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Question Écrite N° 98357 du 02/08/16 (Ministère de la culture et de la communication) (Réponse le 17/01/17)

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Vincent Ledoux

M. Vincent Ledoux interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la conservation des archives publiques historiques. Le code du patrimoine définit limitativement les personnes pouvant conserver ces archives : le réseau des services publics d'archives ou leur producteur. Parallèlement, depuis 1985, l'Association du Centre historique minier, créée par l'entreprise HBNPC, possède un fonds d'archives privées et gère sous le contrôle scientifique et technique de l'État un fonds d'archives

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Question Écrite N° 34692 du 30/07/13 (Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique) (Réponse le 15/10/13)

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Isabelle Le Callennec

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions et instances consultatives ou délibératives françaises. Le Premier ministre a annoncé, dans le cadre du programme de modernisation de l'action publique, la suppression de 100 commissions administratives. Elle lui demande de bien vouloir préciser la mission, le budget alloué, et le nombre de personnels du Conseil supérieur des archives

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Question Écrite N° 84963 du 14/07/15 (Ministère de la culture et de la communication) (Sans réponse)

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Jean-Jacques Candelier

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les menaces pesant sur les archives nationales. Suite à la volonté du Conseil de l'immobilier de l'État de procéder à la vente des locaux du ministère, les archives nationales pourraient être privées de 15 000 mètres carrés d'espaces indispensables à la conservation de documents qui constituent la mémoire de notre pays. Il lui demande si elle compte revoir sa position en maintenant les locaux des

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Question Écrite N° 9635 du 13/11/12 (Ministère de la culture et de la communication) (Réponse le 22/01/13)

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Gérald Darmanin

M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'achèvement des travaux de Pierrefitte-sur-Seine. Il souhaiterait savoir comment vont être utilisés désormais les espaces libérés par le déplacement des archives à Pierrefitte-sur-Seine. Ministère de la culture et de la communication / Ministère de la culture et de la communication Les travaux du service à compétence nationale (SCN) des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine sont achevés et l

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Question Écrite N° 27665 du 28/05/13 (Ministère de la culture et de la communication) (Réponse le 02/12/14)

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Marie-George Buffet

Mme Marie-George Buffet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des archives de la préfecture de police de Paris. Ces archives sont en effet menacées des conséquences d'un déménagement au Pré-Saint-Gervais, 23-25 rue Bodin, alors que l'ensemble des archives du ministère de l'intérieur a rejoint Pierrefitte, nouveau site moderne et fonctionnel des archives nationales. Nous connaissons le statut dérogatoire incombant à la préfecture de police

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Question Écrite N° 85542 du 21/07/15 (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Sans réponse)

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Alain Bocquet

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les archives étudiantes. À plusieurs reprises, les organisations étudiantes, les différents acteurs des archives et mémoires étudiantes, archivistes... ont alerté sur la nécessité de sauvegarder et valoriser, au plan national, ce pan de notre patrimoine commun. Les engagements étudiants et jeunes constituent un important capital d'expériences pour l'ensemble de la

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Question Écrite N° 38285 du 24/09/13 (Ministère de la culture et de la communication) (Réponse le 28/01/14)

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Guénhaël Huet

M. Guénhaël Huet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les besoins des Archives nationales. Depuis une vingtaine d'années, les Archives nationales souffrent d'une saturation totale de ses bâtiments, de conditions de conservation des documents et de travail qui laissent envisager un désastre patrimonial important pour un pays autant chargé d'histoire que la France. Ainsi, il serait imprudent de réduire les missions des Archives nationales, ni même de les

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Question Écrite N° 15184 du 08/01/13 (Ministère des affaires étrangères) (Réponse le 19/02/13)

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François Cornut-Gentille

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre des affaires étrangères sur les archives françaises relatives à l'Algérie, antérieures à l'indépendance et demeurées sur place. Ainsi, les archives de l'état civil des Français nés en Algérie sont dans leur intégralité conservées sur place. Le Gouvernement n'en détient que trois cinquièmes sous forme de microfilms. Il ne dispose par contre d'aucune copie des archives de gestion (notariales, hospitalières, scolaires, commerciales...) restées

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Question Écrite N° 73031 du 27/01/15 (Ministère de la culture et de la communication) (Réponse le 18/08/15)

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Maina Sage

Mme Maina Sage attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conditions d'accès aux archives de la Polynésie française, s'agissant notamment des archives relatives à l'état civil détenues par les archives nationales d'outre-Mer (ANOM). En effet, à ce jour l'application IREL (Instruments de recherches en ligne) permet l'accès en ligne aux archives numérisées de l'état civil pour les territoires d'outre-mer et les anciennes colonies françaises : Algérie, Côte

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Question Écrite N° 56943 du 10/06/14 (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Sans réponse)

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Yves Jégo

M. Yves Jégo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le sort des archives étudiantes. La sauvegarde, la protection et la valorisation des archives étudiantes présentent non seulement un intérêt historique indéniable comme témoignage des engagements étudiants passés et de leur rôle dans la formation à l'exercice de la citoyenneté active mais également comme une source et un levier pour les engagements étudiants futurs. L

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Question Écrite N° 97043 du 28/06/16 (Ministère de la culture et de la communication) (Réponse le 20/09/16)

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Marc Dolez

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des archives publiques conservées au Centre historique minier de Lewarde (59287), dont le statut juridique est désormais celui d'un établissement public de coopération culturelle (EPCC). Or le code du patrimoine ne permet pas la gestion pour un EPCC d'un fonds d'archives publiques historiques. Au regard du travail effectué depuis 30 ans, le Centre historique minier souhaite pouvoir

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Question Écrite N° 61959 du 29/07/14 (Ministère de la défense) (Réponse le //)

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Marc Le Fur

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la question des conditions de conservation des fonds d'archive. Depuis 2005, les services de la défense ont fusionné en un unique service historique de la défense divisée en huit centres répartis sur le territoire national et dont le plus important reste le château de Vincennes. Or toutes ces contraintes rendent le service historique de la défense (SHD) peu efficace, notamment à Vincennes où le centre historique des archives

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Question Écrite N° 85295 du 21/07/15 (Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire) (Réponse le 09/02/16)

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René Rouquet

M. René Rouquet interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les commémorations des évènements de 1915 qui ont vu un génocide des populations arméniennes, syriaques et pontiennes au Moyen-Orient. Ces commémorations sont l'occasion pour les chercheurs de travailler sur des archives précieuses afin de comprendre les mécanismes qui ont conduit à ces massacres. Pour que ce travail soit utile et efficace, il est

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Question Écrite N° 10140 du 20/11/12 (Ministère des affaires étrangères) (Réponse le 25/12/12)

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Thierry Lazaro

comptent par dizaines de milliers chaque année. Seules les saisines de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) sont comptabilisées par la direction des archives. En 2011, la CADA a ainsi saisi le ministère des affaires étrangères et européennes de 32 demandes de communication de documents administratifs. La direction des archives a également recensé avoir effectué en 2011 des milliers de recherches pour le compte de citoyens, dont 1 074 au centre des archives de La Courneuve (archives

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Question Écrite N° 10176 du 20/11/12 (Ministère chargé des Français de l'étranger) (Réponse le 08/01/13)

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Thierry Lazaro

'ordre administratif, social et fiscal. De telles demandes, notamment celles adressées aux consulats à l'étranger, se comptent par dizaines de milliers chaque année. Seules les saisines de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) sont comptabilisées par la direction des archives. En 2011, la CADA a ainsi saisi le ministère des affaires étrangères et européennes de 32 demandes de communication de documents administratifs. La direction des archives a également recensé avoir effectué en 2011 des

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Question Écrite N° 10168 du 20/11/12 (Ministère chargé du développement) (Réponse le 08/01/13)

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Thierry Lazaro

les citoyens sur le fondement de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal. De telles demandes, notamment celles adressées aux consulats à l'étranger, se comptent par dizaines de milliers chaque année. Seules les saisines de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) sont comptabilisées par la direction des archives. En 2011, la CADA

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Question Écrite N° 10170 du 20/11/12 (Ministère chargé de la francophonie) (Réponse le 15/01/13)

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Thierry Lazaro

demandes, notamment celles adressées aux consulats à l'étranger, se comptent par dizaines de milliers chaque année. Seules les saisines de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) sont comptabilisées par la direction des archives. En 2011, la CADA a ainsi saisi le ministère des affaires étrangères et européennes de 32 demandes de communication de documents administratifs. La direction des archives a également recensé avoir effectué en 2011 des milliers de recherches pour le compte de

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Question Écrite N° 10163 du 20/11/12 (Ministère chargé des affaires européennes) (Réponse le 15/01/13)

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Thierry Lazaro

telles demandes, notamment celles adressées aux consulats à l'étranger, se comptent par dizaines de milliers chaque année. Seules les saisines de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) sont comptabilisées par la direction des archives. En 2011, la CADA a ainsi saisi le ministère des affaires étrangères et européennes de 32 demandes de communication de documents administratifs. La direction des archives a également recensé avoir effectué en 2011 des milliers de recherches pour le

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Question Écrite N° 9889 du 13/11/12 (Ministère des affaires étrangères) (Réponse le 15/01/13)

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Michel Zumkeller

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre des affaires étrangères sur l'utilité et la fonction de la commission des archives diplomatiques. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Ministère des affaires

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Question Écrite N° 76265 du 24/03/15 (Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire) (Réponse le 09/06/15)

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Christophe Premat

M. Christophe Premat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les commémorations des événements de 1915 qui ont vu un génocide des populations arméniennes, syriaques et pontiennes en Turquie. Ces commémorations sont l'occasion pour les chercheurs de travailler sur des archives précieuses afin de comprendre les mécanismes qui ont conduit à ces massacres. Pour que ce travail soit utile, il faut que les

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