Les dossiers parlementaires

Les dossiers de l'Assemblée les plus commentés par les citoyens

• Questions au gouvernement (8443 interventions, 826 commentaires, juillet 2023)
• Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 (133 interventions, 162 commentaires, juillet 2023)
• Port d'une tenue uniforme à l'école (213 interventions, 86 commentaires, janvier 2023)
• Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration (468 interventions, 82 commentaires, juillet 2022)
• Motion de censure (2378 interventions, 65 commentaires, juin 2023)
• Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (2820 interventions, 52 commentaires, août 2022)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (3894 interventions, 41 commentaires, novembre 2022)
• Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (61 interventions, 26 commentaires, novembre 2022)
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 (340 interventions, 22 commentaires, octobre 2022)
• Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (3224 interventions, 22 commentaires, juillet 2023)
• Accès à une alimentation saine (388 interventions, 20 commentaires, avril 2023)
• Fonctionnement du marché du travail (1285 interventions, 19 commentaires, novembre 2022)
• Reconnaissance et condamnation de l'holodomor comme génocide (47 interventions, 19 commentaires, mars 2023)
• Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (232 interventions, 17 commentaires, juillet 2023)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1512 interventions, 16 commentaires, novembre 2022)
• État de l'école de la république (99 interventions, 15 commentaires, janvier 2023)
• Protection des logements contre l'occupation illicite (1485 interventions, 12 commentaires, avril 2023)
• Motions de censure (856 interventions, 11 commentaires, mars 2023)
• Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027 (207 interventions, 10 commentaires, août 2022)
• Projet de loi de finances pour 2023 (5477 interventions, 10 commentaires, décembre 2022)
• Accélération de la production d'énergies renouvelables (3953 interventions, 8 commentaires, janvier 2023)
• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (6488 interventions, 8 commentaires, mars 2023)
• Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (139 interventions, 7 commentaires, décembre 2022)
• Censure avec exclusion temporaire d'un député (4 interventions, 5 commentaires, février 2023)
• Interdiction des vols en jets privés (246 interventions, 4 commentaires, avril 2023)
• Déclaration du gouvernement relative à la guerre en ukraine et aux conséquences pour la france (164 interventions, 3 commentaires, octobre 2022)
• Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022 (137 interventions, 3 commentaires, août 2022)
• Questions orales sans débat (1082 interventions, 3 commentaires, juin 2023)
• Amélioration de l'accès aux soins (421 interventions, 3 commentaires, mai 2023)
• Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires (201 interventions, 3 commentaires, février 2023)
• Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (575 interventions, 2 commentaires, juillet 2022)
• Hommage à robert hébras (2 interventions, 2 commentaires, février 2023)
• Lutte contre la récidive (200 interventions, 2 commentaires, mars 2023)
• Garantir le respect du droit à l'image des enfants (1607 interventions, 2 commentaires, mars 2023)
• Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (422 interventions, 2 commentaires, juin 2023)
• Accueil de dessinateurs au sein de l'assemblée nationale (1 commentaire, octobre 2022)
• Hommage aux victimes de la répression en iran (1 intervention, 1 commentaire, octobre 2022)
• Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (225 interventions, 1 commentaire, octobre 2022)
• Félicitations à mme annie ernaux lauréate du prix nobel de littérature (1 intervention, 1 commentaire, octobre 2022)
• Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 (561 interventions, 1 commentaire, octobre 2022)
• Proposition de législation européenne sur la liberté des médias (106 interventions, 1 commentaire, janvier 2023)
• Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat (1 commentaire, )
• Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales (128 interventions, 1 commentaire, février 2023)
• Baisse démographique en france (64 interventions, 1 commentaire, février 2023)
• Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes (35 interventions, 1 commentaire, mars 2023)
• Impact de l'écologie punitive sur l'inflation et le pouvoir d'achat (49 interventions, 1 commentaire, avril 2023)
• Bilan de la loi confortant le respect des principes de la république (176 interventions, 1 commentaire, avril 2023)
• Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le printemps de l'évaluation (77 interventions, 1 commentaire, juin 2023)
• Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1033 interventions, 1 commentaire, juillet 2023)
• Partage de la valeur au sein de l'entreprise (925 interventions, 1 commentaire, juin 2023)
• Allocution de mme la présidente (juin 2022)
• Déclaration du gouvernement sur la politique énergétique de la france (177 interventions, novembre 2022)
• Abolition de la corrida (116 interventions, novembre 2022)
• Supprimer les zones à faibles émissions mobilité (180 interventions, janvier 2023)
• Répression du mouvement social contre la réforme des retraites (159 interventions, mai 2023)
• Ouverture de la xvie législature (juin 2022)
• Constitution du bureau d'âge (juin 2022)
• Communication de la liste des députés (juin 2022)
• Députés nommés membres du gouvernement (juin 2022)
• Allocution du doyen d'âge (juin 2022)
• Élection du président de l'assemblée nationale (3 interventions, juin 2022)
• Élection des six vice-présidents des trois questeurs et des douze secrétaires de l'assemblée nationale (juin 2022)
• Installation du bureau (juin 2022)
• Ouverture de la session extraordinaire (juillet 2023)
• Requêtes en contestation d'opérations électorales (juillet 2022)
• Accident du travail à l'assemblée nationale (3 interventions, juillet 2022)
• Remplacement des députés nommés membres du gouvernement (juillet 2022)
• Prestation de serment de cinq juges titulaires et de six juges suppléants à la cour de justice de la république (1 intervention, juillet 2022)
• Élection des juges à la cour de justice de la république (5 interventions, juillet 2022)
• Souhaits de bienvenue à de nouveaux députés (octobre 2022)
• Ouverture de la session ordinaire (octobre 2022)
• Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (58 interventions, juillet 2022)
• Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française (85 interventions, août 2022)
• Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne (156 interventions, juillet 2022)
• Accords entre la france et la banque des règlements internationaux (17 interventions, juillet 2022)
• Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie (51 interventions, juillet 2022)
• Accession de la finlande et de la suède au traité de l'atlantique nord (96 interventions, août 2022)
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 (540 interventions, août 2022)
• Clôture de la session extraordinaire (juillet 2023)
• Félicitations à m. alain aspect colauréat du prix nobel de physique 2022 (octobre 2022)
• Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée (230 interventions, janvier 2023)
• Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (64 interventions, octobre 2022)
• Charge fiscale de la pension alimentaire (28 interventions, octobre 2022)
• Élection d'un député (octobre 2022)
• Débat sur la dette (59 interventions, octobre 2022)
• Prestation de serment d'un juge titulaire à la cour de justice de la république (octobre 2022)
• Accord france-suisse relatif à la restructuration de la plateforme douanière de saint-louis – bâle (octobre 2022)
• Régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (octobre 2022)
• Débat sur les finances locales (66 interventions, octobre 2022)
• Communication de mme la présidente (mars 2023)
• Dépôt d'une motion de censure (1 intervention, février 2023)
• Dépôt de deux motions de censure (octobre 2022)
• Cessation de mandat et remplacement d'un député (novembre 2022)
• Comités sociaux et économiques de la poste (124 interventions, novembre 2022)
• Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (2462 interventions, décembre 2022)
• Accord france-royaume-uni relatif à la sureté des navires à passagers dans la manche (19 interventions, novembre 2022)
• Convention pour la protection à l'égard du traitement des données à caractère personnel (novembre 2022)
• Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (486 interventions, novembre 2022)
• Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné (306 interventions, novembre 2022)
• Souhaits de bienvenue à des personnalités franco-iraniennes (novembre 2022)
• Agression de l'azerbaïdjan à l'encontre de l'arménie (48 interventions, novembre 2022)
• Amélioration de l'encadrement des centres de santé (62 interventions, mars 2023)
• Soutien à l'ukraine et condamnation de la guerre menée par la russie (112 interventions, novembre 2022)
• Défendre un accord ambitieux lors de la conférence sur la diversité biologique (34 interventions, novembre 2022)
• Retraite de base des non-salariés agricoles (142 interventions, décembre 2022)
• Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public (202 interventions, décembre 2022)
• Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales (277 interventions, décembre 2022)
• Annulation de l'élection de trois députés (décembre 2022)
• Déclaration du gouvernement relative à la politique de l'immigration (264 interventions, décembre 2022)
• Convention sur la manipulation de compétitions sportives (14 interventions, décembre 2022)
• Accord relatif à l'exécution des peines prononcées par la cour pénale internationale (19 interventions, décembre 2022)
• Motion de rejet préalable (projet de loi de finances pour 2023) ()
• Comment massifier la rénovation thermique (64 interventions, janvier 2023)
• Réforme de la voie professionnelle (56 interventions, janvier 2023)
• La vie chère dans les outre-mer (87 interventions, janvier 2023)
• Mesures de soutien face à l'augmentation des couts de l'énergie (82 interventions, janvier 2023)
• Aides publiques aux entreprises (124 interventions, janvier 2023)
• Oubliés du bouclier énergétique (71 interventions, janvier 2023)
• Application de la loi climat et résilience (71 interventions, janvier 2023)
• Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (203 interventions, janvier 2023)
• Droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux (115 interventions, janvier 2023)
• Revivifier la représentation politique (167 interventions, janvier 2023)
• Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (13 interventions, janvier 2023)
• Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (160 interventions, janvier 2023)
• Interdiction de la maltraitance sur les chiens et les chats par colliers étrangleurs (33 interventions, janvier 2023)
• Évolution de la formation de sage-femme (24 interventions, janvier 2023)
• Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins (61 interventions, janvier 2023)
• Approvisionnement en produits de grande consommation (375 interventions, mars 2023)
• Soutenir pleinement au pénal une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression (3 interventions, janvier 2023)
• Faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics (52 interventions, mars 2023)
• Annulation de l'élection de deux députés (janvier 2023)
• Adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture (4 interventions, février 2023)
• Accord france-pays-bas (19 interventions, janvier 2023)
• Accord france-kosovo emploi des membres des familles (janvier 2023)
• Déroulement des élections sénatoriales (22 interventions, janvier 2023)
• Allocution de m. rouslan stefantchouk président de la rada de l'ukraine (9 interventions, janvier 2023)
• Communications de mme la présidente (janvier 2023)
• Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (152 interventions, avril 2023)
• Conventions d'entraide judiciaire en matière pénale et d'extradition entre la france et le sénégal (février 2023)
• Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi ()
• Accords sur le partage de l'information maritime et sur la coordination des opérations en mer dans l'océan indien occidental (29 interventions, février 2023)
• Hommage aux victimes du séisme en turquie et en syrie (1 intervention, février 2023)
• Constitution d'une commission spéciale (35 interventions, février 2023)
• Cout de la vie en outre-mer (88 interventions, février 2023)
• Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement (782 interventions, mai 2023)
• Lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (6 interventions, février 2023)
• Renforcement de l'ordonnance de protection (9 interventions, février 2023)
• Création d'un défenseur de l'environnement (2 interventions, février 2023)
• Communication de mme la présidente de séance (1 intervention, février 2023)
• Réforme des retraites et pénibilité (55 interventions, février 2023)
• Retraites et protection sociale dans la fonction publique (39 interventions, février 2023)
• Hyperconcentration des dépenses du ministère de la culture en Île-de-france : une fatalité (43 interventions, février 2023)
• Lutte contre la fraude sous toutes ses formes (57 interventions, février 2023)
• Femmes et retraite (119 interventions, mars 2023)
• Échecs de la politique migratoire (79 interventions, mars 2023)
• Politique du médicament et pénuries (87 interventions, mars 2023)
• Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne (216 interventions, juin 2023)
• Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap (119 interventions, juillet 2023)
• Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (334 interventions, mars 2023)
• Étendre le champ d'application de la peine d'inéligibilité aux cas de condamnations pour violences aggravées (25 interventions, mars 2023)
• Régime juridique des actions de groupe (194 interventions, mars 2023)
• Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (178 interventions, juin 2023)
• Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes (2005 interventions, mai 2023)
• Premier amendement et protocole à la convention d'espoo (29 interventions, mars 2023)
• Amendement et règlement d'application de la convention relative à la collecte au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (1 intervention, mars 2023)
• Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes (mars 2023)
• Libération d'olivier dubois (2 interventions, mars 2023)
• Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (1888 interventions, avril 2023)
• Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (150 interventions, juin 2023)
• Lutte contre le dumping social sur le transmanche (306 interventions, juillet 2023)
• Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (423 interventions, mai 2023)
• Élection d'une députée (avril 2023)
• Lutte contre le terrorisme d'extrême droite (75 interventions, avril 2023)
• L'école inclusive une réalité (52 interventions, avril 2023)
• Pour une politique ambitieuse du grand âge (43 interventions, avril 2023)
• Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère (juin 2023)
• Errements de parcoursup et difficultés de l'enseignement supérieur (68 interventions, avril 2023)
• Revalorisation du salaire des enseignants (115 interventions, avril 2023)
• Contrer le recul de la culture scientifique à l'école au sein de l'État et dans nos politiques publiques (58 interventions, avril 2023)
• Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile (196 interventions, avril 2023)
• Hommage aux victimes de deux catastrophes (1 intervention, avril 2023)
• Souhaits de bienvenue à une députée nouvellement élue (1 intervention, juin 2023)
• Bâtir la société du bien vieillir en france (43 interventions, avril 2023)
• Réélection de trois députés (mai 2023)
• Hommage aux trois policiers de roubaix morts le dimanche 21 mai (1 intervention, mai 2023)
• Amendements à la convention portant création de l'organisation maritime internationale (avril 2023)
• Accord france-andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique (avril 2023)
• Souhaits de bienvenue à trois députés réélus (2 interventions, mai 2023)
• Bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025 (78 interventions, mai 2023)
• Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement (148 interventions, mai 2023)
• Quelle attractivité et quelle compétitivité pour la recherche française (48 interventions, mai 2023)
• Superprofits réalisés par les concessionnaires d'autoroutes : état des lieux et perspectives (159 interventions, mai 2023)
• Solution à deux États et condamnation de l'institutionnalisation par l'État d'israel d'un régime d'apartheid (164 interventions, mai 2023)
• Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation (217 interventions, juin 2023)
• Crise de l'hôpital public (36 interventions, mai 2023)
• Quelles réponses à l'envolée des prix des produits de grande consommation (53 interventions, mai 2023)
• Quelle politique du logement ? habiter et se loger dignement dans les territoires (50 interventions, mai 2023)
• Inscrire le groupe militaire privé wagner sur la liste des organisations terroristes (40 interventions, mai 2023)
• Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (mai 2023)
• Débat d'orientation et de programmation des finances publiques (143 interventions, mai 2023)
• Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023 (267 interventions, mai 2023)
• Programmation militaire 2024-2030 (3429 interventions, juillet 2023)
• Mobilité internationale des alternants pour un "erasmus de l'apprentissage" (94 interventions, mai 2023)
• Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque (1140 interventions, juin 2023)
• Hommage aux agents du service public tués dans l'exercice de leur mission (1 intervention, mai 2023)
• Accord france-andorre (mai 2023)
• Discussion d'une proposition de loi (339 interventions, juin 2023)
• Démission et remplacement d'un député (juin 2023)
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 - projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (59 interventions, juin 2023)
• Discussion des articles (règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021) ()
• Discussion des articles (règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022) ()
• Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (133 interventions, juin 2023)
• Écoles nationales d'architecture (29 interventions, juin 2023)
• Dérapage du cout de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile (174 interventions, juin 2023)
• Abrogation du recul de l'âge de départ à la retraite (345 interventions, juin 2023)
• Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (juin 2023)
• Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer (194 interventions, juin 2023)
• Gestion différenciée des compétences eau et assainissement (107 interventions, juin 2023)
• Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (940 interventions, juin 2023)
• Coulée de boue en vallée d'aspe (3 interventions, juin 2023)
• Régularisation du plui de la communauté de communes du bas-chablais (170 interventions, juin 2023)
• Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (35 interventions, juin 2023)
• Services express régionaux métropolitains (311 interventions, juin 2023)
• Convocation du parlement en session extraordinaire (juin 2023)
• Livre vii du code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer (39 interventions, juillet 2023)
• Explosion dans le 5e arrondissement (juin 2023)
• Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols (984 interventions, juillet 2023)
• Hommage à un sapeur-pompier mort en intervention (1 intervention, juillet 2023)
• Hommage à léon gautier (1 intervention, juillet 2023)
• Décès du jeune nahel (1 intervention, juin 2023)
• Avenant au protocole d'accord france-luxembourg (18 interventions, juin 2023)
• Approbation d'accords internationaux (juin 2023)
• Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (169 interventions, juillet 2023)
• Industrie verte (2379 interventions, juillet 2023)
• Départ du secrétaire général de l'assemblée et de la présidence (1 intervention, juillet 2023)
• Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport de substances nocives (26 interventions, juillet 2023)
• Accords france-sénégal et france-sri lanka autorisant l'exercice d'une activité professionnelle par les conjoints des agents des missions officielles (30 interventions, juillet 2023)
• Discussion des articles ()
• Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines (529 interventions, juillet 2023)