Après l'audition de Mme Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission Justice, lors de la commission élargie (voir compte rendu analytique officiel de la réunion du 2 novembre 2009 à 15 heures), la commission des Finances adopte les crédits de cette mission, conformément à l'avis favorable de M. René Couanau, Rapporteur spécial.

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du lundi 2 novembre 2009 à 18 heures

Présents. - M. Yves Censi, M. René Couanau, Mme Arlette Grosskost, M. Jean-François Mancel, M. Didier Migaud, M. François Scellier