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Propositions de loi de
Yannick Favennec-Bécot
46 propositions de loi signées
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3
20/09/2022 — Proposition de loi N° 232 visant à maintenir les compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes
Cosignataire
25/08/2022 — Proposition de résolution N° 215 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
Cosignataire
04/08/2022 — Proposition de loi N° 201 visant à organiser l’inscription automatique sur la liste électorale de la commune du nouveau lieu de domicile en cas de déménagement
Auteur
04/08/2022 — Proposition de loi N° 187 visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d’accès aux soins
Auteur
25/07/2022 — Proposition de loi N° 166 visant à lutter contre la désertification médicale
Cosignataire
08/07/2022 — Proposition de loi N° 24 visant à déconjugaliser l’allocation aux adultes handicapés
Auteur
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