Interventions sur "immigration"

Enfin, les conséquences de cette immigration massive et anarchique…

Je ne parle pas du regroupement, mais de l'immigration familiale, laquelle comprend notamment le rattachement.

Adopter nos amendements, ce serait rendre aux Français leur pays ! Cependant, chers collègues du groupe Les Républicains, il est vraisemblable que votre texte ne sera pas adopté, la NUPES restant, de façon irresponsable, profondément immigrationniste

et les macronistes étant fâchés avec le référendum, comme le Président de la République l'a confirmé à Jordan Bardella à l'issue des rencontres de Saint-Denis, en dépit du fait que 75 % des Français y sont favorables. Dès lors, si vous tenez à un référendum sur l'immigration, il ne vous reste qu'une solution : voter pour Marine Le Pen en 2027 !

Bref, 100 000 titres de séjour au titre de l'immigration familiale sont bien délivrés…

…et c'est ce type d'immigration qui sera concerné par le dispositif que nous proposons ici – dispositif dont je vous invite, chers collègues, à mesurer la portée. Je l'ai dit, il est le seul qui puisse nous permettre de recouvrer notre souveraineté dans le domaine migratoire. En matière d'immigration familiale, nous avons beaucoup parlé de l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondame...

Nous rétablissons ainsi le principe d'une éventuelle file d'attente, sans qu'il soit possible de dépasser le plafond. Si celui-ci est fixé à 2 000 personnes pour l'immigration familiale, le 2001e demandeur se verra opposer un refus et sera éventuellement renvoyé à un examen ultérieur.

Cela signifie qu'ils sont tentés de la quitter. Parce qu'ils ne l'aiment pas ? C'est tout le contraire : ils l'aiment plus que vous. Seulement, ils ont l'impression de ne plus la reconnaître. À cause de l'immigration ? Non, à cause du racisme !

des capitalistes qui laissent mourir des enfants dans la rue, des impérialistes qui pillent le continent africain et voudraient l'importation de ses matières premières sans l'immigration de ses ressortissants ,

...uropéen et que les jurisprudences convergentes de la Cour de cassation et du Conseil d'État admettent que les traités et le droit communautaire qui en est dérivé bénéficient d'une primauté absolue sur nos lois nationales, le Gouvernement, dès lors qu'il est en minorité au Conseil, n'a plus son mot à dire pour infléchir les règles communautaires jugées inacceptables pour la France. » En matière d'immigration, de droit d'asile, de contrôle des frontières, ces paroles étaient prophétiques. Nous avons payé très cher, en effet, les abandons de souveraineté consentis dans le traité d'Amsterdam ratifié le 3 mars 1999. Ce n'était pas faute, reconnaissez-le, d'avoir alerté, notamment avec Charles Pasqua, sur les dangers pour notre sécurité que faisaient courir de tels transferts de compétences à Bruxelles. J...

C'est un article important, mais le ministre a démontré combien le champ restreint de cette proposition contrastait avec son objectif affiché, la maîtrise de l'immigration. Prétendre que nous pourrions recouvrer notre souveraineté en matière migratoire sur la base de seulement 80 000 titres est contradictoire. L'objectif de souveraineté n'est pas non plus compatible avec la sortie des traités européens qui figure à l'alinéa 3 de cet article. Nous pensons au contraire qu'il n'est de souveraineté que tout à la fois française et européenne. Si vous pensez que nous se...

Vous adaptez votre discours à vos interlocuteurs – c'est la marque de fabrique de la majorité, le règne du « en même temps ». Au Sénat, vous vous êtes montré favorable aux plafonds migratoires ; en commission, vous avez déclaré, notamment en réponse aux amendements de Mme Genevard, que la fixation de plafonds ou de quotas en matière d'immigration familiale était impossible car contraire à la Constitution,…

Vous oubliez aussi d'évoquer les 28 000 titres « divers » participant aux régularisations qui vous tiennent à cœur au titre de la circulaire Valls du 28 novembre 2012 relative, entre autres, à l'immigration familiale. Vous restreignez le périmètre d'application des plafonds que nous proposons au regroupement familial ; je conteste ce point. Le champ d'application peut être plus large : si on additionne l'immigration économique – plus de 50 000 personnes –, l'immigration étudiante – 110 000 –, les régularisations, notamment au titre de la circulaire Valls – 30 000 –, on obtient quasiment 200 000 per...

...s annuellement par une loi votée par le Parlement, comme le prévoit l'article 6 de notre proposition. En 2022, on compte environ 500 000 arrivées légales d'étrangers en France – 320 000 titres de séjour auxquels il faut ajouter les demandeurs d'asile, qui ne sont pas concernés par notre proposition. Intuitivement, j'estime que ce chiffre devrait être divisé à tout le moins par trois ou quatre. L'immigration zéro n'est pas possible, notamment du fait de l'asile, que vous avez évoqué, et d'autres considérations en matière – peut-être – d'immigration économique et – sans doute – d'immigration familiale, qu'on ne peut éviter totalement. Nous serions cependant très loin des 500 000 arrivées qui marquent votre bilan place Beauvau.

Permettez-moi de revenir sur les propos du rapporteur relatifs aux étudiants étrangers. Vous faites une erreur dramatique, en particulier en tant que gaullistes – si tant est qu'il vous reste quelque chose de gaulliste –, en stigmatisant les étudiants étrangers et en les incluant dans un débat sur l'immigration – ils ne doivent pas en faire partie. Pour l'essentiel, ils réussissent davantage que les étudiants français, repartent dans leur pays d'origine après avoir rapporté 1,35 milliard d'euros par an. Ce dernier argument devrait séduire votre point de vue de comptable ! Ils contribuent au rayonnement et à l'influence de notre pays. Par-delà tous les débats sur l'immigration, les étudiants internationa...

J'avoue mon incompréhension : tout ça pour ça ? Vous venez de suspendre la séance pendant dix minutes. Nous nous attendions à un coup de théâtre considérable ! Nous nous disions : ça y est, le Gouvernement bidouille avec Les Républicains pour réussir, peut-être, à faire passer une version du texte qui leur permette, ensuite, de négocier des accords sur le projet de loi « immigration » !

...s amis ukrainiens si une telle disposition était adoptée ? Devraient-ils déposer une demande d'asile dans un consulat imaginaire à Bakhmout en pleine zone de guerre ? Tout cela n'est pas très sérieux. L'article propose en outre une instruction accélérée des demandes d'asile pour les celles déposées sur le territoire national. Il rejoint en cela une grande partie du projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration, qui sera examiné la semaine prochaine. Au-delà des efforts consentis depuis plusieurs années par l'Ofpra et rendus possibles par les renforts budgétaires octroyés par cette majorité, ce texte permettra de traiter beaucoup plus rapidement les demandes d'asile sur notre territoire, afin de savoir qui a le droit d'y rester et qui doit le quitter.

... liberté, est au cœur de l'histoire de notre pays, quel qu'en ait été le régime politique. C'est l'honneur de la France, des républiques successives comme des régimes précédents. Mais cette procédure est aujourd'hui dévoyée : deux tiers, soit plus de 70 % des demandes d'asile, sont rejetées, par l'Ofpra et par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). L'asile est devenu une voie légale pour une immigration illégale. Les déboutés se maintiennent presque tous sur le territoire national, la Cour des comptes estimant, dans un référé de 2015, que 5 % des déboutés quittent le territoire. Cette présence prolongée ouvre la voie à des droits récurrents et à des abus. Il s'agit aujourd'hui de revenir aux fondements des principes de l'asile et de faire examiner ces demandes hors des frontières, dans nos repr...

Les Français ne doivent pas subir la politique migratoire d'autres pays. Avec 137 000 premières demandes d'asile enregistrées au guichet unique en 2022, les chiffres ont littéralement explosé depuis 1996, année où seulement 21 000 demandes globales étaient comptabilisées par l'Ofpra. L'asile est devenu une filière d'immigration à part entière. C'est une faille dans le processus administratif qu'il convient de rationaliser, y compris dans l'intérêt de ceux qui en ont véritablement besoin. La Cour des comptes expliquait, dans son rapport sur l'asile du 30 juillet 2015, que seuls 60 % des demandeurs d'asile étaient éligibles à ce droit et qu'environ 96 % des personnes déboutées restaient sur le territoire national. Je rap...

Nous constatons une immixtion croissante du droit international et européen et de la jurisprudence européenne dans le droit français. Du fait de la Constitution, selon laquelle les traités ou accords ratifiés ont une autorité supérieure à celle des lois, et de la jurisprudence Nicolo du Conseil d'État, le juge national devient de plus en plus, dans certains domaines, y compris l'immigration, un relais du droit européen. Cela pose différents problèmes. Normalement, un traité contraire à la Constitution doit s'accompagner d'une modification de celle-ci. Nous proposons de penser différemment et d'intégrer plutôt un certain nombre de dispositions dans la Constitution, afin d'éviter que ce texte qui décline nos valeurs et les principes fondamentaux de l'organisation de notre République ...