Les amendements de Alain Fauré pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d’État, le projet d’accord transatlantique pour le commerce et l’investissement a pour but d’ouvrir des marchés restés jusqu’à présent difficiles d’accès pour les entreprises françaises. Ce partenariat doit représenter une source de croissance et de création d’emplois, dans le respect des choix et des sensibilités des par...
