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Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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François Gernigon

J'aimerais revenir sur l'amendement précédent. Quand j'entends un parlementaire dire qu'il y en a qui s'en mettent plein les poches en dormant, cela m'exaspère.

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Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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François Gernigon

En France, il y a 4 millions de chefs d'entreprise et vous ne parlez que de ceux qui sont à la tête des quarante entreprises du CAC40 : c'est désespérant ! Il y a encore quelques semaines, j'étais maire d'une commune de 7 500 habitants : les 400 entreprises que compte son territoire ont permis de créer 4 000 emplois et parmi leurs dirigeants figurent des personnes qui ont vraiment à cœur de gérer leur société et de se tenir aux côtés de leurs salariés. Je citerai l'exemple de l'un d'eux qui a vendu son entreprise de 250 salariés pour son départ à la retraite : elle a été reprise par les cadres mêmes qu'il avait formés au fil des ans.

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Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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François Gernigon

Alors, ne faites pas de généralités. N'oubliez pas que les chefs d'entreprise engagent leurs deniers personnels, leur propre vie.

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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François Gernigon

Je rejoins plusieurs des arguments développés, mais je voudrais nuancer le propos en rappelant que, depuis 2014 et jusqu'en 2017, les collectivités ont assumé la baisse de leurs dotations et ont su faire face à leurs difficultés de gestion, s'adapter à leurs contraintes et instaurer de nouveaux outils de gestion. Les communes ne sont désormais plus gérées comme elles l'étaient il y a dix ans. Toutefois, nombre d'entre elles sont actuellement « à l'os », comme on dit : la fiscalité mise à part, leurs recettes ne sont plus dynamiques. Ce qui a été rappelé est vrai : les DMTO, par exemple, sont aujourd'hui florissants. Mais lorsqu'on examine dans le ...

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Question orale du 26/07/2022 : Mesures en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs

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François Gernigon

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. L'agriculture française est au cœur de notre identité et nous devons en être fiers. Elle nous nourrit, elle est un marqueur de nos paysages et un formidable atout économique pour le pays. Les agriculteurs ont toujours tenu une place particulière dans notre société. Dans le département du Maine-et-Loire, près de 20 % des agriculteurs partiront à la retraite au cours des cinq prochaines années. En 2030, 48 % des chefs d'exploitation auront atteint l'âge légal de départ à la retraite. Entre 2011 et 2019, seuls trois agriculteurs sortants sur cinq ont été remplacés ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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François Gernigon

En face des droits du travail, il faut inscrire les devoirs du travail.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022

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François Gernigon

Il faut poursuivre les réflexions autour de ce problème qui préoccupe beaucoup le monde économique, que ce soit celui de l'entreprise ou celui des associations : les structures d'aide à la personne, y compris les EHPAD, y sont confrontées. Dans une commune de 2 500 habitants de ma circonscription, un jeune titulaire de la fonction publique territoriale a démissionné. Pendant six mois, il a travaillé en CDD dans le privé puis il a refusé un CDI dont les conditions étaient comparables. La collectivité, qui est son propre assureur, a dû se substituer aux ASSEDIC pour l'indemniser. Cela lui coûtera 30 000 euros sur deux ans. Il y a vraiment un sujet à ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/09/2022

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François Gernigon

L'intérim est une relation triangulaire entre une entreprise de travail temporaire, une entreprise ayant besoin d'un renfort de personnel et un salarié. L'intérim permet au salarié d'intégrer une grande diversité d'entreprises, donc de développer ses compétences. Lorsque la mission d'intérim s'achève, le salarié perçoit une indemnité de fin de mission équivalente à 10 % de la rémunération brute perçue. Ce dispositif de contrat à durée déterminée (CDD) était vertueux. Il permettait aux entreprises de trouver une main-d'œuvre qualifiée et compétente pour faire face à un surcroît ponctuel d'activité. À l'heure actuelle, l'intérim semble ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022

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François Gernigon

Je suis d'accord avec Philippe Vigier. L'abandon de poste est souvent utilisé lors d'un refus de rupture conventionnelle ; c'est une démission déguisée qui permet de bénéficier d'une indemnisation. Par ailleurs, entreprises, associations et services d'accompagnement à domicile se plaignent de ce qui se passe pour un salarié qui refuse, en fin de CDD, un CDI au moins aux mêmes conditions : il n'est pas normal qu'il perçoive l'assurance chômage alors qu'on lui a proposé un CDI. Même chose dans l'intérim. C'est la posture du salarié, et non l'attitude des employeurs, qui fait que certains de ces derniers subissent le malus. J'ai déposé un amendement à ce ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 28/09/2022

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François Gernigon

Nous nous réjouissons de vous accueillir devant notre commission. Compte tenu de vos compétences et des fonctions que vous avez exercées, le groupe Horizons et apparentés approuvera la proposition du Président de la République de vous nommer directeur général de l'ANSES. Le rôle de l'Agence est de donner les moyens de comprendre, de garantir l'accès à un maximum de connaissances fiables afin de permettre à tous, individuellement et collectivement, de choisir et d'agir. À ce titre, l'ANSES contribue notamment à l'amélioration des savoirs sur les impacts sanitaires de la pollution atmosphérique. L'année 2022 a connu de tristes records en matière de feux ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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François Gernigon

L'abandon de poste consiste à quitter volontairement son poste de travail ou sa fonction sans préavis ni explications. Aucune raison ne peut justifier cet acte, puisqu'en cas de souci de santé, la médecine du travail existe et qu'un arrêt de travail est toujours possible. En cas de désaccord avec l'employeur, la rupture conventionnelle entre les parties est prévue et, dans ce cas, la rupture du contrat de travail permet de percevoir le revenu de remplacement prévu par l'assurance chômage. Nous savons tous que l'abandon de poste est utilisé pour contourner les effets de la démission et percevoir les indemnités de chômage. Il est donc ici proposé de limiter ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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François Gernigon

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, les contrats à durée déterminée sont des emplois considérés, à juste titre, comme précaires. Le monde économique et les prestataires de services peinent actuellement à trouver des salariés alors que l'ensemble des métiers sont en tension. À l'issue d'un CDD, bon nombre de salariés refusent la proposition d'un CDI même si celui-ci reprend au minimum les mêmes fonctions, la même qualification, les mêmes horaires, le même lieu de travail et la même rémunération. L'amendement prévoit que le refus d'un CDI soit inscrit sur l'attestation à destination de l'Assedic et que, en cas de refus ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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François Gernigon

Tous ceux qui, dans leur circonscription, rencontrent les acteurs du monde économique savent que les deux sujets évoqués aujourd'hui sont d'actualité. Parlons également des collectivités. Dans ma circonscription, un agent titulaire de son poste, salarié d'une collectivité de 2 500 habitants, a démissionné, quittant la fonction territoriale – c'est son droit. Il a ensuite signé un CDD de six mois, mais, à l'issue de ce délai, a refusé le CDI proposé par son employeur. La collectivité étant son propre assureur, elle risque de devoir le rémunérer pendant deux ans, tout en étant obligée de le remplacer. C'est une double charge, alors que les finances ...

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Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027

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François Gernigon

J'entends dire à certains que c'est la fin des communes et des départements ; mais replaçons les choses dans leur contexte. Rappelons-nous que les dotations aux collectivités ont baissé drastiquement entre 2014 et 2017 et que les élus d'aujourd'hui ne sont pas ceux d'hier. Les élus actuels sont responsables, agissent en stratèges. La loi Notre du 7 août 2015 permet aux communes et aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) de réfléchir à des projets globaux, de réaliser des économies et d'adopter une vision englobante.

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Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027

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François Gernigon

Il y a effectivement dans nos rangs de nombreux élus locaux. Il est normal que nous nous inquiétions, que nous nous préoccupions de la situation. Je crois cependant que ce texte, notamment cet article, contribuera utilement à préserver le devenir des collectivités. Soyons responsables, faisons confiance aux communes et aux élus locaux. Je ferai enfin observer que la coalition qui se noue en ce moment entre les extrémités gauche et droite de l'hémicycle paraît contre-nature.

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Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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François Gernigon

Au-delà des débats techniques et des batailles de chiffres, dans lesquels on se perd un peu, il faut rester simple dans son raisonnement. Disons que pour les revenus qui ont évolué à un rythme inférieur à l'inflation, il y a aura une baisse d'impôts ; pour les revenus ayant suivi la même évolution, l'imposition n'évoluera pas par rapport à l'année précédente ; pour ceux qui ont évolué à un rythme supérieur à l'inflation, il y a aura une légère augmentation de l'imposition. Les choses ne sont pas plus compliquées que ça.

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Question orale du 03/11/2022 : Politique migratoire

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François Gernigon

Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, vous avez annoncé hier, avec le ministre du travail, votre volonté d'atteindre un point d'équilibre, qui me paraît juste, sur la question migratoire en France : il s'agit, d'une part, de mettre en œuvre une politique extrêmement ferme et efficace vis-à-vis des étrangers qui entrent irrégulièrement sur notre territoire et qui s'y maintiennent sans droit ni titre, et, d'autre part, de faciliter les démarches et la vie des étrangers qui seraient en capacité d'occuper des postes dans des métiers dits en tension.

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Question orale du 03/11/2022 : Politique migratoire

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François Gernigon

Vous rappelez aussi, à juste titre, que la maîtrise de la langue française est un pilier incontournable de notre contrat républicain, la première et inéluctable condition de l'intégration. Mais vous n'êtes pas sans savoir que depuis des années, un certain nombre d'étrangers mineurs sont pris en charge par les départements. Or, lorsqu'ils atteignent l'âge de la majorité, ils se retrouvent seuls, sans soutien. Par ailleurs, il s'agit parfois de familles intégrées dans le secteur associatif local et dont les enfants sont scolarisés avec réussite. Dans une vie antérieure où j'étais maire, j'ai été amené à soutenir une vingtaine de jeunes pris en ...

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Question orale du 03/11/2022 : Politique migratoire

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François Gernigon

…mieux prendre en charge ce type de situation…

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022

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François Gernigon

La mission Travail et emploi traduit les ambitions du Gouvernement en matière d'emploi, de formation professionnelle et de santé au travail. Alors que nous examinons ces crédits pour la première fois de la législature, je souhaite rappeler qu'ils visent à prolonger et améliorer les dispositifs déployés depuis 2017 et qui ont porté leurs fruits : le taux de chômage est au plus bas depuis 2008 et la réforme de l'apprentissage permet aux jeunes d'être mieux armés face au monde du travail, en matière tant de formation que d'accès à l'emploi. Je mentionne également le quatrième plan santé au travail, qui vise à prévenir les risques et à accompagner les ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022

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François Gernigon

La proposition de loi visant à augmenter le Smic à 1 600 euros nets soulève la question des travailleurs précaires, et plus largement de la valeur travail. D'août 2021 à août 2022, le Smic a augmenté de 7,76 %. Augmenter le Smic de plus de 20 % n'est pas une bonne solution. Cela placerait les salariés rémunérés 2 050 euros bruts au niveau du Smic. Il semble plus judicieux, notamment en cette période de pénurie de main-d'œuvre dans tous les métiers, de laisser les organisations professionnelles et les entreprises fixer elles-mêmes les salaires en fonction de la formation et de l'implication de leurs salariés dans leur travail. À titre personnel, je me ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022

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François Gernigon

La précarité étudiante est une question fondamentale face à laquelle la majorité présidentielle agit concrètement : outre le système boursier, qui consacrera 2,3 milliards d'euros en 2023 à près de 750 000 bénéficiaires, les étudiants peuvent également percevoir, sous conditions, d'autres aides : l'aide au logement, les prêts étudiants garantis par l'État et les allocations proposées par les collectivités locales. On peut également citer les dispositifs transitoires tels que les repas à 1 euro pour les boursiers et l'aide exceptionnelle de 100 euros versée depuis le 15 septembre dernier. La proposition de loi soulève un problème de forme et un ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022

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François Gernigon

Ce n'est pas parce que les parents ont des moyens financiers que leurs enfants ne travaillent pas. La notion de travail et le goût de l'effort sont des questions d'éducation et de culture, non de moyens financiers. Cela a aussi pour vertu de rapprocher le monde étudiant de celui du travail.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022

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François Gernigon

Nous reconnaissons tous la nécessité d'un effort important à mener pour la retraite de nos agriculteurs. Nous devons mener cette démarche à son terme, en y incluant le sujet du statut du conjoint et en portant un regard global sur le régime de retraite des agriculteurs dans le cadre de la future réforme des retraites. Nous veillerons à ce que le système de retraite des agriculteurs soit revu en profondeur à cette occasion.

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Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Motion de censure

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François Gernigon

La majorité aurait certes aimé débattre, de la manière la plus constructive possible, de sujets qui sont très importants pour les Françaises et les Français. C'est le cas par exemple de l'accès aux soins, un sujet dont on nous parle dans toutes nos circonscriptions et sur lequel je remercie Thomas Mesnier de son action. Le dialogue nous fait progresser : les échanges à ce sujet ont été très riches en commission. Dès lors, chers collègues, comment pouvez-vous dénoncer aujourd'hui un manque de débat alors que, sur l'ensemble des bancs, nous souhaitions la semaine dernière discuter de certaines propositions de loi que vous avez finalement retirées ? Je ...

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Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Motion de censure

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François Gernigon

Vous acceptez le déclin collectif au nom d'un confort individuel, celui que vous offre votre idéologie – celle des extrêmes de tous bords, qui dressent les Français les uns contre les autres en agitant les peurs et les mensonges. Au lieu de servir des idéologies politiciennes, servons la France avec des débats apaisés.

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Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Motion de censure

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François Gernigon

…en élisant à l'Assemblée une majorité relative et des minorités d'opposition. Le résultat de ces élections est clair : nos concitoyens se fient au Parlement pour enrichir les propositions gouvernementales. C'est pourquoi le Gouvernement écoute l'ensemble des parlementaires, si bien que tous les textes adoptés depuis le début de cette législature comprennent des dispositions émanant de chaque groupe politique. Alors même que vous pourriez profiter de cette main tendue, vos ennemis d'hier sont devenus vos alliés. Ces alliances, vous les banalisez, car elles vous servent à faire adopter des amendements en commission ; elles débouchent sur des mesures ...

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Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Motion de censure

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François Gernigon

…et pourriez nourrir le débat en formulant des propositions constructives. Ces alliances, elles sont en opposition systématique mais elles s'essoufflent. Le 24 octobre dernier en effet, l'ensemble de la NUPES déposait une motion de censure en faveur de laquelle 239 députés, soit 40 % de l'hémicycle, votaient. Le même jour, le Rassemblement national déposait lui aussi une motion. Vendredi dernier, 85 députés seulement ont voté pour censurer le Gouvernement. C'est bien la preuve que l'opposition de posture s'essouffle au sein même de l'union de la gauche. Les masques tombent. Après six mois de prise en otage de notre assemblée, il est utile de se rappeler ...

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Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Motion de censure

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François Gernigon

L'article 49, alinéa 3, de la Constitution est un outil démocratique visant à lutter contre l'immobilisme politique. La motion de censure donne aux parlementaires le pouvoir de rejeter son emploi abusif. Nous étions tous conscients du caractère inévitable d'une application rapide du 49.3 sur la quatrième partie du PLFSS pour 2023.

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Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Motion de censure

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François Gernigon

Sur la quatrième partie du PLFSS, qui nous réunit aujourd'hui, le Gouvernement et la majorité vous ont tendu la main : nous savons en effet que cette partie est capitale pour le quotidien des Françaises et des Français, puisque c'est celle qui prévoit les dépenses de la sécurité sociale pour l'année prochaine et qui ouvre de nouveaux droits sociaux. Je tiens à saluer, mes chers collègues, le travail de qualité qui a eu lieu au sein de la commission. La liste des amendements retenus par le Gouvernement montre qu'il a été d'une grande utilité. Voter cette motion de censure, ce serait rejeter les belles avancées réalisées depuis le début de l'examen du ...

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Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Motion de censure

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François Gernigon

Une fois n'est pas coutume, nous en avons été capables lors de la discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et de celui portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Soyons soucieux avant tout de l'intérêt général ; croyons au dépassement des clivages artificiels et rassemblons toutes les bonnes volontés au service du pays, dans le respect des différences et des sensibilités – car nous ne pouvons nous rejoindre sur l'ensemble des sujets. Le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité est issu d'un beau travail parlementaire et d'un ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2022

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François Gernigon

Sans aller jusqu'à parler de neuvième vague, les chiffres de contamination au covid-19 affichent une très nette hausse, qui atteint près de 50 %. Alors que la campagne de rappel de vaccination peine à s'accélérer – avec seulement 7,2 % des 60-79 ans et 9,4 % des 80 ans et plus ayant reçu une dose de rappel selon les derniers chiffres –, les gestes barrières et le port du masque semblent plus que nécessaires pour contenir la croissance des contaminations et protéger les plus fragiles. Cette dynamique s'observe alors même que nos soignants et nos hôpitaux se mobilisent également pour faire face à la grippe et à l'épidémie de bronchiolite. La semaine ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022

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François Gernigon

Les salaires ont déjà tendance à augmenter et il faut éviter la surenchère. Avec la pénurie de personnel, les entreprises qui en ont les moyens proposent déjà, pour débaucher des salariés, des augmentations de salaire assez substantielles. Certaines donnent même une prime à leurs salariés au bout de six mois pour les retenir. Votre proposition accentuerait cette tendance et la concurrence entre les entreprises qui peuvent accorder des augmentations de salaires et celles qui ne le peuvent pas. Les petites entreprises risquent de se retrouver en difficulté.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022

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François Gernigon

Permettre à tous les travailleurs de mieux vivre de leur travail est, bien sûr, un objectif partagé par le groupe Horizons et apparentés et par la majorité présidentielle. Mais les moyens pour l'atteindre divergent. Cette proposition pose un problème de fond et un autre de forme et ne paraît pas opportune. D'une part, elle prive les organismes sociaux d'une rentrée financière, alors que d'autres dispositifs destinés à améliorer le partage de la création de richesses existent déjà. D'autre part, la fixation des dates et pourcentage d'augmentation est discutable et conduit à des effets de seuil. Sur les bas salaires, le Smic est indexé sur l'inflation et ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022

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François Gernigon

La proposition de loi du Rassemblement National instaure un droit de visite sans préavis dans les établissements sociaux et médico-sociaux, en particulier dans les Ehpad et les foyers de l'ASE. Le groupe Horizons et apparentés réaffirme son engagement dans la lutte contre les dérives qui ont été décrites dans les médias, notamment avec l'affaire Orpea. Il a d'ailleurs formulé des propositions dans le cadre des débats sur le PLFSS 2023, afin de permettre un meilleur contrôle des Ehpad par la Cour des comptes. L'objet de cette proposition de loi est déjà en partie satisfait. Les parlementaires ont en effet un droit d'accès à ces établissements sur simple ...

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Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Motion de censure

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François Gernigon

Nous nous retrouvons pour débattre d'une nouvelle motion de censure déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. En avril dernier, les Français ont opté pour le programme présidentiel d'Emmanuel Macron ; en juin, ils confirmaient ce choix…

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2023

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François Gernigon

L'accès aux soins, qui a été un marqueur fort de la campagne présidentielle de 2022, demeure une des préoccupations principales des Français. Les inégalités géographiques et financières sont un véritable enjeu de santé publique, dont le législateur doit se saisir. Je me réjouis donc que ces problématiques soient prises à bras-le-corps dans le cadre de nos travaux parlementaires. Après des années de délitement de notre système de santé, le Président de la République manifeste, depuis 2018, une véritable volonté de redressement. Ainsi, le Ségur de la santé prévoit un investissement inédit, massif et ambitieux de 19 milliards d'euros dans notre ...

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Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : État de l'école de la république

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François Gernigon

Eu égard à la perte de confiance en l'école, à la hausse des signalements pour atteinte à la laïcité, à la faible implication des jeunes dans la vie civique, nous partageons tous la volonté de redonner à ces derniers l'envie d'être acteurs de celle-ci. Je sais, monsieur le ministre, que vous menez ce combat. Le cours d'enseignement moral et civique (EMC) dispensé au collège et au lycée a justement pour objectif de permettre aux élèves d'acquérir et de partager les valeurs de la République et de se construire une culture civique. Pour que les jeunes citoyens deviennent des acteurs engagés et responsables de la vie de notre pays, il est important de leur ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

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François Gernigon

Par ce texte, le Rassemblement national propose, pour corriger le problème du pouvoir d'achat, de faciliter une augmentation des salaires via l'exonération, rendue possible par la signature d'un contrat d'entreprise, de cotisations sociales patronales pour toute hausse d'au moins 10 % des salaires inférieurs à trois fois le Smic. Cette proposition figurait dans le programme de Marine Le Pen lors de sa campagne pour la présidence de la République. Le groupe Horizons et apparentés partage l'objectif du texte, c'est-à-dire permettre à tous les travailleurs de mieux vivre de leur travail, mais est en désaccord avec les moyens proposés pour y parvenir. Cette ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux

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La proposition de loi du Rassemblement national instaure un droit de visite sans préavis dans les établissements sociaux et médico-sociaux et vise en particulier les Ehpad et les foyers de l'ASE. Le groupe Horizons et apparentés réaffirme son engagement dans la lutte contre les dérives décrites dans les médias au cours des dernières années – notamment à l'occasion de l'affaire Orpea. Il a d'ailleurs formulé des propositions lors des débats sur le PLFSS pour 2023 afin que la Cour des comptes puisse mieux contrôler les Ehpad. Les récents scandales ont également révélé les difficultés importantes liées aux moyens humains. Grâce aux mesures prises ...

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Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux

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François Gernigon

Je voudrais revenir sur les propos de Mme Le Pen qui prétend que lorsqu'on annonce sa visite dans un établissement, un certain nombre de choses nous sont dissimulées. Je pense que vous n'êtes pas sur le terrain et que vous n'avez jamais travaillé avec des directeurs d'Ehpad.

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Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux

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François Gernigon

Personnellement, le bien vieillir est un enjeu que j'ai pris à bras-le-corps. J'ai rencontré tous les directeurs d'Ehpad et de résidences autonomie de ma circonscription mais je veille aussi à prendre rendez-vous avec les membres d'une instance que vous semblez ignorer, le conseil de la vie sociale (CVS), qui rassemble au sein des établissements des représentants de la direction et du personnel ainsi que des familles. Dans cette enceinte, les difficultés sont librement exprimées, sans langue de bois. C'est à partir des informations que nous recueillons qu'il nous faut travailler, dans un état d'esprit constructif et loin de toute démagogie.

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Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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François Gernigon

je souhaiterais appeler votre attention sur le fait que le handicap n'est pas toujours visible. Pour moi, qui suis atteint de surdité, ce qui se passe ici est en effet insupportable. Lorsque vous parlez fort, je vous entends et vous comprends ; dès que certains, à quelque groupe qu'ils appartiennent, se mettent à hurler, cela devient intolérable, je le répète. J'aimerais que la présidente et les vice-présidents tiennent compte de ce détail et s'attachent à maintenir dans l'hémicycle un ordre suffisant pour que chacun y trouve son profit.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023

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François Gernigon

J'aurais aimé que l'on ait une vision claire de la question du travail des seniors avant la réforme des retraites. J'espère que le futur projet de loi sur le travail permettra de valoriser le rôle des seniors dans la transmission des savoirs car ce serait de nature à inspirer confiance dans les mesures d'allongement de durée de cotisation et de report de l'âge légal.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023

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François Gernigon

J'aimerais revenir sur la taxation des ultra-riches, dont Mme Rousseau dit qu'elle est de 2 %. Ce calcul pose problème, car il néglige certains paramètres. Les ultra-riches paient, comme tout le monde, l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu, bien au-delà de 2 %. Ce taux est celui de l'impôt pesant sur leur patrimoine. Soit un ménage modeste, dont la maison vaut 300 000 euros et qui paie 2 000 euros d'impôts. Selon le monde de calcul de Mme Rousseau, il ne paie que 0,66 % d'impôt. Il ne faut pas raconter n'importe quoi.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023

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François Gernigon

Je réagis aux propos selon lesquels pour réussir, il faudrait être bien né. On ne peut pas dire des choses pareilles. Réussir, c'est simplement avoir le sens du travail et le goût de l'effort. C'est une question d'éducation et non pas d'argent !

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023

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François Gernigon

Comme l'a souligné notamment Mme Parmentier-Lecocq, il faut absolument transmettre l'expertise et la compétence des seniors et il conviendrait, à cette fin, de créer un statut du salarié senior. On a cité à cet égard quelques exemples, comme celui des personnes qui interviennent à domicile chez une personne âgée. Il est en effet difficile de porter ou de déplacer une personne âgée, mais les personnes qui ont depuis des années l'expérience de ces gestes pourraient être présentes à côté des plus jeunes pour leur donner des conseils et leur transmettre leur savoir-faire. Dans le même esprit, mon frère, qui a choisi le métier de routier après avoir ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 08/02/2023

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François Gernigon

Ma question porte sur le grand âge. Le nombre de personnes âgées va connaître une croissance inédite au cours de cette décennie et de celles qui vont suivre. En effet, la population de 60 ans et plus en France, estimée à 15 millions aujourd'hui, devrait atteindre 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060. Le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans passera de 1,4 million aujourd'hui à 5 millions en 2060, soit un triplement, sachant que la perte d'autonomie intervient en moyenne à 83 ans. Le vieillissement de la population est un défi important pour la santé publique, en particulier en ce qui concerne la prévention de la perte d'autonomie et la ...

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