Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 85933 au Ministère du du territoire
Question soumise le 3 août 2010
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur les systèmes d'affichage dynamique des limitations de vitesse sur autoroute. Ces systèmes, utilisés dans plusieurs pays européens, permettent d'adapter les limitations de vitesse en fonction de l'intensité du trafic. Une expérimentation récente de ces systèmes sur l'A13 a permis une réduction de 70 % de l'intensité des bouchons ainsi qu'une diminution de 17 % du nombre d'accidents aux heures de pointe. Il lui demande si l'État a prévu de généraliser ce type de dispositif à l'ensemble des points noirs autoroutiers français.
Réponse émise le 28 février 2012
La réglementation de la signalisation routière ne permet pas actuellement l'affichage dynamique de limitations de vitesse pour les mesures de régulation évoquées par l'Honorable Parlementaire. Cet affichage dynamique de limitations de vitesse a cependant pu être déployé sur les autoroutes A7 et A9, et plus récemment sur Al 3, par le biais d'autorisations d'expérimentation. Le bilan de ces expérimentations étant positif, l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977) seront très prochainement modifiés pour intégrer les dispositifs et signaux dynamiques dans la signalisation routière et permettre ainsi la mise en oeuvre des mesures de gestion de trafic par affichage dynamique de limitations de vitesse.
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