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Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
Élu dans une circonscription d'outre-mer, je suis très sensible au thème abordé dans cette proposition de loi. Je viens d'une circonscription composée de deux îles, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Cette dernière fait face, depuis de nombreuses années, à un taux de chômage structurel d'environ 30 % – ce pourcentage étant évidemment encore plus élevé chez les moins de 25 ans, en particulier dans certains quartiers, d'ailleurs classés QPV. Comme vous le savez, qui dit chômage de masse dit sentiment d'exclusion sociale, angoisse permanente et tendance à toutes sortes de déviances – comme d'ailleurs dans beaucoup d'endroits de l'Hexagone. Comment réparer ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2024 : Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et accès au cinéma dans les outre-mer
Last but not least. Je vais répéter ce que beaucoup ont dit avant moi ; tel est le jeu, tel est l'exercice. Le septième art est l'un des plus populaires du monde, l'art de concevoir et de réaliser des films. Ce divertissement incontournable offre en Hexagone, et à peu près partout dans le monde, une collection de films riche et variée. Pourtant, en outre-mer, l'accès à cette variété reste parfois un défi majeur, en raison des spécificités de ces territoires et de leur vulnérabilité économique. En effet, le coût de la vie, les normes de construction, le caractère insulaire, l'exiguïté des marchés ou les charges d'exploitations élevées pèsent sur les ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Mais il me semble surtout indispensable d'être force de propositions actualisées pour l'avenir. Il est par exemple important de développer la culture du risque auprès de nos populations. L'aménagement du territoire et l'urbanisme doivent également être au cœur des différents plans de prévention. Les phénomènes naturels catastrophiques sont inévitables, mais la formation d'équipes d'intervention est essentielle pour une gestion de crise permettant un retour à la normale dans des délais raisonnables. La reconstruction prend souvent un temps excessif en raison de la désorganisation des services, faute d'ingénierie locale et du fait des infrastructures mises hors ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Je suis évidemment très sensible à la question sur laquelle porte cette proposition de résolution, et je souhaite vous exprimer ma position. Ma circonscription de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ayant été victime de l'ouragan Irma en 2017, je peux témoigner du fait que l'exposition aux risques naturels majeurs est bien réelle. Qu'ils soient sismiques ou volcaniques, qu'il s'agisse d'inondations ou de submersions, il semble que ces risques sont de plus en plus grands. La prévention des risques doit concerner aussi bien l'État que les collectivités, les entreprises et les populations. Évaluer la gestion par l'État des catastrophes passées est probablement utile.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Un amendement sera présenté en ce sens au cours des débats. Au sujet de la défiscalisation, la question des différentiels de taux entre les territoires est toujours d'actualité. Nous attendons les concertations nécessaires pour rendre ces dispositifs transparents, équitables et efficaces. Vous le savez, monsieur le ministre délégué, le quotidien des ultramarins est marqué par la vie chère, une situation structurelle due aux contraintes liées à la situation géopolitique de leurs territoires et aux modèles de développement économiques dont ils ont subi le choix. Je me réjouis donc de la priorité donnée à ce que j'appelle « mieux se loger » en ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Comment rester constructif ? Telle est la question. Monsieur le ministre délégué, lors de l'achèvement du budget de cette mission, vous avez organisé des temps d'échange avec les parlementaires d'outre-mer, ce qui montre votre volonté d'écoute et de dialogue. J'espère qu'un dialogue efficace pourra réellement se développer entre l'État et l'outre-mer. L'augmentation de 7 % du budget peut être considérée comme bonne étant donné les contraintes qui pèsent sur les finances publiques de la France. Certes, ce budget ne répond pas à tous les besoins de rattrapage économique qu'éprouvent nos lointains territoires, mais force est de constater que des efforts ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Je ne crois pas que les explications que j'ai reçues soient totalement convaincantes. La réalité sur le terrain ne correspond pas à celle que vous décrivez, monsieur le ministre. Dans mon territoire, que je connais bien, il n'y a pas d'université ni d'offre de formation, si bien qu'on ne pourra pas recruter des personnes formées sur place. Il faudra donc bien que ces professionnels de justice viennent de quelque part, ce qui suppose de les inciter à se rendre dans des endroits où la vie est plus chère et où les contraintes logistiques – la nécessité de trouver un appartement sur place, par exemple – sont plus fortes qu'il n'y paraît. Je comprends parfaitement ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Il y a quelques années, une greffière du tribunal de ma circonscription, composée de deux îles distinctes, est partie à la retraite. Il a fallu plusieurs mois pour la remplacer, car ces îles, quoique paradisiaques, manquent d'attractivité pour certaines professions, compte tenu de l'éloignement, de l'isolement, de la cherté de la vie et de la logistique à déployer pour prendre ces postes. Dans ces territoires isolés, le problème n'est pas tant dans le défaut d'existence des postes que le fait qu'ils ne sont pas toujours pourvus en temps et en heure ; ce problème concerne les fonctionnaires du système judiciaire, mais aussi les personnels de santé ou ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
Mais, et je m'en réjouis, l'amendement du Gouvernement répare cet oubli – qui concerne également la Nouvelle-Calédonie, me semble-t-il. Je suis donc disposé à retirer celui que j'avais moi-même déposé à cette fin. L'article 2, relatif à la revalorisation des montants de l'aide à la continuité territoriale par territoire, est évidemment justifié. Toutefois, je suis d'avis de ne pas figer ces montants en les inscrivant dans la loi ; il convient de permettre les ajustements nécessaires, en tant que de besoin. L'article 4, qui prévoit le cumul entre l'allocation journalière de présence parentale et la majoration de l'allocation d'éducation de l'enfant ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
Un détail, peut-être, mais il est de taille pour moi !
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer
Principe de service public, la continuité territoriale a pour objectif de renforcer la cohésion entre les différentes parties du territoire de la République, afin de compenser les handicaps liés à l'éloignement, à l'enclavement ou à l'accès difficile de certaines d'entre elles. Les outre-mer bénéficient de l'aide à la continuité territoriale, mais son montant est largement insuffisant compte tenu de l'augmentation des coûts du transport. En outre, une partie du public qui en aurait besoin n'en bénéficie pas et elle favorise les déplacements vers l'Hexagone au détriment des retours. Cette politique ne prend pas en considération la nécessité de préserver ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Accord france-pays-bas
Permettez-moi de vous inviter à un petit voyage dans le temps et dans l'espace. Le 28 novembre 1839 à Philipsburg, capitale de la partie hollandaise de l'île de Saint-Martin – mon territoire –, fut signée une convention franco-hollandaise faisant référence au traité de Concordia, organisant le partage de l'île, signé le 23 mars 1648 au nom du roi de France et du prince d'Orange, stathouder des Provinces-Unies. Ce traité de partage, préfigurant en quelque sorte l'Union européenne, organisait à la fois la mise en commun de ressources entre les deux parties et la libre circulation des personnes et des biens. Lors de ces temps anciens et tumultueux, le siège du ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cet amendement, qui va un peu dans le même sens que celui que vient de défendre M. Castellani, vise à corriger une petite inégalité de traitement. En effet, la première phrase de l'article 215 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est la suivante : « Une stratégie nationale de développement de la filière géothermie dans les départements d'outre-mer est élaborée. » Une telle rédaction exclut les collectivités d'outre-mer d'une éventuelle identification des moyens nécessaires au soutien de la recherche et du développement dans les techniques d'exploration. Nous choisissons de penser que cette rédaction, ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Je suis sensible à ces amendements qui ont trait à la langue. Je connais personnellement beaucoup de citoyens, dont le patriotisme ne peut être mis en doute, mais qui pour toutes sortes de raisons historiques ne parlent malheureusement pas correctement français, et qui auraient besoin d'intermédiaires pour assurer la bonne maîtrise des procédures évoquées.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Ainsi, nous évoquons cet après-midi la réalité des uns, qui n'est souvent que virtuelle pour les autres. Face à elle, le Gouvernement nous présente un budget. Répond-il aux besoins et aux enjeux ? Certainement pas à tous. Mais on ne peut nier qu'il apporte quelques réponses à de vraies questions. On ne peut nier l'augmentation de 11 % des crédits de la mission "Outre-mer" . Cela traduit la volonté du Gouvernement, en particulier la vôtre, monsieur le ministre délégué, de poursuivre et de renforcer l'accompagnement dont l'outre-mer a plus que jamais besoin, étant donné les crises successives que la France, surtout les territoires ultramarins, ont subies. Le ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Vue de chez moi, la France hexagonale, c'est Paris et la tour Eiffel, le bon vin et le bon fromage. À fréquenter cet hémicycle depuis quelques mois, je comprends mieux cette vérité : ce qui est loin des yeux est souvent loin du cœur. C'est peut-être pourquoi nous sommes si peu nombreux. Heureusement, le nombre ne fait pas la qualité !
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Auparavant, nous étions communes du département de la Guadeloupe. Or il se trouve qu'à ce jour, nous avons du mal à obtenir des données statistiques spécifiques à nos territoires, données indispensables, comme chacun sait, pour ajuster nos stratégies de développement. En effet, nos chiffres continuent souvent d'être agrégés à ceux de la Guadeloupe. Avoir des données spécifiques à chacun de nos territoires, tel est le sens de la présente demande de rapport.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je pose à travers cet amendement une question qui déborde le cadre de la mission "Culture" au point de concerner n'importe quelle autre mission. Les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin sont devenues collectivités au titre de l'article 74 de la Constitution il y a quinze ans.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je n'ai pas de raison de douter de la parole du Gouvernement ni de sa volonté de traiter le sujet en profondeur ; par conséquent, je retire mes deux amendements.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je ne suis pas ici pour demander plus, mais j'ai du mal à accepter moins ! Ces deux amendements ont un objectif commun : corriger l'injustice qui existe actuellement dans l'application des incitations fiscales dans les territoires d'outre-mer. L'amendement n° 2371 vise à permettre au secteur productif de l'île de Saint-Martin – une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution, ancienne commune de la Guadeloupe – de bénéficier d'un taux de réduction d'impôt sur le revenu de 45,9 %, comme les collectivités de Guyane et de Mayotte, au lieu du taux de 38,25 % actuellement appliqué. C'est d'autant plus injuste que l'île est encore en ...
