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Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Je trouve cela infamant à l'égard des juristes d'entreprise, et je le dis avec d'autant plus de facilité que ce n'est pas mon métier. Il me semble possible d'exposer ses arguments et de défendre la profession d'avocat sans s'abaisser à cela. Élevons le débat !
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Vous n'êtes pas la seule visée, collègue Roullaud ; cette suspicion, je la perçois depuis le début du débat. On peut tout à fait être opposé à ce texte ; je le comprends très bien. Mme Untermaier a ainsi expliqué qu'elle était contre et j'entends ses arguments, même si je ne les partage pas. Mais plusieurs autres intervenants font peser une suspicion sur les juristes d'entreprise, comme s'ils étaient nécessairement corrompus au profit de leur entreprise.
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Je suis très défavorable à l'amendement n° 75. En réalité, je suis gêné par plusieurs propos tenus depuis le début de cette discussion. Je comprends très bien qu'on veuille défendre la profession d'avocat ; j'entends aussi des avocats qui défendent leur profession, ce qui est bien naturel. Cependant, depuis tout à l'heure, j'ai l'impression que les juristes d'entreprise constituent, dans notre pays, une infamie. Certains semblent considérer que des juristes qui auraient une équipe placée sous leur responsabilité seraient nécessairement entourés de gens incompétents. On parle d'un « diplôme équivalent » en sous-entendant qu'il est moins bien ; or soit un ...
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
Je suis donc favorable à l'article 1er et au texte dans sa globalité. Il est, je le rappelle, issu d'un amendement que mon collègue Philippe Gosselin avait fait adopter lors de l'examen de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
J'apporterai mon soutien à l'article 1er et, plus largement, à ce texte qui répond à un enjeu de souveraineté. Il comblera un retard historique de la France par rapport aux pays qui apportent déjà une telle protection à leurs juristes d'entreprise. Je tiens à rappeler que, contrairement à ce qui a été affirmé notamment lors de l'examen de la motion de rejet préalable, ce texte est équilibré : en excluant les domaines fiscaux et pénaux du périmètre de la confidentialité, il préserve les prérogatives régaliennes ; en attachant la confidentialité aux documents et non à la personne des juristes d'entreprises, il respecte les avocats ; en permettant aux ...
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Motion de rejet préalable
C'est important de le rappeler !
Intervention en hémicycle le 30/04/2024 : Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
On aurait tout de même préféré pouvoir faire passer nos amendements !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
C'est parce qu'ils ne travaillent pas assez !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Dommage, les Français ne veulent pas de vous !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Il n'était pas attentif !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Une spécialité de la Macronie !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
Il n'est pas mauvais, ce rapporteur !
Question orale du 09/04/2024 : Agression d'un brancardier du centre hospitalier de challans
C'est une vraie question. On espère une vraie réponse !
Question orale du 09/04/2024 : Sécurité des établissements scolaires
Quelle honte, monsieur Delogu ! Les parents des défunts vous entendent.
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Très bien !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Vous êtes courageux !
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
C'est une honte !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
La majorité fait alliance avec la NUPES !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Allez ! Votons !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Cette situation est honteuse, M. Pauget a raison !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Même la majorité ne soutient pas le Gouvernement !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Seulement l'insoumission !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Les Insoumis !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Tout ça pour ça !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Tout leur déplaît !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Ça va, Nicolás Maduro et le Venezuela ?
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Je l'ai fait, malheureusement !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Car elle a tout intérêt à voir notre système basculer. Tous les amendements qu'elle a proposés aujourd'hui le montrent, les ingérences étrangères permises dans notre pays sont bien celles qui profitent à La France insoumise.
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Les propos que vient de tenir M. Lachaud illustrent parfaitement ce que j'ai dit dans mon explication de vote sur la motion de rejet préalable proposée par son groupe. La France insoumise pourrait proposer d'amender l'article 4, par exemple en demandant une modification du périmètre de la procédure de gel d'avoirs par l'État français pour cause d'ingérence étrangère. Elle préfère supprimer la possibilité du gel, par l'État français, des avoirs de puissances étrangères qui seraient en situation d'ingérence et menaceraient donc la souveraineté française. La réalité, comme je l'ai dit tout à l'heure, c'est que La France insoumise ne veut pas protéger les ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
…voire très favorables, Mme Anthoine et M. Minot ont raison de le rappeler, à l'article 3 ; il n'en reste pas moins que son contenu pourrait être perçu comme liberticide. Mettons-nous d'accord sur un dispositif expérimental : il sera temps de le pérenniser s'il donne satisfaction. Par conséquent, nous soutiendrons les amendements n° 56 et 55.
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Je serai bref : Mme Ménard a raison de vouloir ériger des garde-fous. Nous, au groupe Les Républicains, proposions d'expliciter dans le texte le caractère expérimental du dispositif : il s'agissait de l'amendement n° 10, que l'adoption du n° 162, monsieur le rapporteur, a malheureusement fait tomber. Nous sommes plutôt favorables…
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Elle a raison : il est très bien, ce sous-amendement !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Il faut reconnaître le courage, l'abnégation, la résilience dont les Mahorais font preuve face à ces ingérences. Comme le territoire de Belfort, les Vosges ou le Nord-Pas-de-Calais, Mayotte est un département français, que nous devrions soutenir tout autant que les autres, et peut-être même davantage, en prévoyant un dispositif particulier pour lui dans ce texte, puisque la situation qui y prévaut n'a rien à voir avec ce qui est vécu ailleurs en métropole.
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Je serai bref, mais je tiens à soutenir notre collègue Youssouffa, car s'il y a une partie de notre territoire qui fait l'objet de nombreuses ingérences étrangères, c'est bien Mayotte, qui subit celles des Comores. À l'exception de notre collègue Kamardine, nous vivons tous très loin de Mayotte. À moins de nous y être déjà rendus ou de suivre de près la situation, nous ne nous rendons pas bien compte de l'importance de l'ingérence étrangère qui y est exercée par les Comores. Si un pays tiers faisait dans le territoire de Belfort, les Vosges, les Ardennes ou le Nord-Pas-de-Calais ne fût-ce que 10 % de ce que les Comores font à Mayotte, nous serions tous ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Je vous remercie pour votre bienveillance, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Président, je voudrais la parole !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
Très bien !
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
C'est une vraie question, compte tenu de tout ce qui nous a été refusé en commission !
