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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Julie Laernoes C'est la mort dans l'âme, mes chers collègues, que je dois vous demander de votre contre ce texte. J'ai fait un travail de compromis, en reprenant les objectifs proposés par le Gouvernement, parce que je pense sincèrement qu'il est impératif d'agir. J'ai promis à mes enfants qu'ils auraient un avenir sur cette planète. Or le réchauffement climatique rend cet avenir incertain. J'ai déposé cette proposition de loi parce que je ne voyais arriver aucun texte de programmation. J'ai déposé un texte sérieux, sur lequel il était possible de débattre et à partir duquel nous pouvions tracer une voie commune pour avancer. Il me semble qu'il y a des points fondamentaux ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Julie Laernoes Les demandes de rapport déposées par le Rassemblement national illustrent son incapacité à se positionner sur la question écologique. Il faut dire que lorsqu'on fait des écologistes un bouc émissaire, il est difficile de faire des propositions cohérentes en matière d'écologie… Quand on dépose des amendements aussi hallucinants que les vôtres, il faut oser traiter de climatosceptique une écologiste qui dépose une proposition de loi pour répondre à l'urgence climatique ! Ce que je comprends, c'est que vous n'avez pas lu les rapports du Giec et que vous ne croyez pas au réchauffement climatique. Il semble que le climatoscepticisme ne soit pas mort dans notre ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Julie Laernoes Je suis très défavorable à ces amendements. Nous avons le devoir de lutter contre le réchauffement climatique et nous avons aussi un devoir d'exemplarité. Autoriser ou prolonger des forages pétroliers sur notre sol me paraît inepte. Ma collègue Sabrina Sebaihi a évoqué La Teste-de-Buch : on voudrait y chercher du pétrole, alors que la forêt de cette commune a brûlé du fait du réchauffement climatique. Quelle ironie du sort ! La production pétrolière de la France représente 1 % de sa consommation. Il me semble que nous avons une responsabilité historique, en tant qu'Européens, puisque les émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Julie Laernoes Je suis comme vous députée de Loire-Atlantique. J'ai par ailleurs exercé des missions en tant qu'élue locale dans ce département. J'ai donc été amenée à me pencher sur la situation de la centrale de Cordemais et je l'avais évidemment en tête en rédigeant l'article 2. J'émettrai toutefois un avis défavorable sur votre amendement, car je ne crois pas souhaitable de systématiser, dans la loi, la conversion des centrales à charbon en centrales d'énergie renouvelable. Des rapports du WWF montrent que tous les projets de conversion n'ont pas que des effets positifs. La centrale de Gardanne, par exemple, est critiquée parce qu'elle n'utilise pas du bois déchet ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Julie Laernoes Il va falloir changer de disque, parce qu'il est un peu rayé. Dire que c'est la faute des écologistes si on continue à cramer du charbon en France, c'est un peu fort. Les écologistes n'ont pas été souvent au gouvernement et, lorsqu'ils l'ont été, ils n'étaient pas majoritaires. Je vous invite à lire le rapport de notre collègue Antoine Armand sur les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France : il explique très bien comment la filière du nucléaire a perdu en compétences. Il est plus facile de vous en prendre à votre bouc émissaire préféré, à savoir les écologistes, que de voir la réalité. Ce qui est étonnant ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Julie Laernoes Je pense effectivement que pour débattre du mix énergétique à l'horizon 2050, il est important de disposer du maximum d'éléments. Avis très favorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Julie Laernoes Je suis très favorable à l'autoconsommation individuelle et collective, que nous avons essayé de promouvoir – sans grand succès – dans la loi d'accélération. Ayant été confrontée, en tant qu'élue locale, à des difficultés qui n'ont pas été réglées, je trouve cet amendement tout à fait opportun. Sa rédaction n'étant pas satisfaisante, je vous propose néanmoins que vous le retiriez et que nous le réécrivions ensemble d'ici à l'examen du texte en séance.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Julie Laernoes Je suis défavorable à cet amendement qui modifierait totalement le paradigme s'agissant de la rénovation des logements. On peut considérer que ce qui importe n'est pas l'état des logements mais la baisse globale de la consommation énergétique. Intellectuellement, cela peut se comprendre. Mais plutôt que d'inciter à des rénovations efficaces, une telle approche inciterait à faire de petits gestes. Les habitants des passoires énergétiques, par exemple, réduiraient leur consommation en n'allumant plus du tout leur chauffage. En outre, le signal envoyé à la filière du bâtiment ne serait plus le même.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Julie Laernoes Comme nous l'avons souligné avec ma collègue Marjolaine Meynier-Millefert dans notre rapport d'information sur la rénovation énergétique des bâtiments, le logement social présente des caractéristiques qui facilitent la mise en œuvre d'une politique de rénovation. D'abord, les bailleurs sociaux ayant réalisé l'inventaire de leur parc, ils disposent d'une bonne visibilité sur les rénovations à mener. Chaque denier public consacré à la rénovation du parc social se traduit ainsi directement en économies d'énergie, concourant à trois objectifs de notre politique publique : lutter contre la précarité énergétique, réduire notre consommation d'énergie et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Julie Laernoes Je suis très favorable à cet amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Julie Laernoes Des pas sont faits d'un côté mais pas de l'autre. Je ne suis pas favorable à de nouvelles installations nucléaires.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Julie Laernoes Je fais effectivement un pas mais je suis la seule à le faire puisque vous refusez de vous en tenir au nucléaire existant. Par manque d'anticipation, nous nous retrouvons avec sur notre sol une majorité de réacteurs âgés de 39 ans, qui approchent de la durée limite d'utilisation et dont la prolongation pour dix à vingt ans supplémentaires est soumise aux autorités de sûreté. Nous sommes conscients par ailleurs de « l'effet falaise » qui risquerait de se produire si l'on fermait tous les réacteurs atteignant la cible de quarante ans. Je voudrais rappeler à ce sujet les débats que nous avons eus sur la sûreté nucléaire. Pour disposer d'une expertise et d'un ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Julie Laernoes L'amendement de M. Saint-Huile ne vise pas seulement à maintenir le parc actuel en fonctionnement mais prévoit également une augmentation du rendement des centrales nucléaires, en fixant un plancher très ambitieux. Vous ne serez pas étonnés que je n'y sois pas favorable. Considérant que le climat ne peut être pris en otage par le débat sur le nucléaire, j'ai néanmoins fait le choix de faire un pas important dans votre direction. Tout en restant fidèle à mes convictions antinucléaires, je suis consciente du fait que la France dispose d'un parc nucléaire installé important, qui produit actuellement l'essentiel de son électricité. Je donnerai donc un avis ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Julie Laernoes Une expertise plus poussée me semble nécessaire avant de pouvoir inscrire dans la loi des objectifs chiffrés pour les carburants et gaz renouvelables concernés. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Julie Laernoes Je comprends votre préoccupation sur le fond, mais les alinéas que vous proposez ne s'inséreraient pas de façon satisfaisante dans la loi. En outre, votre préoccupation est déjà satisfaite par l'objectif 10° de l'article L. 100-2 du code de l'énergie. J'émets donc une demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Julie Laernoes Je soutiens l'amendement de Mme Bregeon, qui fixe de nouvelles perspectives plus élevées, même si elles sont un peu plus lointaines, pour l'énergie éolienne en mer, mais je propose de remplacer l'expression « et de tendre vers », qui affaiblit l'objectif de 18 GW de capacités mises en service en 2030, par les mots « afin d'atteindre ». Il me semble important en effet que des objectifs fermes soient inscrits dans la loi.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Julie Laernoes La modification que vous proposez est substantielle. J'y suis très défavorable, même si j'ai bien conscience que l'objectif de 58 % d'énergies décarbonées dans la consommation finale en 2030 implique une augmentation de la part des énergies renouvelables et non pas seulement de celle du nucléaire. Vos amendements visent en effet à modifier durablement la cible et à ne plus distinguer ces énergies dans le code de l'énergie. C'est là un point dur de nos discussions : la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables doit être soutenue et non masquée dans une catégorie plus globale regroupant les énergies décarbonées.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Julie Laernoes Vous proposez de substituer aux alinéas 10 à 18 une partie du texte que le Gouvernement avait brièvement mis sur la table. Or ce texte avait suscité l'inquiétude, voire l'opposition du Conseil national de la transition écologique (CNTE). Si je reconnais que certains des piliers que vous avez évoqués sont essentiels à l'atteinte de la neutralité carbone, je juge néanmoins inopportune votre proposition de rédaction. Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Julie Laernoes Je suis défavorable à vos deux amendements, parce qu'ils proposent d'abaisser la cible de réduction des consommations d'énergies fossiles en 2030 de 50 à 45 %, alors que ces consommations sont les premières responsables du réchauffement climatique, et que je suis convaincue, pour avoir moi aussi participé aux groupes de travail préparatoires de la SFEC, qu'il existe des marges de progrès, notamment dans le domaine des transports. La question ne se résume pas au transport aérien. S'agissant des transports terrestres, la seule proposition de la SFEC concerne l'électrification de la voiture individuelle : c'est une mesure importante, mais certainement pas la seule ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Julie Laernoes Je vous remercie de poser cette question essentielle. À l'heure actuelle, les émissions de gaz à effet de serre sont comptabilisées de manière territoriale : c'est ce que prévoient les accords climatiques de l'ONU, c'est ce qui se fait à l'échelle européenne et, logiquement, à l'échelle de l'État français. Réfléchir en termes d'empreinte carbone revient à comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre que nous importons lorsque nous importons des biens – vêtements, téléviseurs et autres. La désindustrialisation de nos pays a eu pour conséquence de repousser des industries polluantes en dehors de nos frontières ; la réindustrialisation en cours ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Julie Laernoes Je suis la première à reconnaître que les collectivités territoriales – région, département, commune, métropole – sont des échelons essentiels. C'est là que la transition énergétique se passe ; c'est là que l'on rénove les logements, que l'on change les modes de déplacement, que l'on peut mener des politiques publiques concernant les déchets, les réseaux de chaleur, etc. Toutefois, la loi prévoit déjà la déclinaison d'un certain nombre d'objectifs au niveau territorial et je reste défavorable à votre amendement, qui ne me semble pas assez mature.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Julie Laernoes En tant qu'ancienne vice-présidente de métropole, chargée de l'énergie et du climat, je suis très attachée à la décentralisation et à la territorialisation. Cela étant, je ne suis pas favorable à votre amendement, d'abord parce que l'échelon territorial que vous visez n'est pas précisé, ce qui crée une imprécision juridique, ensuite parce que cela induirait des obligations différentes selon les territoires. Je prendrai un seul exemple, celui de la rénovation énergétique et thermique. Chacun sait qu'il faut une dynamique d'animation sur le long terme pour obtenir des résultats en la matière, c'est-à-dire pour que les propriétaires se décident à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Julie Laernoes Je vous remercie pour ce sous-amendement : il me semble effectivement que l'expression « tendre vers » est trop imprécise sur le plan juridique. J'entends qu'elle est préférable pour l'État, qui espère ainsi ne plus être condamné pour inaction climatique, mais la loi est faite pour fixer des objectifs et leur donner une portée normative, non pour prémunir l'État contre d'éventuelles condamnations. On peut aussi faire le pari qu'il sera capable d'atteindre les objectifs qu'il s'est lui-même fixés. Dans la proposition de loi initiale, je n'avais pas fait de distinction entre les émissions brutes et les émissions nettes, parce que les différents acteurs ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Julie Laernoes La question des conflits d'usage autour de l'eau, qui est un bien commun, est essentielle. Il me semble que le 4° de l'article L. 100-1 du code de l'énergie inclut déjà cette question, puisqu'il dispose que la politique énergétique « préserve la santé humaine et l'environnement ». Le problème c'est que si l'on mentionne l'eau, il faudrait aussi évoquer les conflits d'usage autour de la biomasse et des sols, qui servent à produire de la nourriture et de l'énergie, mais aussi à capter du carbone. Or le code de l'énergie définit de grands principes, sans entrer dans ce genre de déclinaisons. Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Julie Laernoes Je ne sais pas s'il est très utile que je vous réponde puisque, de toute évidence, vous n'avez pas compris qu'un risque pèse sur notre sécurité d'approvisionnement électrique à l'horizon 2030-2035. Les installations déjà existantes ne pourront pas y remédier et les nouvelles ne seront pas encore en activité. Avis très défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Julie Laernoes Mon avis sera donc défavorable sur les amendements CE75 et CE94.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Julie Laernoes Je préfère ma rédaction, qui rappelle notre engagement mondial à être proactifs, à la vôtre, qui n'évoque qu'une simple cohérence entre cet engagement et les objectifs nationaux. Cependant, je suis prête à retirer mon amendement au profit des vôtres, à condition que nous n'affaiblissions pas, ensuite, les objectifs de la loi en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les mots « tendre vers une réduction », que nous trouverons dans des amendements ultérieurs, ne suffisent pas, il faut « réduire ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Julie Laernoes Lors de nos auditions, il est apparu que la rédaction de l'alinéa 3 était ambiguë et l'amendement CE99 vise à la préciser pour que l'État français ne soit pas tenu pour responsable de l'ensemble du dérèglement climatique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Julie Laernoes Je ne suis pas opposée à cette inscription mais elle est mal positionnée. En outre, l'urgence climatique apparaît déjà deux fois, dans les articles L. 100-1 A et L. 100-4 du code de l'énergie. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Julie Laernoes Cet amendement concerne deux sujets : le juste partage de la valeur mais aussi la tarification progressive et sociale des consommations d'énergie. Je partage l'esprit de ce second point, mais il pose néanmoins un certain nombre de questions. Je propose donc de le supprimer dans mon sous-amendement CE112, afin de sauvegarder la première partie de votre amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Julie Laernoes Visiblement, l'extrême droite méconnaît la question du réchauffement climatique, le système énergétique, mais aussi le fonctionnement de l'UE. Les interconnexions européennes n'ont pas été créées pour faire disparaître la souveraineté des États membres. L'État français a activement contribué à la création de ce système pour écouler ses surplus, mais il en a aussi été largement bénéficiaire. Les centrales nucléaires ne peuvent augmenter leur puissance pour répondre aux pics de consommation, lors desquels nous avons besoin d'apports extérieurs. Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Julie Laernoes Le Gouvernement est toujours tenu de présenter une loi de programmation et cet amendement lui donne une sorte d'absolution, en lui accordant un délai supplémentaire.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Julie Laernoes Je comprends l'esprit de votre amendement. Pour autant, en ce qui concerne l'énergie et le climat, nous ne faisons que reculer les échéances quand elles se présentent. Il faut en rester au retard pris par le Gouvernement. Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Julie Laernoes Avis extrêmement défavorable. Les députés du Rassemblement national font de l'écologie un bouc émissaire plutôt qu'un objet de travail. À travers vos amendements, vous démontrez que non seulement vous n'avez rien compris à la crise énergétique, mais encore moins à la crise climatique. Je le rappelle, la communauté internationale a reconnu en 2015 la nécessité de la neutralité carbone. La France part peut-être de moins loin que d'autres États, mais elle doit encore parcourir un chemin exigeant. Nous émettons toujours 404 millions de tonnes équivalent CO2 et nous devons atteindre le niveau de 80 millions de tonnes en 2050 ; l'écart est significatif. La ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Julie Laernoes Monsieur Armand, une discussion doit effectivement avoir lieu sur l'horizon 2050. Certains sont en faveur d'un scénario 100 % énergies renouvelables, quand d'autres préfèrent un mix équilibré et que d'autres encore souhaitent privilégier la place du nucléaire. Mais comment tracer des perspectives pour 2050 sans avoir dépassé les nœuds qui se profilent à l'horizon 2030-2035 ? Il nous faut aussi interroger la croyance en une énergie nucléaire décarbonée et abondante, qui pourrait être exploitée ad vitam aeternam, ainsi que notre culture énergétique assez peu favorable aux énergies renouvelables. En effet, il faudra bien développer ces dernières pour ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Julie Laernoes Je salue le travail accompli par les députés des différents groupes de la majorité et je sais qu'ils ont tous demandé une loi de programmation au Gouvernement. Mais en l'absence d'un tel texte, n'est-ce pas à nous, parlementaires, de nous emparer de ces questions ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Julie Laernoes Nous nous retrouvons autour de points de convergence majeurs : la réduction des consommations et la lutte contre la précarité énergétique, au moyen d'un plan ambitieux et d'objectifs concrétisés dans la loi. Quant à la fermeture des centrales à charbon, elle apparaît comme une nécessité d'un point de vue climatique et énergétique mais aussi pour des raisons de planification des investissements publics. Il faudra prendre toutes les précautions nécessaires dans les territoires où ces fermetures adviendront.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Julie Laernoes La lutte contre le réchauffement climatique est une priorité absolue pour notre groupe, mais aussi, démontrons-la avec ce débat, pour l'ensemble de ceux qui composent cette assemblée.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Julie Laernoes Sur la question du nucléaire, il ne s'agit pas d'un dogme mais d'une position politique claire et construite, qu'on peut ne pas partager. Le texte n'évoque pas ce sujet parce que le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires a lui-même supprimé le 5° de l'article L. 100-4 du code l'énergie. Ensuite, la question de la sécurité de l'approvisionnement électrique se posant à l'horizon 2030-2035, il ne m'a pas semblé utile de mentionner le nouveau nucléaire, qui entrera en jeu plus tard. Je trouve sain d'avoir un débat sur le nucléaire mais ne souhaite pas qu'il se confonde avec cette ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Julie Laernoes Je remercie Anna Pic pour ses amendements et ses propos. Le constat est largement partagé : il nous faut une loi de programmation. Certes, monsieur Bolo, des choses fonctionnent, sur lesquelles il faut s'appuyer. Mais l'action ayant été retardée, l'effort à fournir est grand et il nous faut une trajectoire et un cap.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Julie Laernoes J'ai souhaité prendre le temps de débattre avec les personnes que nous avons auditionnées sur la question du net et du brut. Dans son projet de loi sur la souveraineté énergétique, le Gouvernement avait posé des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre exprimés en brut, alors que le Fit for 55 se réfère à des chiffres nets. J'ai amendé la rédaction initiale de notre texte afin de prendre en considération certaines alertes faites en auditions. Ainsi, nous proposons désormais une réduction de 50 % en brut, c'est-à-dire sans tenir compte des absorptions par les puits de carbone, conformément à l'objectif fixé par le Gouvernement, et de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Julie Laernoes Pour que nous puissions avoir un vrai débat de fond, il serait bon que vous ne parliez pas de « dogme » ni d'« artifice de communication ». Si vous avez lu mon rapport et participé au groupe de travail transpartisan, vous devez savoir qu'il ne s'agit pas d'un dogme mais bien d'une préoccupation globale, celle de trouver les moyens d'enrayer le réchauffement climatique et d'assurer notre sécurité d'approvisionnement. Les scénarios mis sur la table par l'État prévoient une demande supplémentaire d'électricité de 120 à 180 térawattheures (TWh) d'ici 2035, et misent donc sur une production d'électricité renouvelable supplémentaire de 100 TWh en 2030 et de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Julie Laernoes En effet, la planification écologique est nécessaire. L'absence de loi au 31 juillet 2023 crée une désorganisation et un manque pour les filières. Députée de Loire-Atlantique, je partage votre inquiétude quant au mauvais signal donné par la fermeture de Systovi. Nous sommes confrontés au dumping chinois et à la question de la maîtrise technologique en matière d'énergies renouvelables. Il faut planifier et investir dans l'industrie verte française pour maintenir notre savoir-faire sur notre sol.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Julie Laernoes Je me demande si vous êtes conscients, au Rassemblent national, que le réchauffement climatique existe et qu'un problème d'approvisionnement électrique va se poser à moyen terme ; l'extrême droite souhaite-t-elle revenir à la bougie ? Vos propositions d'amendements reposent toutes sur la production nucléaire, qui ne nous permet pas, aujourd'hui déjà, de couvrir nos besoins énergétiques. De plus, vous souhaitez revenir sur la rénovation énergétique des logements. Vous proposez donc le chaos climatique, la désorganisation et la hausse des factures des Français. Vos propositions ne sont ni cohérentes, ni faisables ; vous devriez travailler, lire les rapports ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Julie Laernoes Une loi sur l'énergie et le climat vise un horizon de dix ans. Les groupes de travail constitués par la ministre ont dressé ce constat global alarmant : d'ici à 2030-2035, le bouclage énergétique constituera un problème en raison de la hausse significative de la demande en électricité. Or tout le monde en convient, qu'on y soit favorable ou non : le développement du nouveau nucléaire n'entrera pas en jeu avant 2050. Ainsi, la réduction de la consommation énergétique et la production d'énergies renouvelables constituent les deux seuls piliers de la sécurisation de l'approvisionnement énergétique pour 2030-2035.
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Julie Laernoes Je tiens d'abord à vous remercier, chers collègues, pour vos propositions d'amendements nombreuses et sérieuses. Celles-ci démontrent notre volonté commune et notre impatience de pouvoir débattre de la programmation énergétique, afin de définir de façon démocratique notre feuille de route pour sortir des énergies fossiles et répondre à la crise climatique, tout en garantissant un approvisionnement en énergie suffisant pour tous nos compatriotes. Nous sommes impatients car le projet de loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat (LPEC) se fait toujours attendre, alors qu'il aurait dû être débattu et adopté par le Parlement avant l'été ...
