Recherche de questions parlant de "archives"

...ture et de la communication sur les inquiétudes des généalogistes et des historiens face à la possibilité de mettre en place des licences payantes pour la réutilisation des données archivées par les collectivités territoriales, comme l'a proposée le rapport Ory-Lavollée du 1er février 2006 dans sa recommandation n° 15. Or la loi du 7 messidor an II a posé le principe de la gratuité de l'accès aux archives. La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, dite loi « CADA », prévoit pour sa part, dans son article 13, que « les informations publiques comportant des données à caractère personnel peuvent faire l'objet d'une réutilisation soit lorsque la personne intéressée y a consenti, soit si l'autorité détentrice est en mesure de les rendre anonymes ou, à défaut d'anonymisation, si une disposition législative o...

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation des archives nationales à l'aune de l'ouverture de leur troisième centre à Pierrefitte-sur-Seine prévue en 2012. Ce site, destiné à accueillir les archives centrales de l'État postérieures à 1790, sera le plus grand d'Europe. Or, sur les cent quarante sept créations d'emploi inscrites au budget de l'État entre 2006 et 2010 pour servir ce nouvel équipement, seulement 77,5 emplois ont réellement été pourvus à c...

M. Jean-François Lamour appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les évolutions réglementaires relatives à la réutilisation des archives publiques. De nombreuses associations généalogiques s'inquiètent en effet de ce que le cadre réglementaire ne leur permette bientôt plus de partager librement leurs données. Thèmes : ministères et secrétariats d'État / culture et communication : archives / communication. réglementation. perspectives

M. Daniel Poulou appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les évolutions concernant la réutilisation des archives publiques. Depuis plusieurs années, la photographie numérique a apporté un grand progrès pour la pratique de la généalogie. Nombreux sont les généalogistes qui ont ainsi photographié systématiquement les actes concernant leurs ancêtres, parfois même des registres complets. Ces photographies sont ensuite diffusées via Internet soit sur leur arbre généalogique, soit sur des sites communautaires d...

M. François-Xavier Villain interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l'accès gratuit aux archives départementales publiques pour les particuliers et les généalogistes. Les règlements des archives départementales autorisent en principe la photographie numérique pour les particuliers. Or certaines archives départementales ont modifié leur règlement pour interdire tout partage de ces photographies et demandent une redevance de plusieurs euros par photographie prise par un généalogiste. C'est d'a...

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des associations de généalogistes. Suite au rapport Ory-Lavollée, plusieurs associations de généalogistes craignent que le partage libre des archives numérisées dont ils peuvent jouir actuellement soit remis en cause. Les archives publiques ne doivent pas se trouver au coeur d'enjeux commerciaux éloignés de l'esprit de cette passion partagée par de nombreux Français. Elles doivent impérativement rester un bien commun accessible à tous les acteurs de la généalogie, historiens, archivistes et les utilisateurs des fonds d'archives français. Il so...

M. Marc Francina interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l'accès gratuit aux archives départementales publiques pour les particuliers et les généalogistes. Les règlements des archives départementales autorisent en principe la photographie numérique pour les particuliers. Or certaines archives départementales ont modifié leur règlement pour interdire tout partage de ces photographies et demandent une redevance de plusieurs euros par photographie prise par un généalogiste. C'est d'a...

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les effectifs attribués aux Archives nationales. Les syndicats de personnels des Archives nationales sont inquiets de l'évolution des effectifs affectés aux Archives nationales avant l'ouverture prévue en 2012 du centre de Pierrefitte-sur-Seine. En effet, 147 créations d'emploi ont été inscrites entre 2006 et 2010 dans le budget de l'État pour ce centre, le plus grand d'Europe. Ces créations ont été attribuées directement au ministè...

Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation extrêmement préoccupante dans laquelle se trouvent les Archives nationales avant l'ouverture de leur troisième centre à Pierrefitte-sur-Seine prévue en 2012. Son inquiétude porte précisément sur le volet emploi du projet. Pour servir ce nouvel équipement, 147 créations d'emplois ont été inscrites au budget de l'État entre 2006 et 2010. Or, seulement 77,5 emplois sur les 147 ont été pourvus à ce jour soit un taux de vacance de plus de 48 %. Cette situation rem...

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le nombre important de postes vacants dans les archives nationales et départementales. Or, à l'aube de l'ouverture du centre de Pierrefite-sur-Seine prévu en 2012, le plus grand centre d'archives d'Europe, les inquiétudes des organisations syndicales des archives de France vont grandissantes face au taux de vacance d'emplois constaté dans les services publics d'archives. 48 % seulement des emplois budgétés entre 2006 et 2010 seraient occupés à ce jour...

M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'accès gratuit aux archives publiques. Depuis longtemps, grâce à des archives organisées et accessibles, à la numérisation ainsi qu'à des sites spécialisés en généalogie autorisant la reproduction d'actes anciens et de photographies, les Français peuvent avoir un accès gratuit et aisé aux documents historiques. Il semble cependant que le rapport Ory-Lavollée veuille remettre en cause cette gratuité d'accès en réservant la g...

M. Thierry Benoit interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation préoccupante des archives nationales avant l'ouverture de leur troisième centre à Pierrefitte-sur-Seine, prévue en 2012. Si la majeure partie des crédits budgétaires liés aux infrastructures matérielles sont effectivement alloués et consommés, en revanche il n'en va pas de même du volet emploi du projet. Seuls 77,5 emplois des 147 postes affectés théoriquement à ce site ont été en effet pourvus à ce jour. Il serait souhai...

Mme Marylise Lebranchu appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation des effectifs des personnels des archives nationales avant l'ouverture de leur troisième centre à Pierrefitte-sur-Seine, prévue en 2012. En effet, 147 créations d'emplois ont été inscrites au budget de l'État entre 2006 et 2010 pour servir ce nouvel équipement. Des transferts d'emplois d'autres ministères vers le ministère de la culture devaient être opérés à hauteur de 75 effectifs entre 2008 et 2010 parmi ces 147 emplois créés, compte ...

M. Dominique Tian appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les évolutions concernant la réutilisation des archives publiques et l'inquiétude qu'elles suscitent au sein de la profession des généalogistes. Il est vrai que la photographie numérique a permis des progrès considérables pour la pratique de la généalogie en permettant, via la diffusion sur Internet, un accès libre et public à ce type d'informations. En ce sens, la reproduction des documents d'archives introduite ne nuit pas aux individus mais, au con...

Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation extrêmement préoccupante dans laquelle se trouvent aujourd'hui les archives nationales avant l'ouverture de leur troisième centre à Pierrefitte-sur -Seine prévue en 2012. 147 créations d'emplois ont été inscrites au budget de l'État entre 2006 et 2010 pour servir ce nouvel équipement. Au cours du débat budgétaire, il avait d'ailleurs été acté que le caractère manifestement interministériel des missions assurées par les archives nationales appelait, en plus des créations ...

Mme Maryse Joissains-Masini attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation extrêmement préoccupante dans laquelle se trouvent aujourd'hui les Archives nationales avant l'ouverture de leur troisième centre à Pierrefitte-sur-Seine prévue en 2012. Devant accueillir les archives centrales de l'État postérieures à 1790, doté d'une capacité de stockage de 320 kilomètres linéaires, fonctionnant en réseau avec les sites de Paris et de Fontainebleau, le centre d'archives de Pierrefitte-sur-Seine sera le plus grand d'Europe. Le budget prévu pour sa const...

M. Kléber Mesquida alerte M. le ministre de la culture et de la communication sur la réutilisation de données nominatives contenues dans des documents d'archives publiques numériques réclamées par des opérateurs privés qui veulent les utiliser pour leurs sites payants. Grâce à l'investissement des conseils généraux et de l'État, un grand nombre de départements disposent en moyenne chacun de 1,5 million de pages numérisées en ligne, dont plus de 90 % propose l'accès gratuitement dans une perspective de démocratisation culturelle. Toutes les sécurités sont ...

M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'accès gratuit aux archives départementales publiques pour les particuliers et les généalogistes. Les règlements des archives départementales autorisent en principe la photographie numérique pour les particuliers. Or certaines archives départementales ont modifié leur règlement pour interdire tout partage de ces photographies et demandent une redevance de plusieurs euros par photographie prise par un généalogiste. Cette mes...

...en place en 2008 mais s'étonne de l'absence de réflexion portant sur le recrutement dans d'autres métiers et singulièrement pour le greffe. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si des dispositions sont envisagées pour la mise en place d'une structure équivalente. Mme Taubira attire également l'attention de la Ministre sur le problème de l'archivage en Guyane. Actuellement, une partie des archives du greffe est conservée dans les locaux humides et envahis de végétation de l'ancienne maison d'arrêt. Ces conditions de conservation contribuent à la détérioration des documents. Les membres de la mission interministérielle d'avril 2009 qui s'étaient rendus en Guyane, avaient pu constater ce problème qui n'est pas anodin puisque certaines administrations sont obligées de détruire les documents, ...

M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes générées par les recommandations du rapport Ory-Lavollée qui lui a été remis en 2009. Plusieurs associations de généalogistes craignent en effet que le partage libre des archives numérisées dont ils peuvent jouir actuellement soit remis en cause. Aussi, il lui demande de lui assurer que les archives ne se trouveront pas au coeur d'enjeux commerciaux éloignés de l'esprit de cette passion partagée par des milliers de Français. Thèmes : ministères et secrétariats d'État / culture et communication : archives / communication. réglementation. perspectives