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Les dossiers parlementaires
Les derniers dossiers traités à l'Assemblée
Décembre 2020 :
- Projet de loi de finances pour 2021 (9555 interventions, 58 commentaires)
- Stratégie vaccinale contre la covid-19 (90 interventions, 18 commentaires)
- Parquet européen et justice pénale spécialisée (556 interventions, 6 commentaires)
- Conseil économique social et environnemental (654 interventions, 6 commentaires)
- Questions au gouvernement (22618 interventions, 1963 commentaires)
- Justice pénale des mineurs (1064 interventions, 4 commentaires)
- Délais d'organisation des élections (65 interventions, 6 commentaires)
- Convention relative aux infractions à bord des aéronefs
- Accord de coopération avec les États membres de l'union monétaire ouest-africaine (58 interventions)
- Communication de m. le président (12 interventions, 1 commentaire)
- Prestation de serment d'une juge suppléante à la cour de justice de la république
- Éloge funèbre de jean-françois cesarini (1 intervention)
- Hommage au président valéry giscard d'estaing (1 commentaire)
- Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification (642 interventions)
- Élection d'un juge suppléant à la cour de justice de la république
- Questions orales sans débat (3292 interventions, 25 commentaires)
- Code mondial antidopage et lutte contre le dopage (36 interventions)
- Restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (205 interventions, 1 commentaire)
- Réforme de l'adoption (759 interventions, 106 commentaires)
- Développement raisonnable de l'éolien (112 interventions, 2 commentaires)
- Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports (85 interventions)
- Carte vitale biométrique (77 interventions)
- Prééminence des lois de la république (173 interventions, 38 commentaires)
- Dépistage systématique de la covid-19 (68 interventions)
- Protection du peuple arménien (63 interventions, 9 commentaires)
- Décès du président valéry giscard d'estaing
- Assemblée de guyane (13 interventions, 1 commentaire)
Novembre 2020 :
Octobre 2020 :
Septembre 2020 :
Juillet 2020 :
Juin 2020 :
Mai 2020 :
Avril 2020 :
Mars 2020 :
Février 2020 :
Janvier 2020 :
- Déshérence des retraites supplémentaires (31 interventions)
- Ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète (22 interventions)
- Interdiction du cumul d'une pension de retraite et de certaines indemnités d'activité (47 interventions)
- Congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur (80 interventions)
- Patrimoine sensoriel des campagnes françaises
- Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine (14 interventions, 1 commentaire)
- Inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (37 interventions)
- Prise en compte des droits de l'enfant à l'assemblée nationale (27 interventions, 5 commentaires)
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution - prorogation du mandat des membres de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (31 interventions)
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (2879 interventions, 4 commentaires)
- Protocole additionnel à la charte européenne de l'autonomie locale (11 interventions, 1 commentaire)
- Coopération en matière de défense avec l'albanie et chypre (11 interventions, 2 commentaires)
- Réadmission des personnes en séjour irrégulier dans l'union européenne et en arménie (15 interventions, 1 commentaire)
- Ratification de traités internationaux et approbation d'un accord international
- Accès à la prestation de compensation du handicap (55 interventions)
- Homologation des peines d'emprisonnement en nouvelle-calédonie (15 interventions)
- Débat sur le projet hercule (58 interventions)
- Questions sur l'efficacité des mesures prises pour lutter contre la désertification médicale (58 interventions, 2 commentaires)
- Questions sur la situation dans les ehpad (58 interventions)
- Débat sur la mise en oeuvre des ordonnances de la loi travail (38 interventions)
- Questions sur la politique de lutte contre le chômage (56 interventions)
- Débat sur les politiques de l'emploi (66 interventions)
- Questions sur la politique des retraites (105 interventions, 1 commentaire)
- Financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de bâle de 2017 (14 interventions)
- Questions sur la loi de programmation militaire (52 interventions, 2 commentaires)
- Allocution de m. le président (5 interventions, 5 commentaires)
Décembre 2019 :
Novembre 2019 :
Octobre 2019 :
Septembre 2019 :
Juillet 2019 :
Juin 2019 :
Mai 2019 :
Avril 2019 :
Mars 2019 :
Février 2019 :
Janvier 2019 :
Décembre 2018 :
Novembre 2018 :
Octobre 2018 :
Septembre 2018 :
Août 2018 :
Juillet 2018 :
Juin 2018 :
Mai 2018 :
Avril 2018 :
Mars 2018 :
Février 2018 :
- Questions sur l'évolution de la situation au moyen-orient et la reconnaissance de l'État palestinien (58 interventions, 4 commentaires)
- Questions sur la stratégie de sortie du nucléaire (63 interventions, 2 commentaires)
- Débat sur la régulation des jeux d'argent et de hasard (51 interventions)
- Questions sur la politique nationale en matière de sécurité routière et d'aménagement des infrastructures de transport (57 interventions, 3 commentaires)
- Questions sur la politique économique en outre-mer (56 interventions, 1 commentaire)
- Questions sur la politique judiciaire et pénitentiaire (68 interventions, 15 commentaires)
- Débat sur la couverture numérique du territoire (41 interventions)
- Protocole no 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (33 interventions)
- Accord avec andorre relatif à la viabilité de routes nationales
- Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité (208 interventions)
- Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (30 interventions, 8 commentaires)
- Orientation et réussite des étudiants (918 interventions, 22 commentaires)
- Bonne application du régime d'asile européen (461 interventions, 11 commentaires)
- Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement (146 interventions, 16 commentaires)
- Souhaits de bienvenue à deux nouveaux députés (1 commentaire)
- Annulation de l'élection de deux députés
- Renforcement du dialogue social (2971 interventions, 90 commentaires)
- Euthanasie et suicide assisté pour une fin de vie digne (51 interventions, 6 commentaires)
- Accès à l'eau (92 interventions, 1 commentaire)
- Récépissé de contrôle d'identité (85 interventions)
- Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (82 interventions)
- Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (120 interventions, 15 commentaires)
Janvier 2018 :
Décembre 2017 :
Novembre 2017 :
Octobre 2017 :
Août 2017 :
Juillet 2017 :
Juin 2017 :