Interventions sur "naissance"

Je maintiens sans en rien retrancher ce que j'ai dit lors de notre réunion de la semaine dernière. J'observe que les amendements qui sont soumis à notre examen aujourd'hui ne répondent pas à la question soulevée par Jacqueline Fraysse : les maisons de naissance n'étant pas médicalisées, qui pratiquera le dépistage sur les nourrissons qui y naîtront ? Par ailleurs, l'amendement AS 18 signifie certes que le Gouvernement propose de lever le gage, mais l'exposé des motifs précise que le financement de la mesure se fera « par redéploiement de financements existants ». On peut donc légitimement se demander s'il y a davantage dans cet amendement qu'un signal ...

...s de communication, quels qu'ils soient langue des signes ou langue orale. De ce fait, l'enfant développera mieux ses capacités de lecture et d'écriture et ses autres facultés cognitives. À propos de l'amendement AS 11, il conviendrait effectivement d'écrire, comme Roland Muzeau nous y invite : « avant la fin de son troisième mois ». Je n'étais pas favorable, à titre personnel, aux maisons de naissance. Cependant, la proposition de loi dessine les contours d'un plan de santé complet pour l'enfant repéré comme sourd. Ce plan, cohérent, et que la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) attend avec impatience, suppose l'accompagnement de l'enfant et de sa famille. Si les maisons de naissance viennent à exister, il faudra donc leur fournir le matériel de dépistage et...

La proposition de loi instituait le repérage des troubles de l'audition à la maternité, dans les trois jours qui suivent la naissance. C'est la durée moyenne du séjour des accouchées, mais il peut être plus long ; aussi proposons-nous, par l'amendement AS 12, d'introduire un peu de souplesse dans le dispositif. Il va sans dire que lorsqu'une anomalie de l'audition est repérée, on se garde de dramatiser la situation, tout en incitant les parents à consulter par la suite un centre spécialisé. L'amendement AS 11, une fois rectifi...

Le souci de clarification conduit à substituer, à l'alinéa 2, aux mots « à la naissance » les mots « avant la fin de son troisième mois ». Je tiens ainsi compte de la remarque de Roland Muzeau.

Il s'agit, pour plus de souplesse, de substituer, à l'alinéa 4, aux mots « dans les trois jours qui suivent la naissance » les mots « avant la sortie de l'enfant de ».

Le ministre nous répondra sur ce point lors de l'examen du texte en séance publique. Mais j'observe que quelque 200 000 enfants sur 800 000 naissances bénéficient déjà d'un dépistage, et que jamais la question ne s'est posée de savoir qui prenait ce dépistage à sa charge : c'est la CNAMTS. Cela signifie sans doute que l'on poursuivra dans cette voie, d'autant que la CNAMTS est très favorable à la proposition de loi.

L'article 40 du PLFSS a pour objet de mettre en place l'expérimentation des maisons de naissance. Comme d'autres collègues, j'ai déposé en commission des affaires sociales un amendement de suppression de cet article, qui a été adopté grâce au vote de commissaires appartenant à tous les groupes politiques de notre assemblée.

...NSEE, publié il y a deux jours, « la mortalité infantile a été divisée par trois en trente ans. Au cours des années 80, ces progrès résultaient surtout de la diminution des décès survenant au cours de la première semaine de vie. » Ils sont notamment liés aux conséquences de l'accouchement. L'INSSE constate que, en 2009, la mortalité infantile augmente à nouveau pour atteindre 3,7 décès pour 1 000 naissances vivantes. Elle ajoute que pendant ce temps, cette mortalité « continue de se réduire dans d'autres pays européens. Dans le classement des plus faibles taux de mortalité infantile, la France occupait le cinquième rang en 1999, juste derrière les pays nordiques ; elle se situe, en 2008, à la quatorzième place, derrière la Grèce et l'Espagne ». Madame la ministre, vous connaissez ces données mieux...

Ce « sentiment » j'emploie le terme à dessein n'est pas toujours fondé. On sait bien que l'accouchement n'est pas toujours simple, même s'il s'agit de l'acte le plus naturel qui soit. La diminution du taux de mortalité à la naissance des nourrissons et des mères a constitué un des grands progrès des dernières décennies. La sécurité doit donc aujourd'hui demeurer une exigence. Nous sommes ainsi confrontés à deux préoccupations qui semblent contradictoires. D'un côté, certaines femmes souhaitent accoucher dans un environnement qui leur semble plus bienveillant, plus accueillant peut-être qu'une salle d'hôpital remplie d'appare...

L'hémorragie de la délivrance, qui a été citée, est un événement gravissime qui peut provoquer la mort de la mère dans des délais extrêmement rapides ; elle demande une intervention médicale en urgence. En revanche, si ces maisons de naissance sont adossées à des établissements présentant toutes les garanties de sécurité et possédant tous les moyens d'intervention chirurgicale rapide, nous ne nous opposerons pas à une expérimentation. Néanmoins, nous nous posons certaines questions. Tout d'abord, pourquoi avoir attendu si longtemps pour proposer une telle expérimentation, dont je rappelle qu'elle était inscrite dans le plan périnatali...

...la sécurité ne pourrait pas être assurée. L'accouchement doit en effet être rigoureusement surveillé ; il implique de pouvoir réagir immédiatement avec des moyens médicaux, voire chirurgicaux. Il faut avoir ces éléments bien présents à l'esprit et ne pas raconter d'histoires à ce sujet. Ensuite, votre proposition, madame la ministre, concerne uniquement des établissements privés. Or ces lieux de naissance où seraient réalisés des accouchements dans un environnement le moins médicalisé possible dès lors que la grossesse se passe bien peuvent exister aussi bien dans le privé que dans le public. Je ne vois pas pourquoi les femmes qui choisissent d'accoucher dans le public seraient privées de la possibilité d'être accueillies dans ce type de structures. Outre la sécurité, j'y insiste, c'est un poi...

et j'espère que nous ne le ferons pas davantage aujourd'hui, en particulier dans un domaine où, je le répète, la santé, voire la vie, est en jeu. Enfin, il n'est pas inutile de rappeler que les progrès de la surveillance, des techniques et de la connaissance ont permis d'éviter que de nombreuses mamans ne meurent en accouchant chez elles dans des conditions dramatiques.

Madame la ministre, une fois n'est pas coutume, la disposition proposée par le Gouvernement me pose problème, et je souscris aux réflexions de notre excellent collègue Guy Lefrand sur le sujet. Il faut être clair. Si l'on intègre ces maisons de naissance dans un hôpital, je n'en vois pas l'intérêt, car elles ne permettront pas de réaliser les économies mentionnées dans l'exposé des motifs de l'article 40. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Au-delà de ces considérations liées à la sécurité et à la recherche d'économies, je m'interroge sur l'avenir de certains hôpitaux si l'expérimentation est étendue. Je pense notamment à l'hôpital Saint-Claude, qui se situe dans ma circonscription et qui doit son maintien à l'excellente activité de la maternité. Si, demain, on y adosse une maison de naissance, qu'adviendra-t-il de cette structure hospitalière, où beaucoup moins d'actes seront effectués ? On risque ainsi de mettre en péril le maintien d'un hôpital nécessaire au bassin de vie dans lequel il est implanté. Je m'interroge donc sérieusement sur le devenir de cette expérimentation.

Mes chers collègues, il faut que vous soyez bien conscients de l'hypermédicalisation de la naissance et de la manière dont on traite les femmes qui accouchent ; elles n'ont pas toujours voix au chapitre. En effet, lorsqu'elles arrivent à la maternité, on les allonge, on leur place le monitoring, on leur pose une péridurale parfois en leur demandant à peine leur avis , une perfusion, une seringue électrique compte-gouttes et un brassard de tension automatique.

Certes, je n'ai aucune compétence médicale, mais je m'interroge. Il est vrai que les méthodes et les modalités d'accouchement ont évolué au fil du temps et les maisons de naissance sont peut-être une nouveauté à cet égard. Toutefois, on est en droit de se poser trois questions. Premièrement, s'il s'agit d'une nouvelle méthode d'accouchement, pourquoi ne pourrait-elle pas être pratiquée dans les maternités existantes ?

Pour quelle raison faudrait-il créer une nouvelle structure alors que, dans le passé, différentes méthodes ont pu être développées dans le même cadre ? Deuxièmement, si l'on décide de développer les maisons de naissance, toutes les femmes qui le souhaitent pourront-elles y accéder ? Il en va de l'égalité devant les soins. Troisièmement, comme l'a indiqué l'une de nos collègues, cette expérimentation ne risque-t-elle pas de remettre en cause les efforts réalisés dans certaines villes pour regrouper les activités liées à la maternité ? Je pense en particulier aux pôles mère-enfant, qui permettent le maintien des ...

Il s'agit d'un dossier important qui mérite que l'on y consacre plus de temps que celui qui nous est imparti dans le cadre de la discussion de cet article 40. Il existe déjà, dans certains hôpitaux à Nantes, notamment , des maisons de la naissance où les femmes, accompagnées par des sages-femmes et des médecins, choisissent la façon dont elles veulent accoucher. Ce type de structures pourrait être généralisé. En tout cas, il me semble nécessaire de prendre le temps d'étudier ce qui se fait dans les maternités, ainsi que les expérimentations reconnues. Par ailleurs et c'est une question qui n'a pas été évoquée , qui financera les bâtime...

Le débat au sujet des maisons de naissance a été très animé. Personnellement, je préfère que chaque maison de naissance soit adossée à un établissement de santé, c'est-à-dire à proximité immédiate, voire à l'intérieur de l'établissement de santé. Le fait que les choses aient parfois été présentées de manière un peu caricaturale a plutôt nui à cette idée. L'accouchement n'étant pas une maladie, nous devons avoir pour objectif de faire en ...

Je vais m'exprimer maintenant sur l'article 40, ce qui me permettra d'intervenir moins longuement sur l'amendement de suppression que j'ai déposé. L'idée de la maison de naissance est intéressante. Durant des siècles, les femmes ont accouché à domicile, et je pense qu'au sein de notre hémicycle, nombre d'entre nous sont nés de cette façon. Le souhait d'un environnement sympathique est bien compréhensible, et je crois qu'il faut laisser aux femmes le choix du lieu où elles souhaitent accoucher. Comme Mme Poletti l'a souligné tout à l'heure, la plupart des accouchements sont...