Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 238 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Cet amendement de Charles-Amédée de Courson vise à la remise d'un rapport sur la situation financière des fonds d'investissement de proximité (FIP). Il s'agit d'éclairer le Parlement sur ce dispositif et sur la niche fiscale associée. Vous le savez, les niches fiscales plombent quelque peu notre budget. Il nous semble qu'un tel rapport pourrait mettre en lumière certains de nos travers dans le domaine budgétaire.
Intervention en hémicycle le 09/04/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Nous examinons ce projet de loi en lecture définitive : les deux chambres n'étant pas parvenues à s'accorder sur une rédaction commune, le dernier mot revient à l'Assemblée nationale. Cette navette a pour conséquence que l'ordre du jour percute l'actualité de plein fouet : vous aurez pu, comme moi, apprendre qu'avait été inauguré à Saint-Denis, ce week-end, un centre de formation de cinq étages appartenant à l'Église de scientologie. Les élus locaux se sont pourtant opposés durant des années à cette ouverture, permise par le Conseil d'État. Je constate en tout cas que, malgré ce que nous sommes amenés à voter, ce texte n'empêcherait pas le développement ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Si ces Jeux sont une fierté pour une partie des Français, le défi de leur organisation est une angoisse pour d'autres. Je ne suis pas vraiment inquiet pour le sort des sportifs ou le déroulement des compétitions. En revanche, je redoute l'impact des Jeux sur notre quotidien. Deux questions majeures reviennent régulièrement sous les feux de l'actualité : le logement et le transport. Je constate avec une certaine inquiétude que des locataires longue durée reçoivent un congé de leur bailleur, qui préfère améliorer la rentabilité de son logement en le transformant en location saisonnière durant la période des Jeux. À ce propos, je m'étonne que des solutions ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Je remercie à mon tour nos collègues Les Républicains d'avoir inscrit à l'ordre du jour ce débat sur l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques, lesquels, je le rappelle, ne se déroulent pas seulement à Paris puisque des compétitions se tiendront, par exemple, au stade de la Beaujoire, dans la bonne ville de Nantes, bien connue pour son château des ducs de Bretagne – ceux qui pensent que cette commune n'est pas située en Bretagne se trompent.
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Révision des traités européens
Notre semaine de contrôle nous amène à traiter de l'Europe, un sujet qui tient au cœur des Bretons. La Bretagne est la région de France où le sentiment européen est le plus fort. D'après un sondage réalisé par TMO Régions en 2019, 72 % des Bretons se considèrent comme des citoyens européens, contre 64 % pour l'ensemble des Français. Bretons, français, européens : nous n'avons pas de problème avec la diversité. Certains dans cet hémicycle considèrent que l'État français pourrait tout faire sans se préoccuper du reste du monde : avoir une stratégie géopolitique, gérer le marché unique, lutter contre le réchauffement climatique. C'est ce que j'appelle le ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Prévention en santé
Je remercie le groupe Démocrate d'avoir inscrit la question de la prévention en santé à l'ordre du jour. Les politiques de prévention sont souvent moins visibles que les politiques de soins, sur lesquelles nos concitoyens nous alertent régulièrement. J'en profite pour saluer les élus locaux, syndicats et acteurs de la société civile qui se mobilisent actuellement en faveur de la rénovation de l'hôpital de Redon. La prévention est un vaste sujet, qui inclut la sensibilisation aux conduites à risque, ainsi qu'à la nécessité d'une bonne hygiène de vie : l'activité physique et l'alimentation sont, en la matière, des leviers trop souvent négligés, ce qui ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Discussion des articles
...alors que la proposition de loi est, somme toute, fort mesurée.
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Discussion des articles
Je suis un peu surpris par la teneur de nos débats : d'un côté, on évoque une prétendue trahison du Président de la République – bien évidemment, je n'y crois pas un seul instant ; de l'autre, on nous accuse d'être des suppôts des États-Unis. Certes, les services de renseignement, les nôtres ou ceux des autres, ne sont pas toujours très corrects, mais nous parlons ici de ceux qui veulent déstabiliser le pays, influencer les élections, voire susciter des mouvements séditieux – c'est tout de même d'un autre niveau ! Venons-en au contenu du texte. L'article 1er vise simplement à rendre obligatoire l'inscription, sur un registre, des personnes agissant pour le ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Vous avez raison, monsieur Delaporte. Je retire l'amendement, afin d'éviter une loi bavarde.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Il vise à préciser que la Miviludes doit contribuer à l'information et à la formation des agents des trois fonctions publiques. Cette précision est essentielle pour éviter que la Miviludes ne concentre ses actions de formation sur les seuls agents de l'État, alors même que les agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière sont demandeurs de formation et ont besoin d'être sensibilisés aux risques des dérives sectaires. En nouvelle lecture, en commission des lois, la rapporteure a fait le choix de supprimer la mention expresse des agents de la protection maternelle et infantile (PMI) et des agents territoriaux pour des raisons ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
N'étant pas le rédacteur de cet amendement de Mme Descamps, je ne le retire pas.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
L'amendement vise à inscrire dans la loi la possibilité pour la Miviludes de conclure des partenariats avec des organismes privés intervenant dans le domaine de la santé. Par le passé, la Miviludes a conclu ce type d'accords, notamment avec des fédérations ou des unions professionnelles, afin de mener des actions communes de prévention et d'information. Cette faculté semble délaissée, alors même qu'elle permettait à la Miviludes de dépasser le cadre des relations entre administrations publiques pour agir dans le champ du privé et ainsi mieux lutter contre le nombre croissant de pseudo-praticiens et contre les dérives thérapeutiques. Pour rappel, d'après ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
J'attends plus d'humilité et moins de provocation de la part du rapporteur d'un texte de loi. Informer la presse avant la représentation nationale n'est pas acceptable. Il est regrettable de songer que si l'on avait maintenu la suppression de cet article, la commission mixte paritaire aurait pu être conclusive, rendant l'application du texte plus rapide. Je reconnais toutefois que la rédaction de l'article est plus équilibrée que le texte initial, même si elle soulève toujours des difficultés et des interrogations. Notre rôle de législateur consiste précisément à identifier ces problèmes et à leur prêter attention. Notre groupe considère que l'arsenal pénal ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Les dérives sectaires sont un fléau qui a gagné tous nos territoires et ne cesse de progresser. Nous avons tous à l'esprit les gens qui font du porte à porte pour vendre des marchandises, voire des idées plus ou moins farfelues, tout en tentant de nous mettre sous leur coupe. Désormais, le danger sectaire s'invite sur nos téléphones, nos réseaux sociaux, nos écrans ; bref dans bon nombre d'aspects de notre vie quotidienne. Nous devons donc être vigilants, pour protéger nos concitoyens. La Miviludes ayant démontré son utilité dans la lutte contre les dérives sectaires, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires se réjouit de la consécration de ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Dans tous les territoires, nos concitoyens voient avec inquiétude des immeubles s'abîmer, se lézarder, ou même s'effondrer. Partout, les copropriétaires sont exposés aux mêmes problèmes : difficultés de gestion, impayés de charges qui s'accumulent, travaux reportés. Ceux qui en ont les moyens désertent ces lieux de vie. Demeurent les plus fragiles, enfermés dans des logements devenus dangereux et dans une spirale de paupérisation. De telles situations sont inacceptables. Les pouvoirs publics ne peuvent agir que bien trop tard, une fois que l'immeuble est dans un état tel qu'il est nécessaire de le rénover intégralement ou de le rebâtir. Le projet de loi ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
C'est une technologie obsolète !
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Discussion des articles (projet de loi)
Très bien, monsieur de Courson !
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Notre groupe se satisfait donc de la rédaction du texte issue de la commission mentionnant la loi du 6 août 1942. Enfin, je tiens surtout à saluer le rétablissement du droit à réparation qui avait été supprimé par le Sénat. Sans lui, la proposition de loi aurait des airs de « responsable mais pas coupable ». Refuser d'indemniser les victimes eût été une négation implicite de leurs préjudices. La création d'une commission chargée de faire respecter ce droit, dédiée au traitement des dossiers et à l'accompagnement des victimes, constitue le second volet, à nos yeux indispensable, de la proposition de loi. Vous l'aurez compris, notre groupe votera ce texte ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Les communistes et les homosexuels, effectivement : certains ont fini dans les camps de concentration.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Même s'il me semble important de parler de l'actualité, j'en reviens au passé et au texte que nous examinons ce soir. Il va dans le bon sens de l'histoire, ce qui n'est pas toujours le cas – l'histoire peut aussi avoir un mauvais sens. Après l'amnistie de 1981, après la dépénalisation de l'homosexualité en 1982 grâce au combat de Robert Badinter et Gisèle Halimi, il reconnaît la responsabilité de notre pays dans cette répression pénale. On se demande toujours quelle peut être et quelle doit être la place du Parlement dans la politique mémorielle. À propos de cette loi qui veut dire ce qu'a été le passé, les citoyens qui nous écoutent pourraient, à juste ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Je tiens à me faire le relais de ceux qui, comme Amnesty International, demandent la libération de Manuel Guerrero Aviña, ressortissant mexico-britannique détenu depuis février au Qatar en raison de son homosexualité.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
La criminalisation de l'homosexualité, due à Vichy et maintenue à la Libération, compte au nombre des heures sombres de notre histoire. Nous parlons d'années de discriminations : des actions qui constituent des fautes dont l'État et la République sont responsables. Permettez-moi de rappeler d'emblée que s'il est possible, en France, de parler au passé pour évoquer cette répression légale et judiciaire orchestrée par l'État, il existe encore de trop nombreux pays où cette répression est la norme. À tout hasard, je pourrais citer le Qatar, que notre pays et notre assemblée ont accueilli il y a peu avec tous les honneurs de la République.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Ainsi, je préfère suivre la position du garde des sceaux et du rapporteur.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Ne confondons pas tout : nous avons à lutter contre l'antisémitisme, équivalent du racisme, totalement inacceptable ; mais je crains que votre amendement, monsieur Habib, ne soit pas le plus juste.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Par contre, il existe un antisémitisme bien français, qui remonte au XIXe siècle. On peut même dire qu'il a fallu l'affaire Dreyfus pour que la gauche s'en défasse ; mais il a perduré dans une partie de la droite et de l'extrême droite et perdure encore à l'extrême droite.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Ce sont des fous, c'est comme ça : ils sont contre tout le monde de toute façon.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Cet amendement ne me semble pas très bien rédigé et je préfère m'en tenir aux mesures déjà prises. En effet, l'antisémitisme prend des formes différentes et ce n'est pas nouveau – je sais bien que le Front national cherche à faire accepter l'amalgame entre musulman et antisémite, mais les islamistes sont contre tout le monde : les juifs, les chrétiens, les yézidis, les druzes et toutes les minorités religieuses.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Sans nous y opposer, il nous semble peu probable que cette aggravation ait un effet dissuasif face à des individus qui agissent souvent en meute ou sous couvert d'anonymat. Nous sommes cependant favorables à la création d'une circonstance aggravante pour les dépositaires de l'autorité publique ou les chargés de mission de service public ; l'État ne peut pas donner des leçons sans balayer devant sa porte. Le comportement de ses agents doit traduire son exemplarité. Enfin, notre groupe tient à saluer l'introduction en commission d'une dose de justice restaurative. L'idée de permettre un dialogue, dans un espace sécurisé, entre la victime et l'auteur de l'infraction ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Cependant, certains réussissent à échapper à une juste sanction, bien souvent parce qu'ils se trouvent à l'étranger. Notre groupe soutient donc le choix d'élargir les mandats d'arrêt et de dépôt à l'apologie des crimes contre l'humanité ou au négationnisme. C'est l'une des mesures du volet pénal du plan national contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine. Toutefois, je le disais, si nous saluons cette proposition de loi, nous n'en faisons pas l'alpha et l'oméga de la lutte contre les insultes visant les origines des individus. Comme c'est trop souvent le cas en matière pénale, face à une répression qui n'a pas tous les ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
C'est en ce sens que notre groupe accueille très favorablement la proposition de loi. Nous devons être clairs. Les peines prévues par le législateur doivent être exécutées et le sentiment d'impunité ne doit plus être de mise pour les actes racistes et antisémites qui fracturent notre société. En 2022, 6 600 crimes et délits à caractère discriminatoire ont été enregistrés par les policiers et les gendarmes, soit 5 % de plus en un an. Nous réfutons cependant les discours qui laisseraient entendre que l'autorité judiciaire ne serait pas à la hauteur. La justice n'a pas eu la main tremblante : chaque année, près de 3 700 affaires relatives aux discriminations ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Nous sommes amenés à examiner une proposition de loi qui vise à renforcer les sanctions pénales contre les infractions à caractère raciste ou antisémite. À mon sens, concevoir des textes dont le seul objet est d'aggraver les peines en matière pénale est déjà un échec, dont nous sommes toutes et tous collectivement responsables : nous ne sommes pas en mesure, en effet, dans notre société, de prévenir ce genre d'acte abject à l'encontre des personnes. L'avenir nous dira si le durcissement des peines contre des actes de nature raciste, antisémite, négationniste, le cas échéant commis par des personnes dépositaires de l'autorité publique, aura permis d'en ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
En voici une illustration : en 2022, treize féminicides ont été recensés dans les territoires ultramarins. En dépit des alertes de mes collègues élus d'outre-mer et des associations, le combat contre les violences faites aux femmes manque de moyens, et les mesures que nous votons y sont souvent appliquées trop tardivement. Ainsi, les téléphones grave danger et les aides d'urgence ne sont pas suffisamment disponibles en outre-mer. Espérons que la présente proposition de loi sera à la hauteur des objectifs qu'elle se donne. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires se prononcera en sa faveur.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
L'autre grand apport du texte réside dans la création d'un dispositif complémentaire, une ordonnance provisoire rendue sous vingt-quatre heures. Cette avancée essentielle était très attendue par les associations de défense des droits des femmes et d'aide aux victimes. En effet, l'ordonnance existante est souvent inadaptée aux situations de danger imminent. En cas d'urgence, le juge doit pouvoir intervenir au plus vite – c'est parfois une question de vie ou de mort. J'ai reçu, dans ma permanence, des femmes qui m'ont expliqué combien il était difficile d'écarter un conjoint ou un enfant violent ; elles doivent parfois suivre un parcours du combattant. L'ordonnance ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Le bilan des féminicides en 2023 reste intolérable : selon les associations, 134 femmes ont été tuées. Face à ces drames, l'ordonnance de protection a démontré toute son utilité, mais reste sous-utilisée : on n'en a dénombré que 3 300 en 2020. Il faut donc améliorer cet outil. Notre groupe soutient sans réserve le doublement de la durée de l'ordonnance, portée de six à douze mois. Cette mesure, issue de la proposition de loi de Cécile Untermaier visant à renforcer l'ordonnance de protection, avait été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée il y a un an ; on ne peut que regretter que ladite proposition n'ait pas poursuivi son parcours législatif.
Intervention en hémicycle le 05/03/2024 : Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutiendra la proposition de loi. Face au fléau des violences conjugales, nous devons être à la hauteur. Chaque fois que l'Assemblée examine un texte traitant des violences faites aux femmes, des chiffres alarmants reviennent : 240 000 victimes de violences conjugales ont été recensées en 2022, essentiellement des femmes, soit 15 % de plus que l'année précédente. Espérons que cette hausse tient au fait qu'il est plus facile de porter plainte – car, reconnaissons-le, le dépôt de plainte auprès de la gendarmerie ou de la police s'est nettement amélioré.
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Nous en arrivons, en définitive, à la fin d'un système en vertu duquel, depuis les années soixante, les prix agricoles n'ont cessé de baisser : ils ont été, en monnaie constante, à peu près divisés par quatre. Ces baisses ont profité, en grande partie, aux consommateurs, d'une part, et à la grande distribution, d'autre part, tandis que l'agriculteur a compensé en produisant toujours davantage. Ce système, qui a permis de nourrir à l'époque l'Europe entière, est désormais parvenu à son terme. J'ai cru comprendre que la décartellisation des grandes surfaces, en particulier des centrales d'achat, n'était pas pour demain – même si, en bon libéral, à ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Très bonne idée !
Intervention en hémicycle le 26/02/2024 : Décentralisation des politiques publiques agricoles
Je me concentrerai, pour ma part, sur la décentralisation. Je souhaite tout d'abord appeler votre attention sur la question des politiques menées par les régions. Prenons la question des haies, par exemple : cela fait maintenant une bonne vingtaine d'années que la région Bretagne a adopté une politique dans ce domaine. Il ne faut donc pas que les décisions du Gouvernement arrivent comme un cheveu sur la soupe, sans avoir été précédées d'une concertation – c'est, du reste, le reproche que l'on vous avait fait à propos du programme Territoires d'industrie. Ce qui est vrai concernant les haies l'est aussi s'agissant des installations. Comme l'a indiqué le président ...
Intervention en hémicycle le 26/02/2024 : Décentralisation des politiques publiques agricoles
Quand je vous écoute, j'ai l'impression que l'administration centrale ne veut pas prendre en compte ce qui s'est passé dans les années 1980, avec la création de régions dotées de compétences, notamment économiques, confirmées par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre). Cela donne une impression d'empilement : on a une idée géniale à Paris mais sans avoir préalablement analysé ce qui existait dans les régions. Ne s'agit-il pas d'un pilotage à l'aveugle, l'État décidant de politiques que les régions ont déjà déployées ? Ces dernières sont directement au contact des agriculteurs et de leurs besoins. ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Si nous avons pu nous accorder sur les articles précédents, celui-ci risque de poser problème et de diviser l'hémicycle. En effet – et mon propos fait suite aux alertes des citoyens et du Conseil d'État – sa rédaction actuelle me semble ouvrir la possibilité de contester le droit de dire à un individu que son traitement n'est pas bon et qu'il doit l'arrêter. Or il existe des médicaments qui deviennent interdits car leurs effets secondaires ne sont connus qu'au fur et à mesure de leur prescription. Une autorisation de mise sur le marché ne signifie donc pas l'innocuité. Comment, dès lors, inciter quelqu'un à ne plus prendre un médicament car on pense qu'il est ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Il prévoit de tenir une liste, rendue publique et régulièrement mise à jour, des personnes morales ayant été déclarées responsables pénalement dans les conditions définies à l'article 223-15-5 du code pénal. Cet amendement vise donc à appliquer le principe du name and shame – en français dans le texte ! – contre les mouvements sectaires reconnus pénalement responsables. Pour mieux sensibiliser le public et informer sur les dangers que représentent les dérives sectaires, il est nécessaire d'alerter sur les mouvements déjà condamnés. Par cet amendement, nous chargeons donc la Miviludes de tenir à jour une liste des mouvements sectaires, en tant que ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Il ne pouvait pas faire plus négatif ! Pire, le Conseil d'État indique que le Gouvernement ne lui a pas laissé le temps de proposer une rédaction alternative plus solide. Ce n'est pas un travail sérieux ! En l'état de sa rédaction, le texte, s'il n'est pas modifié, risque donc de susciter des recours auprès du Conseil constitutionnel. Peut-être est-ce une nouvelle mode de légiférer sous l'œil attentif et sévère du Conseil constitutionnel, mais il serait préférable que nous proposions une rédaction susceptible de convenir à tous. Pour les législateurs que nous sommes, ce serait une démarche plus sage ! Faute de pouvoir retirer la mesure du texte, je ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Il estime que la mesure est non nécessaire, disproportionnée, inconstitutionnelle, inconventionnelle, et qu'elle porte atteinte à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Il y a une emprise sectaire. Les sectes qui ont prospéré par le passé continuent de se développer. Par l'intermédiaire des réseaux sociaux, de nos téléphones et nos écrans, elles s'immiscent dans la vie quotidienne de certains Français. Tout cela paraît évident. Nous devons donc faire preuve de vigilance, et le présent projet de loi devra permettre de réprimer les méthodes d'emprise, de sujétion et d'embrigadement élaborées par les sectes. Dans le cadre de cette lutte contre les dérives sectaires, je tiens à souligner le rôle des associations de victimes et de prévention qui, je le sais, suivent assidûment nos débats. Je salue leur combat, qui a conduit ...
