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Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/08/2022

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Vincent Seitlinger

Le choix du Qatar pour la Coupe du monde est controversé en raison d'allégations de corruption et d'une politique environnementale indigne. Mais le point le plus préoccupant demeure le bilan désastreux de ce pays en matière de droits de l'homme. Malgré les avertissements, rien n'a été fait pour empêcher les violations des droits humains, avec pour conséquence plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de morts et de blessés sur les chantiers. L'attribution de l'organisation de la Coupe du monde aurait dû se faire en échange de garanties. À l'avenir, la FIFA ne doit plus attribuer son organisation à des pays qui présentent des risques d'atteintes aux ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2022

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Vincent Seitlinger

Les biens à double usage sont, et seront, de plus en plus stratégiques dans les années à venir, à la fois pour notre défense nationale mais aussi pour des raisons industrielles. Il est donc primordial de bien connaître le secteur. La France a notifié 125 refus de licences en 2021 mais ils ne sont pas documentés dans votre rapport. À l'avenir, il est essentiel que le rapport présente les refus de licence par catégorie et par pays. En effet, seul un examen détaillé de ces refus nous permettra d'évaluer si nous sommes trop stricts, prenant le risque de pénaliser notre industrie, ou parfois laxistes, prenant le risque d'une utilisation militaire inappropriée ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2022

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Vincent Seitlinger

Comme vous le savez, notre commission m'a nommé rapporteur pour avis sur les crédits de l'action diplomatique consulaire dans le cadre du PLF 2023. Que dire de ce budget ? Il ressort de votre présentation que plusieurs postes budgétaires bénéficieront de légères hausses et il faut s'en satisfaire, même s'il aurait été bien préférable de disposer des bleus budgétaires avant votre audition, et ce d'autant plus que le Gouvernement a promis d'associer plus étroitement le Parlement à la préparation du budget. Il faut souligner deux choses. D'une part, ces hausses ne sont parfois que la prise en compte des effets de l'inflation, d'effets de change ou de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2022

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Vincent Seitlinger

Madame la rapporteure pour avis, vous proposez notamment de favoriser une agriculture plus durable et écologique, d'œuvrer pour l'égalité hommes-femmes et de lutter pour la sécurité alimentaire. Lorsque l'on compare notre politique d'aide au développement avec celle de certains voisins européens, on voit que c'est le contrôle par le Parlement qui fait défaut chez nous. Au Royaume-Uni, il existe une commission indépendante sur l'impact de l'aide au développement ; en Allemagne, un comité parlementaire ad hoc est chargé du contrôle de cette politique. Notre ancienne collègue Bérengère Poletti avait proposé en 2018, dans un rapport, la création d'une ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2022

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Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis (Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires)

Vincent Seitlinger Lors de la conférence des ambassadrices et des ambassadeurs, la ministre Catherine Colonna a annoncé, non sans force : « Le temps du “ réarmement ” de notre diplomatie est venu ». Le projet de budget du Quai d'Orsay pour 2023 est-il à la hauteur de cette annonce ? Pour répondre à cette question, je me propose d'examiner l'évolution des crédits budgétaires et les priorités que ces évolutions permettent de financer, puis de m'intéresser aux moyens humains du ministère. Les crédits de la mission Action extérieure de l'État augmenteront de 160 millions en 2023, ce qui paraît assez honorable. Il s'agit pourtant d'une hausse en trompe-l'œil. D'abord, ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2022

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Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis

Vincent Seitlinger Plusieurs d'entre vous – madame Leboucher, messieurs Pfeffer, David, Taché, Lecoq et Herbillon – souhaitent comme moi la suspension de la réforme du corps diplomatique. Au-delà de la mission d'information en cours, il faudra que nous soyons associés très étroitement aux états généraux de la diplomatie, pour pouvoir faire part de nos préoccupations. Monsieur Herbillon l'a souligné, nous sommes impatients de connaître la date de ces états généraux, annoncés il y a déjà un certain temps. L'allongement des délais d'instruction des demandes de visas et de titres d'identité, relevée par monsieur Fuchs, monsieur Taché et madame Abomangoli, est en ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2022

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Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis

Vincent Seitlinger La contribution française à la facilité européenne pour la paix est composée de deux quotes-parts, l'une versée par le ministère des armées, l'autre par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères. En raison de la guerre en Ukraine, celle du ministère des armées, qui finance la livraison d'armes, a augmenté. Mécaniquement, celle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, qui finance la livraison d'équipements non létaux, a diminué. J'émets donc un avis défavorable.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022

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Vincent Seitlinger

En 2023, 2,1 milliards d'euros seront consacrés à la mission Immigration, asile et intégration, en hausse de 6 % par rapport à 2021. Le plus éloquent est qu'une somme de 1,9 milliard d'euros est allouée à l'action Garantir l'exercice du droit d'asile, ce qui représente 89 % du programme avec une augmentation du parc d'hébergement pour les demandeurs d'asile. Ce qui nous préoccupe le plus, c'est l'OFPRA. Le délai moyen de traitement d'un dossier ne cesse d'augmenter : 261 jours en 2021, soit neuf mois pour une première demande, alors que la loi « asile et immigration » de 2018 prévoyait 90 jours. Nous sommes loin du compte ! Quant au taux de transfert des ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/11/2022

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Vincent Seitlinger

Monsieur le président-directeur général Pouyanné, je n'évoquerai pas les bénéfices records réalisés par votre entreprise, qui n'ont été que partiellement redistribués aux salariés et aux Français, car nous pourrions en parler toute la matinée. Je me concentrerai plutôt sur votre stratégie d'investissement. Nous sommes forcés par les faits : la crise énergétique apparue à l'été 2021 a fait exploser les prix de l'énergie. En outre, vous l'avez dit, nous sommes très dépendants du gaz russe qui représente aujourd'hui 40 % du marché européen du gaz et joue une part importante dans notre consommation. Vous avez expliqué à plusieurs reprises que, ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2022

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Vincent Seitlinger

En tant que député d'une circonscription frontalière, nos rapports avec l'Allemagne me préoccupent particulièrement. La construction européenne est née de l'amitié franco-allemande mais des sujets d'inquiétudes apparaissent avec le report du conseil des ministres franco-allemand, la possibilité que l'Allemagne se dote d'un bouclier antimissiles sans la France et l'Italie et les atermoiements relatifs au système de combat aérien du futur (SCAF). Comment envisagez-vous la relation franco-allemande dans les prochains mois ? N'y a-t-il pas urgence à rétablir notre lien avec notre voisin ? Par ailleurs, les diplomates ont exprimé leur mal-être en faisant ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 14/12/2022

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Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2022

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Vincent Seitlinger

On doit saluer la volonté de l'UE de s'intéresser à la liberté des médias, mais il ne faudrait pas que les règles qu'elle édicte aboutissent dans quelques années à une remise en cause du financement de certains de nos médias. En effet, l'UE a généralement tendance à mettre très fortement l'accent sur le respect de la concurrence. Cela pourrait éventuellement porter atteinte au financement public de médias, comme par exemple France 24. Or d'autres États – notamment la Russie et la Chine – développent depuis plusieurs années une politique d'influence à travers leurs médias d'information. Il serait dommageable que la France soit un jour contrainte ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023

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Vincent Seitlinger

Nous voterons pour cette convention, qui permettra de faciliter la vie des diplomates des deux pays. J'ai, néanmoins, une question portant sur les délais. Un accord préalable est nécessaire. Sera-t-il possible de l'obtenir rapidement ou bien s'agit-il d'une procédure un peu longue et qui pourrait éventuellement poser des difficultés ?

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Commission des affaires européennes - Intervention le 11/01/2023

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Vincent Seitlinger

Mon intervention portera avant tout sur les questions énergétiques. Il y a quelques mois, l'Allemagne a conclu des contrats d'approvisionnement en gaz avec des pays du Golfe, ce qui a été critiqué, l'Allemagne étant alors accusée de faire cavalier seul. Lors du Conseil européen des 15 et 16 décembre, une meilleure coordination des achats de gaz a été décidée. Estimez-vous, madame la secrétaire d'État, qu'elle a été mise en place ? Ma seconde question concerne les aides aux entreprises, dans le contexte difficile de crise énergétique que nombre d'elles affrontent. L'Allemagne a instauré des aides pour les entreprises, de même que les États-Unis. ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2023

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Vincent Seitlinger

Estimez-vous que les mécanismes de contrôle de cet instrument par le Parlement européen sont suffisants ? En ce qui concerne les éléments demandés aux entreprises en cas de situation d'urgence, n'estimez-vous pas que l'on risque d'aboutir à une certaine complexité ? Par ailleurs, demander à nos entreprises de fournir un certain nombre de données aux autorités européennes ne risque-t-il pas d'être chronophage pour elles ? Cette demande s'inscrirait en porte-à-faux avec le mouvement de simplification engagé ces dernières années, en tout cas au niveau national. Pour les entreprises qui ne joueraient pas le jeu, des sanctions sont-elles prévues ? Enfin, ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/02/2023

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Commission des affaires européennes - Intervention le 01/02/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023

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Vincent Seitlinger

Le groupe Les Républicains votera pour le projet de loi autorisant l'approbation d'un amendement qui concourt à améliorer l'environnement et la santé publique des populations du bassin du Rhin, un territoire que vous connaissez bien, madame la rapporteure, puisque vous être l'élue d'une partie de cette zone. Vous avez aussi rappelé l'importance du transport fluvial, qui permet de faire transiter des volumes considérables et de réduire la saturation des réseaux routiers et ferroviaire. On peut toutefois s'interroger sur les délais : la convention, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996, n'est entrée en vigueur que le 1er novembre 2009, et l'amendement qui ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 08/03/2023

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Vincent Seitlinger

La question du nucléaire est cruciale et déterminante, aussi bien pour notre souveraineté énergétique que pour notre industrie, notamment pour nous permettre d'exporter nos technologies. Votre rapport nous rappelle à quel point la France doit aujourd'hui s'imposer face à la volonté de certains États de ne pas prendre en compte l'hydrogène bas carbone pour mesurer le respect de l'objectif des 45 % d'énergies renouvelables dans leur bouquet énergétique d'ici à 2030. Il est important pour le nucléaire, comme pour d'autres sujets comme celui de l'interdiction en 2035 des moteurs thermiques, d'éviter toutes les positions trop idéologiques. Au vu des derniers ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 08/02/2023

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Vincent Seitlinger

Le budget public européen consacré au domaine spatial était de 8,1 milliards d'euros, l'année dernière, contre 40 milliards de dollars pour le budget américain. Par conséquent, la modestie de notre budget peut susciter un doute quant à son efficacité. Comment convaincre les États européens de l'augmenter considérablement ? Les programmes spatiaux américains ou français ont été développés selon le principe de dualité des technologies, à la fois pour l'usage civil et pour l'usage militaire. Comment faire en sorte que ce principe puisse aussi bien fonctionner au niveau européen qu'au niveau américain ? Plusieurs pays ont pu lancer des fusées grâce à ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 22/03/2023

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Vincent Seitlinger

L'Union européenne est aujourd'hui confrontée, comme l'ensemble du monde, au défi de la transition énergétique. De la réussite de cette transition dépendra notre place dans le monde de demain. L'Union européenne, forte de ses 450 millions d'habitants, a de nombreux atouts à faire valoir mais, face au défi de l'IRA, nous devons être prudents. Ma première question a trait aux complexités administrative et réglementaire de l'Union européenne. M. Pierre-André de Chalendar a bien résumé l'enjeu de l'IRA : comment faire pour empêcher que certains investissements qui devaient être réalisés en Europe soient détournés vers les États-Unis ? La Présidente ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 05/04/2023

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Vincent Seitlinger

Lors de la table ronde organisée par notre commission, il y a quelques jours, il est apparu que les mécanismes de subventions européennes pour répondre à l'IRA étaient très complexes. Comment l'Union européenne prévoit-elle de les simplifier afin de répondre rapidement et efficacement au choc que constitue l'IRA ? Ma deuxième question concerne Erasmus, l'un des programmes les plus emblématiques de l'Union européenne depuis sa mise en place, en 1987. L'inflation qui sévit depuis plusieurs mois fragilise ce dispositif d'échanges d'étudiants et d'enseignants ; beaucoup de jeunes hésitent désormais à y prendre part. Y a-t-il des discussions, au niveau des ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/04/2023

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Vincent Seitlinger

Il est important pour notre pays de pouvoir bénéficier d'un outil comme le vôtre, afin de défendre la langue française et notre influence, pour lutter contre les stratégies d'influence d'autres États. Nous constatons qu'une part de plus en plus importante de la population s'informe uniquement sur les réseaux sociaux, où des médias d'autres pays sont très présents. Quels sont vos objectifs en termes de réseaux sociaux pour ne pas être distancés par les médias étrangers ? Ma deuxième question concerne votre coopération avec les médias d'autres pays européens. En effet, les principaux médias qui diffusent des messages contre nos intérêts sont ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 10/05/2023

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Vincent Seitlinger

Nous nous retrouvons aujourd'hui, non sans beaucoup d'émotion, pour débattre, au lendemain de la célébration de la journée de l'Europe. Robert Schuman souhaitait une Europe des personnes, une Europe populaire. Or, force est de constater, qu'aujourd'hui l'Europe paraît trop éloignée, trop technocratique, pas passez proche des citoyens. L'Europe doit prendre en compte les désirs des citoyens ainsi que leurs besoins quotidiens. Dans ma circonscription ou dans celle de Brigitte Klinkert, Charles Sitzenstuhl ou Louise Morel, nous avons des problématiques frontalières car nombre de nos concitoyens travaillent en Allemagne. Or, en matière de santé, d'emploi, ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/05/2023

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Commission des affaires européennes - Intervention le 24/05/2023

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Vincent Seitlinger

Au nom du groupe Les Républicains, nous soutenons cet avis politique puisqu'il faut bien évidemment nous battre pour la défense de nos écosystèmes et des habitats naturels. Il faut cependant être extrêmement vigilant. À titre personnel, le Président de la République a lancé il y a quelques jours l'implantation d'une gigafactory de panneaux photovoltaïques dans ma circonscription, ce qui est une excellente nouvelle pour l'emploi. Néanmoins dans le cadre de différentes discussions dans l'importation de ce projet, les porteurs de projets n'ont eu de cesse de nous rappeler qu'ils ne possèdent pas les mêmes contraintes au niveau européen que dans les autres ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/06/2023

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Vincent Seitlinger

Alors que le deuxième sommet de la CPE s'est tenu à Chisinau, celle-ci se matérialise surtout par des échanges informels. Hormis dans le domaine des cybermenaces et de la cybersécurité, le sommet n'a pas abouti à des résultats très concrets. Comment pensez-vous que cette communauté politique peut s'articuler avec l'Union européenne ? N'y a-t-il pas un risque de voir l'Union européenne affaiblie par la CPE ? Le fonctionnement institutionnel de l'Union européenne est complexe. À côté d'elle existe le Conseil de l'Europe. Le développement de la CPE ne risque-t-il pas de rendre l'Europe encore plus complexe et lointaine pour nos concitoyens ? Concernant le ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 05/07/2023

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Vincent Seitlinger

Depuis plusieurs années, de nombreuses pharmacies font face à la pénurie de médicaments. Cette situation met en péril la situation de nombreux Français, notamment en milieu rural. Le Conseil des 29 et 30 juin dernier s'est notamment intéressé à la sécurité économique dans un contexte de rivalité croissante avec la Chine, mais aussi en raison de la guerre en Ukraine. Dans ces conditions, la question des médicaments a été évoquée. Il y a vraiment urgence. Quelles actions seront-elles mises en place dans les prochains mois pour réduire notre dépendance en matière de médicaments ? Ma seconde interrogation porte sur les pratiques de concurrence ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 19/07/2023

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Vincent Seitlinger

Je remercie nos deux rapporteurs pour la qualité de leurs travaux. Le sujet de l'économie circulaire est aujourd'hui crucial au regard du volume vertigineux de déchets jetés chaque jour. Nous constatons un recul dans ce domaine, depuis plusieurs années. Je prendrai pour exemple la pratique des bouteilles consignées, largement répandue en Alsace et en Moselle pendant des dizaines d'années. Cette tradition locale s'est un peu ralentie dans les années 2000. Si elle revient aujourd'hui en force, elle a néanmoins perdu de la vigueur durant un certain nombre d'années. La mise en œuvre de l'économie circulaire dépend de plusieurs paramètres, au nombre desquels ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2023

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Commission des affaires européennes - Intervention le 04/10/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/10/2023

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Vincent Seitlinger

Le groupe Les Républicains soutient Israël face à l'agression brutale et barbare survenue ce week-end. En tant que rapporteur pour avis des crédits de l'action diplomatique et consulaire, j'ai constaté que la plupart des acteurs de la diplomatie se félicitent de la hausse inédite des moyens, après de nombreuses années de restriction : le réarmement de notre diplomatie est un impératif au moment où les crises se multiplient et s'intensifient. Cependant, nous nous interrogeons sur l'allocation de ces moyens nouveaux. Des moyens humains supplémentaires étaient prévus dans la loi de finances pour 2023 : pourriez-vous dresser un bilan de leur usage ? Quelles ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023

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Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis

Vincent Seitlinger Les représentants du ministère que nous avons auditionnés n'ont pas fait état de difficultés de cet ordre : lors des dernières opérations d'évacuation, au Niger ou au Soudan, le nombre de ressortissants d'autres pays était respecté. Le seul bémol, c'est que nos partenaires européens ne sont pas aussi engagés que nous dans ce genre d'opérations d'évacuation.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023

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Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis

Vincent Seitlinger La montée en charge du mécanisme de facilité européenne pour la paix est due à la guerre en Ukraine et au soutien de l'Union européenne aux Ukrainiens. Je crois que nous sommes tous d'accord pour dire qu'il importe de soutenir l'Ukraine dans cette guerre.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023

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Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis

Vincent Seitlinger Vous avez raison de noter que les contributions européennes et internationales de la France continuent d'augmenter.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023

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Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis

Vincent Seitlinger Certes, l'augmentation pourrait être supérieure mais il faut tout de même saluer la création de 165 ETP. En outre, il serait difficile d'en créer beaucoup plus en un seul exercice budgétaire car le ministère doit organiser des campagnes de recrutement et des concours. Il ne serait dans l'intérêt de personne de créer tout d'un coup trop de postes. Il vaut mieux créer chaque année une centaine d'ETP pour que, d'ici à cinq ans, ce ministère soit vraiment réarmé.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023

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Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis

Vincent Seitlinger Avis défavorable. La FEP est montée en puissance en raison de la guerre en Ukraine et du soutien de l'UE aux Ukrainiens.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023

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Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis

Vincent Seitlinger Avis défavorable. La diminution de la contribution obligatoire de la France est due à la diminution de son poids relatif en matière démographique et économique. Les contributions volontaires sont en légère augmentation. L'amendement est donc en partie satisfait.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023

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Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis

Vincent Seitlinger Avis défavorable. L'attribution des crédits de la FEP est décidée à l'échelon européen et dépasse le cadre de notre commission, dont le soutien à l'Arménie n'est pas en cause.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023

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Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis

Vincent Seitlinger Les crédits visés augmentent de façon significative, passant de 2,8 millions à 5,3 millions d'euros, ce qui devrait apaiser vos inquiétudes. Avis défavorable.

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Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis

Vincent Seitlinger Des actions sont prévues dans le domaine de la coopération de sécurité et de défense avec les pays africains, notamment le projet de formation Afrique autrement, financé par le budget 2024. L'amendement est satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023

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Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis

Vincent Seitlinger Il importe d'être présents et actifs sur les réseaux sociaux. L'actualité récente nous a rappelé que nous ne le sommes pas assez. Le budget 2024 prévoit la création de 25 ETP dédiés à la communication stratégique. La création d'une cellule de veille et de production de contenus 24 heures sur 24 et sept jours sur sept nous permettra d'être très réactifs, s'agissant notamment de l'Afrique. L'amendement est en partie satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023

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Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis

Vincent Seitlinger Nous sommes conscients des difficultés rencontrées par certains Français vivant à l'étranger en matière de soins. Les 100 millions d'euros prévus par cet amendement sont très insuffisants pour financer la mesure proposée. Avis défavorable.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023

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Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis

Vincent Seitlinger Dans le projet de loi de finances pour 2024, les crédits visés sont en hausse de 13,6 millions d'euros, ce qui représente un effort important. Il n'est pas nécessaire de les augmenter, d'autant qu'ils ne sont pas intégralement exécutés.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023

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Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis

Vincent Seitlinger Avis défavorable. De nombreuses demandes d'aide ont été déposées pendant la crise de la Covid. Depuis quelques mois, leur nombre diminue légèrement. Le montant prévu par le projet de loi de finances pour 2024 est suffisant.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023

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Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis

Vincent Seitlinger Certes, les modalités d'attribution de l'AAH varient entre les Français vivant sur le territoire national et ceux vivant à l'étranger. La mesure proposée provoquerait un surcoût considérable, que le programme 151 ne peut absorber. Avis défavorable.

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Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis

Vincent Seitlinger Avis défavorable. Pendant la crise de la Covid, les demandes ont été nombreuses. Leur nombre ayant diminué, le budget alloué aux CCPAS est suffisant.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023

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Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis

Vincent Seitlinger Les prestataires privés sont efficaces. Les problèmes de délai se posent surtout dans les consulats. Avis défavorable.

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