgence visant à faire face à la crise du logement

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2477 visant à soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % sur les billets d’entrée des sites patrimoniaux

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2478 visant à rétablir temporairement l’utilisation des produits phytosanitaires pour les cimetières et les columbariums

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2475 luttant contre le vandalisme politique des œuvres d’art

21/03/2024 — Proposition de résolution N° 2390 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à lutter contre la francisation de vins étrangers

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2355 visant à réduire et à aligner la durée d’abattement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2360 visant à interdire les réunions dites « racisées »

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2362 visant à faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique

13/03/2024 — Proposition de résolution N° 2332 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés

08/03/2024 — Proposition de résolution N° 2314 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2278 visant à interdire la mise en place de parkings privés pour les hôpitaux

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2277 visant à instaurer la priorité nationale dans l'attribution des logements sociaux

14/02/2024 — Proposition de résolution N° 2212 en application de Article 34-1 de la Constitution Invitant le Gouvernement à mesurer le périmètre et la profondeur d’infiltration de l’écriture dite « inclusive » au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2185 visant à favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations par diverses dispositions relatives à l’imposition des mutations à titre gratuit

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2172 visant à interdire la production et la vente de viandes de synthèse

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