Les dossiers parlementaires

Les dossiers de l'Assemblée les plus commentés par les citoyens

• Questions au gouvernement (11122 interventions, 951 commentaires, février 2019)
• Confiance dans la vie publique (3763 interventions, 313 commentaires, août 2017)
• Démocratie plus représentative responsable et efficace (4645 interventions, 160 commentaires, juillet 2018)
• Lutte contre la manipulation de l'information (1100 interventions, 154 commentaires, novembre 2018)
• Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (1836 interventions, 139 commentaires, octobre 2017)
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 (8911 interventions, 98 commentaires, décembre 2017)
• Renforcement du dialogue social (2971 interventions, 89 commentaires, février 2018)
• Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie (4846 interventions, 81 commentaires, août 2018)
• Mesures d'urgence économiques et sociales (723 interventions, 80 commentaires, décembre 2018)
• Projet de loi de finances pour 2019 (9107 interventions, 62 commentaires, décembre 2018)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2110 interventions, 49 commentaires, décembre 2017)
• Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (5151 interventions, 49 commentaires, octobre 2018)
• Déclaration de m. le président de la république (92 interventions, 38 commentaires, juillet 2018)
• Questions sur la réforme des institutions (79 interventions, 34 commentaires, mai 2018)
• Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration (225 interventions, 28 commentaires, juillet 2017)
• État au service d'une société de confiance (1667 interventions, 28 commentaires, juillet 2018)
• Déclaration du gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat suivie d'un débat et d'un vote (469 interventions, 28 commentaires, décembre 2018)
• Pour une école de la confiance (2152 interventions, 25 commentaires, février 2019)
• Évolution du logement de l'aménagement et du numérique (4621 interventions, 24 commentaires, juin 2018)
• Prorogation de l'état d'urgence (213 interventions, 23 commentaires, juillet 2017)
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016 (217 interventions, 23 commentaires, juillet 2017)
• Orientation et réussite des étudiants (918 interventions, 22 commentaires, février 2018)
• Débat d'orientation des finances publiques pour 2018 (203 interventions, 22 commentaires, juillet 2017)
• Modernisation du système de santé – profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – fonctionnement des ordres des professions de santé (131 interventions, 19 commentaires, décembre 2017)
• Lutte contre marchands de sommeil (42 interventions, 17 commentaires, mars 2018)
• Défense du droit de propriété (126 interventions, 17 commentaires, octobre 2018)
• Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement (146 interventions, 15 commentaires, février 2018)
• Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (120 interventions, 15 commentaires, février 2018)
• Questions sur la politique judiciaire et pénitentiaire (68 interventions, 15 commentaires, février 2018)
• Débat sur la déclaration du président de la république (161 interventions, 14 commentaires, juillet 2018)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (2666 interventions, 13 commentaires, décembre 2017)
• Bonne application du régime d'asile européen (461 interventions, 10 commentaires, février 2018)
• Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (110 interventions, 9 commentaires, novembre 2017)
• Questions orales sans débat (1721 interventions, 8 commentaires, février 2019)
• Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (30 interventions, 8 commentaires, février 2018)
• Questions sur l'éducation et le recrutement des enseignants (48 interventions, 8 commentaires, janvier 2018)
• Questions sur la politique du gouvernement à l'égard des migrants (69 interventions, 8 commentaires, janvier 2018)
• Élection des représentants au parlement européen (607 interventions, 8 commentaires, mai 2018)
• Répression d'actes illicites en matière de navigation maritime (29 interventions, 7 commentaires, août 2017)
• Questions sur l'enseignement du premier degré (46 interventions, 7 commentaires, janvier 2018)
• Liberté de choisir son avenir professionnel (3132 interventions, 7 commentaires, août 2018)
• Programmation 2018-2022 et réforme de la justice (4729 interventions, 7 commentaires, février 2019)
• Interdiction des violences éducatives ordinaires (132 interventions, 7 commentaires, novembre 2018)
• Questions sur la politique nationale du logement (58 interventions, 6 commentaires, janvier 2018)
• Euthanasie et suicide assisté pour une fin de vie digne (51 interventions, 6 commentaires, février 2018)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (2677 interventions, 6 commentaires, décembre 2018)
• Élection du président de l'assemblée nationale (6 interventions, 5 commentaires, septembre 2018)
• Allocution de m. le président (5 interventions, 5 commentaires, juin 2018)
• Modification du règlement de l'assemblée nationale (321 interventions, 5 commentaires, octobre 2017)
• Protection des données personnelles (517 interventions, 4 commentaires, mai 2018)
• Lutte contre les groupuscules prônant la violence (78 interventions, 4 commentaires, juin 2018)
• Allocution du doyen d'âge (1 intervention, 3 commentaires, juin 2017)
• Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (764 interventions, 3 commentaires, décembre 2017)
• Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes (294 interventions, 3 commentaires, octobre 2017)
• Nouveau traité de l'Élysée (70 interventions, 3 commentaires, janvier 2018)
• Questions sur la politique nationale en matière de sécurité routière et d'aménagement des infrastructures de transport (57 interventions, 3 commentaires, février 2018)
• Questions sur la politique du gouvernement en matière de pouvoir d'achat des français. (65 interventions, 3 commentaires, avril 2018)
• Réduction des inégalités entre les français et les territoires (78 interventions, 3 commentaires, juin 2018)
• Motions de censure (371 interventions, 3 commentaires, juillet 2018)
• Prévention et sanction des violences lors des manifestations (680 interventions, 3 commentaires, février 2019)
• Allocution de m. wolfgang schäuble président du bundestag (6 interventions, 2 commentaires, janvier 2018)
• Questions sur la stratégie de sortie du nucléaire (63 interventions, 2 commentaires, février 2018)
• Interdiction de la pêche électrique (74 interventions, 2 commentaires, mars 2018)
• Premier paquet mobilité (89 interventions, 2 commentaires, mars 2018)
• Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (1505 interventions, 2 commentaires, juin 2018)
• Questions sur le financement de l'aide publique au développement (58 interventions, 2 commentaires, avril 2018)
• Questions sur le programme de privatisations du gouvernement (77 interventions, 2 commentaires, avril 2018)
• Nouveau pacte ferroviaire (1633 interventions, 2 commentaires, juin 2018)
• Déclaration du gouvernement sur l'intervention des forcées armées françaises en syrie et débat sur cette déclaration. (104 interventions, 2 commentaires, avril 2018)
• Lutte contre la fraude (833 interventions, 2 commentaires, octobre 2018)
• Croissance et transformation des entreprises (3219 interventions, 2 commentaires, octobre 2018)
• Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (966 interventions, 2 commentaires, janvier 2019)
• Ouverture de la xve législature (1 commentaire, juin 2017)
• Communication de m. le président (12 interventions, 1 commentaire, décembre 2018)
• Hommage aux militaires de l'opération sentinelle agressés à levallois-perret (1 commentaire, août 2017)
• Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'union européenne (45 interventions, 1 commentaire, octobre 2017)
• Dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (81 interventions, 1 commentaire, décembre 2017)
• Accord de partenariat entre l'union européenne et le kazakhstan (41 interventions, 1 commentaire, décembre 2017)
• Questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (57 interventions, 1 commentaire, janvier 2018)
• Questions sur la situation des hôpitaux (48 interventions, 1 commentaire, janvier 2018)
• Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (710 interventions, 1 commentaire, juillet 2018)
• Accès à l'eau (92 interventions, 1 commentaire, février 2018)
• Ratification de l'ordonnance relative aux services de paiement dans le marché intérieur (73 interventions, 1 commentaire, juillet 2018)
• Questions sur la politique économique en outre-mer (56 interventions, 1 commentaire, février 2018)
• Questions sur l'évolution de la situation au moyen-orient et la reconnaissance de l'État palestinien (58 interventions, 1 commentaire, février 2018)
• Accord relatif aux services aériens entre l'union européenne et Israël (72 interventions, 1 commentaire, mars 2018)
• Protection des savoir-faire et des informations commerciales (333 interventions, 1 commentaire, juin 2018)
• Questions sur le financement des grandes infrastructures (65 interventions, 1 commentaire, avril 2018)
• Questions sur la politique et l'emploi industriels (56 interventions, 1 commentaire, avril 2018)
• Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 (108 interventions, 1 commentaire, avril 2018)
• Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites (292 interventions, 1 commentaire, juin 2018)
• Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (973 interventions, 1 commentaire, août 2018)
• Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (237 interventions, 1 commentaire, juillet 2018)
• Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (123 interventions, 1 commentaire, juin 2018)
• Partenariat entre l'union européenne et la nouvelle-zélande (80 interventions, 1 commentaire, juillet 2018)
• Dépôt d'une motion de censure (1 commentaire, décembre 2018)
• Amélioration de la trésorerie des associations (13 interventions, 1 commentaire, novembre 2018)
• Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux (173 interventions, 1 commentaire, décembre 2018)
• Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg (114 interventions, 1 commentaire, février 2019)
• Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (386 interventions, mars 2018)
• Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (345 interventions, janvier 2019)
• Constitution du bureau d'âge (1 intervention, juin 2017)
• Communication de la liste des députés (1 intervention, juin 2017)
• Députés nommés membres du gouvernement (1 intervention, juin 2017)
• Décès de deux députés de la xive législature (1 intervention, juin 2017)
• Installation du bureau (octobre 2018)
• Convocation de la conférence des présidents (juin 2017)
• Constitution du parlement en congrès (juillet 2018)
• Hommage à simone veil (juillet 2017)
• Clôture de la session du congrès (juillet 2018)
• Ouverture de la session extraordinaire (septembre 2018)
• Requêtes en contestation d'opérations électorales (juillet 2017)
• Cessation de mandat et remplacement de députés nommés au gouvernement (juillet 2017)
• Hommage au père hamel (juillet 2017)
• Hommage à la mémoire de corinne erhel (1 intervention, juillet 2017)
• Approbation de conventions et d'accords internationaux (juin 2018)
• Modification du code des juridictions financières (16 interventions, août 2017)
• Clôture de la session extraordinaire (septembre 2018)
• Démission et remplacement d'un député (septembre 2017)
• Ouverture de la session ordinaire (octobre 2018)
• Hommage aux victimes des attentats de marseille et de las vegas (octobre 2017)
• Approbation d'une convention et de plusieurs accords internationaux (octobre 2017)
• Compétitivité de l'agriculture française (181 interventions, octobre 2017)
• Modification de la composition du bureau (octobre 2017)
• Election de deux vice-présidents de l'assemblée nationale (novembre 2017)
• Élection des juges à la cour de justice de la république (novembre 2017)
• Prestation de serment de juges de la cour de justice de la république (novembre 2017)
• Prestation de serment d'une juge titulaire de la cour de justice de la république (novembre 2017)
• Création de l'établissement public paris la défense (112 interventions, décembre 2017)
• Promotion des symboles de l'union européenne (73 interventions, novembre 2017)
• Reconnaissance de l'engagement associatif (47 interventions, novembre 2017)
• Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (262 interventions, décembre 2017)
• Décès de johnny hallyday (décembre 2017)
• Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (115 interventions, décembre 2017)
• Rappel à l'ordre (6 interventions, décembre 2017)
• Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires (104 interventions, décembre 2017)
• Annulation de l'élection de deux députés (février 2018)
• Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations (119 interventions, mars 2018)
• Hommage aux victimes de l'accident de millas (décembre 2017)
• Protocole annexe à la convention france-algérie sur la sécurité sociale (37 interventions, décembre 2017)
• Accord entre la france et la suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de bâle-mulhouse (31 interventions, décembre 2017)
• Élection d'un vice-président et d'un questeur (janvier 2018)
• Questions sur la politique environnementale du gouvernement (60 interventions, janvier 2018)
• Lutte contre la désertification médicale (155 interventions, janvier 2018)
• Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (57 interventions, janvier 2018)
• Modalités de dépôt de candidature aux élections (28 interventions, janvier 2018)
• Indivision successorale et politique du logement outre-mer (185 interventions, décembre 2018)
• Annulation de l'élection d'un député (janvier 2018)
• Sureté et sécurité des installations nucléaires (56 interventions, janvier 2018)
• Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité (208 interventions, février 2018)
• Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (82 interventions, février 2018)
• Récépissé de contrôle d'identité (85 interventions, février 2018)
• Souhaits de bienvenue à deux nouveaux députés (février 2018)
• Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère (février 2019)
• Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes (21 interventions, février 2019)
• Accord avec andorre relatif à la viabilité de routes nationales (février 2018)
• Protocole no 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (33 interventions, février 2018)
• Débat sur la couverture numérique du territoire (41 interventions, février 2018)
• Débat sur la régulation des jeux d'argent et de hasard (51 interventions, février 2018)
• Accord transport aérien usa-ue-islande-norvège (18 interventions, mars 2018)
• Convention d'extradition avec les Émirats arabes unis (27 interventions, mars 2018)
• Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les comores (40 interventions, mars 2018)
• Lutte contre la précarité professionnelle des femmes (121 interventions, mars 2018)
• Reconnaissance sociale des aidants (42 interventions, mars 2018)
• Gratuité des transports scolaires (56 interventions, mars 2018)
• Liste française des paradis fiscaux (67 interventions, mars 2018)
• Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (56 interventions, mars 2018)
• Décès d'un légionnaire en irak (1 intervention, mars 2018)
• Proclamation de deux députés (mars 2018)
• Hommage aux victimes des attentats dans l'aude (mars 2018)
• Marche blanche contre l'antisémitisme en mémoire de mireille knoll (mars 2018)
• Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (297 interventions, mars 2018)
• Demande de constitution d'une commission spéciale (8 interventions, avril 2018)
• Débat sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants (48 interventions, avril 2018)
• Débat sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (40 interventions, avril 2018)
• Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (167 interventions, avril 2018)
• Augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (123 interventions, avril 2018)
• Accord france-allemagne sur l'emploi transfrontalier d'aéronefs (avril 2018)
• Proclamation d'un député (avril 2018)
• Allocution de m. justin trudeau premier ministre du canada (28 interventions, avril 2018)
• Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2018-2022 suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration (86 interventions, avril 2018)
• Hommage à une collaboratrice de députée (avril 2018)
• Souhaits de bienvenue à deux nouvelles députées (mai 2018)
• Hommage aux victimes de l'attaque terroriste du 12 mai (mai 2018)
• Engagement associatif (88 interventions, mai 2018)
• Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (23 interventions, mai 2018)
• Prestation de compensation du handicap (41 interventions, mai 2018)
• Désignation aléatoire des comités de protection des personnes (25 interventions, mai 2018)
• Approbation d'un accord international (mai 2018)
• Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement (126 interventions, juillet 2018)
• Convocation du parlement en session extraordinaire (juin 2018)
• Questions sur les annulations de crédits en 2017 (46 interventions, juin 2018)
• Mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires (47 interventions, juin 2018)
• Convocation du parlement en congrès (juin 2018)
• Moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme (24 interventions, juin 2018)
• Décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'État (21 interventions, juin 2018)
• Débat sur le rapport de la cour des comptes sur le budget de l'État (25 interventions, juin 2018)
• Suivi et pilotage de la production de logements sociaux (25 interventions, juin 2018)
• Lutte contre la pollution du transport maritime et promotion des carburants marins alternatifs (19 interventions, juin 2018)
• Souhaits de bienvenue à la classe lauréate de la vingt-deuxième édition du parlement des enfants (juin 2018)
• Pilotage de la recherche publique (23 interventions, juin 2018)
• Révision générale des taxes à faible rendement (14 interventions, juin 2018)
• Certificats d'économie d'énergie (27 interventions, juin 2018)
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 (161 interventions, juin 2018)
• Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation (198 interventions, juin 2018)
• Autonomie fiscale des collectivités territoriales (17 interventions, juin 2018)
• Adaptation à la polynésie française de dispositions en matière de commerce (13 interventions, juin 2018)
• Agriculture durable pour l'union européenne (124 interventions, juin 2018)
• Clôture de la session ordinaire (juin 2018)
• Lutte contre les rodéos motorisés (176 interventions, juillet 2018)
• Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices (41 interventions, juillet 2018)
• Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu (24 interventions, juillet 2018)
• Démission d'un député (janvier 2019)
• Débat d'orientation des finances publiques pour 2019 (156 interventions, juillet 2018)
• Contrôles et sanctions en matière de concurrence en polynésie française et en nouvelle-calédonie (14 interventions, juillet 2018)
• Victoire de l'équipe de france à la coupe du monde de football (4 interventions, juillet 2018)
• Élection d'un vice-président (juillet 2018)
• Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (118 interventions, juillet 2018)
• Communication de mme la présidente (septembre 2018)
• Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères (septembre 2018)
• Approbation de convention et de traités internationaux (septembre 2018)
• Accord de dialogue politique et de coopération entre l'union européenne et cuba (33 interventions, septembre 2018)
• Inondations dans le sud de la france (octobre 2018)
• Élection d'un député (novembre 2018)
• Décès de charles aznavour (octobre 2018)
• Attribution du prix nobel de physique à m. gérard mourou (octobre 2018)
• Souhaits de bienvenue à un nouveau député (octobre 2018)
• Cessation de mandat et remplacement d'un député nommé membre du gouvernement (octobre 2018)
• Avenir de la santé (53 interventions, octobre 2018)
• Inclusion des élèves en situation de handicap (167 interventions, octobre 2018)
• Consolidation du modèle français du don du sang (184 interventions, octobre 2018)
• Création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (25 interventions, octobre 2018)
• Solidarité avec les victimes d'intempéries (octobre 2018)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (659 interventions, novembre 2018)
• Attentats du 13 novembre 2015 (novembre 2018)
• Accord france-géorgie relatif au séjour des professionnels (novembre 2018)
• Condamnation d'actes visant des élus (novembre 2018)
• Prise en charge des cancers pédiatriques (201 interventions, novembre 2018)
• Activités agricoles et cultures marines (66 interventions, novembre 2018)
• Reconnaissance des proches aidants (178 interventions, décembre 2018)
• Fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique (14 interventions, décembre 2018)
• Santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (15 interventions, décembre 2018)
• Hommage aux victimes de l'attentat de strasbourg (décembre 2018)
• Sécurisation de l'exercice des praticiens diplômés hors union européenne (51 interventions, décembre 2018)
• Réforme de la caisse des français de l'étranger (20 interventions, décembre 2018)
• Motion de censure (240 interventions, décembre 2018)
• Modification de l'acte portant élection des membres du parlement européen (43 interventions, décembre 2018)
• Élection d'un vice-président de l'assemblée nationale (janvier 2019)
• Accord france-république dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles et accord france-nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des familles du personnel diplomatique et des missions officielles (janvier 2019)
• Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte (127 interventions, janvier 2019)
• Expérimentation territoriale pour un revenu de base (114 interventions, janvier 2019)
• Mesures d'urgence contre la désertification médicale (136 interventions, janvier 2019)
• Pour une école vraiment inclusive (154 interventions, janvier 2019)
• Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (29 interventions, janvier 2019)
• Hommage aux victimes de l'incendie de la rue erlanger à paris (février 2019)
• Débat sur l'accès aux droits sociaux (61 interventions, février 2019)
• Débat sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en seine-saint-denis (61 interventions, février 2019)
• Questions sur l'action policière pendant les mobilisations des gilets jaunes (66 interventions, février 2019)
• Débat sur l'école dans la société du numérique (42 interventions, février 2019)
• Débat sur les avantages fiscaux donnés aux français les plus aisés depuis 2017 (110 interventions, février 2019)
• Questions sur la mise en oeuvre de la loi agriculture et alimentation (73 interventions, février 2019)
• Débat sur la montagne d'or (61 interventions, février 2019)
• Condamnation d'actes de violence visant des représentants de la nation (février 2019)
• Ratification d'un traité international et approbation d'accords internationaux (1 intervention, février 2019)
• Agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l'union européenne et le japon (85 interventions, février 2019)
• Condamnation d'actes antisémites (février 2019)
• Citoyen sauveteur (13 interventions, février 2019)