Interventions sur "agression"

Je pense que c'est une excellente idée de restaurer des peines planchers concernant les agressions envers les élus.

...ession différente et plus forte. Toutefois, j'y suis défavorable dans l'application. Il y a deux différences majeures avec les dispositifs que j'avais présentés avec le groupe Horizons et apparentés. D'abord, l'amendement n° 14 vise les primo-délinquants tandis que nous considérons que ce sont les cas de récidive qui exigent une attention particulière. En effet, c'est la réitération des faits d'agression qui justifie qu'on applique une peine minimale. Ensuite, pour que le dispositif soit constitutionnel, nous avions introduit la possibilité que le juge puisse déroger au principe commun en cas de circonstances particulières. Néanmoins, je reste attachée à l'esprit de ce dispositif qui ne constitue pas de la surenchère pénale, comme j'ai pu l'entendre de la part de la NUPES – ou bien nos collègue...

Comme je l'ai indiqué en commission, je suis défavorable à ces deux amendements. D'abord, parce que les peines complémentaires me semblent justifiées ; on parle d'agressions graves, qu'elles soient commises envers des élus locaux ou envers des gendarmes, des policiers ou des militaires dans l'exercice de leurs fonctions. Ensuite, parce que l'échelle des peines à laquelle il est fait référence dans ce texte est tout à fait cohérente. Le juge peut déjà prononcer une peine complémentaire d'interdiction de séjour pour des violences en réunion, de même qu'une peine compl...

..., précisément parce que des élus se trouvent dans les manifestations. Vous, les députés insoumis, qui participez même aux manifestations interdites, vous devriez le savoir ! Par ailleurs, il me semble aussi tout à fait normal de prononcer une peine d'interdiction du territoire français à l'égard d'un étranger qui a agressé un élu – on parle de faits de violence. Six élus par jour sont victimes d'agressions : ce chiffre devrait vous interpeller. Vous devriez avoir honte de déposer ce genre d'amendement. D'une part, vous êtes déconnectés des réalités,…

Il vise à supprimer la circonstance aggravante en cas d'atteinte aux biens. Par le passé, les législateurs n'étaient pas moins sensibles aux agressions contre les élus. Or la proposition de loi vise à faire passer les peines d'emprisonnement de dix à vingt ans. Comme l'a dit notre collègue Paul Molac en citant Robert Badinter, un justiciable ne se balade pas avec le code pénal sous le bras et ne pense pas aux peines, surtout lorsqu'il est pris d'un coup de sang. En revanche, lorsque les attaques sont calculées et que les actes révèlent une int...