Interventions sur "dispense"

25 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Lenormand :

Il vise à réduire de trois à deux mois le délai à l'issue duquel la demande de dispense est acquise en cas de silence de l'administration. Il s'agit de s'aligner sur la disposition qui figure dans le code des relations entre le public et l'administration. C'est donc une mesure de simplification et d'harmonisation.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaViolette Spillebout :

Il vise à dispenser plus facilement du diplôme les personnes déjà engagées dans une formation privée, grâce à une procédure simplifiée. En dehors des danses jazz, contemporaine et classique, de nombreuses danses sont enseignées dans des centres privés ou associatifs, à des prix très variés, allant de 1 500 à 7 000 euros. Quelqu'un qui se serait engagé très sérieusement dans une telle formation pendant plusieurs ann...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Nous sollicitons un rapport qui évalue les effets de la loi à un horizon suffisant – trois ans au moins – pour que le secteur ait pu se saisir des possibilités de dispense et ait pu se mettre en conformité avec les nouvelles exigences. Il conviendra d'en mesurer les conséquences sociales, économiques et relatives à l'accès à la culture. Nous rejoignons en cela les préoccupations exprimées à travers d'autres demandes de rapport.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Le Nabour :

...; ensemble, nous réussirons certainement à répondre aux besoins en matière d'accès à la formation et à remédier aux difficultés des communes rurales qui ne parviennent pas – je l'ai vécu – à recruter des professeurs de danse jazz, contemporaine ou classique. Par exemple, faute de temps ou d'argent, des jeunes filles renoncent à un diplôme d'État ! Il nous faut travailler sur les équivalences, les dispenses, la VAE, l'apprentissage ; ce n'est qu'ainsi que nous résoudrons les multiples problèmes que rencontrent les associations, l'éducation populaire et les conservatoires.