Michel Hunault
Question N° 95686 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 14 décembre 2010
M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation de plusieurs centaines d'habitants de la commune de Saffre (Loire-Atlantique), confrontés aux conséquences concrètes pour leur habitation d'effondrement ou d'infiltration. Ce phénomène est indéniablement en rapport avec la nappe phréatique de Saffre et l'alimentation en eau potable des communes réunies dans le SIAEP. L'exploitation de la nappe phréatique suscite des questions légitimes. Sous l'égide de la préfecture de Loire-Atlantique, une enquête publique proposant l'instauration de périmètre de protection de la nappe phréatique s'accompagne d'une classification des habitations. Très concrètement, la zone d'effondrement entraîne des conséquences sur la valeur des biens, l'assurabilité... Il lui demande d'apporter des éléments d'information et d'apaisement dans un double souci de concilier l'exploitation mesurée et donc imitée de la nappe et garantir la valeur du patrimoine des habitants concernés à Saffre.
Réponse émise le 12 avril 2011
Des problèmes d'effondrement ont été constatés au niveau de la nappe phréatique de Saffré, située dans le département de la Loire-Atlantique. Les connaissances disponibles sur la nappe de Saffré montrent tout d'abord que le territoire présente, du fait de ses caractéristiques géologiques et en particulier de sa nature karstique, une sensibilité naturelle aux effondrements. La question qui se pose est donc de savoir si les pompages dans la nappe, nécessaires à l'alimentation en eau potable de vingt-trois communes, sont un facteur aggravant et augmentent les risques d'effondrement ou n'ont au contraire pas d'impact avéré. Afin de répondre à cette question, le syndicat intercommunal vient de lancer une étude destinée à examiner les causes des différents effondrements constatés et la part de responsabilité des pompages. Si l'étude vient à montrer un lien entre certains effondrements et les pompages, le syndicat intercommunal demandera d'identifier les zones à risque. Les résultats de l'étude devront donc permettre de définir les suites concrètes à donner à ce problème, à partir d'une analyse objective des risques encourus et des facteurs en cause.
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