Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Les dossiers parlementaires
Les derniers dossiers traités à l'Assemblée
Juin 2024 :
- Allocution de m. volodymyr zelensky président de l'ukraine (18 interventions)
- Accompagnement des malades et de la fin de vie (3528 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- Poursuite de la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'europe et des affaires étrangères (24 interventions)
- Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france (478 interventions)
- Questions au premier ministre (518 interventions, 71 commentaires)
- Prévention des ingérences étrangères en france (414 interventions, 3 commentaires)
- Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate (121 interventions)
- Questions au gouvernement (14871 interventions, 1936 commentaires)
- Motions de censure (1442 interventions, 11 commentaires)
Mai 2024 :
- Dépôt de motions de censure
- Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (13 interventions)
- Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (67 interventions)
- Constitutionnaliser la sécurité sociale (179 interventions)
- Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein (75 interventions)
- Logement social dans les départements et régions d'outre-mer
- Ratification de l'accord économique et commercial global (172 interventions)
- Adaptation des politiques publiques au changement climatique notamment pour les villes côtières et insulaires (33 interventions)
- Convention des nations unies sur le droit de la mer (79 interventions)
- Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture (4649 interventions)
- Questions orales sans débat (2135 interventions, 9 commentaires)
- Censure avec exclusion temporaire d'un député (7 interventions, 6 commentaires)
- Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (91 interventions)
- Décès survenus en nouvelle-calédonie
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Prestation de serment d'une juge suppléante à la cour de la république
- Élection d'un juge suppléant à la cour de justice de la république
- Hommage aux agents de l'administration pénitentiaire tués dans l'eure (1 intervention)
- Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie (749 interventions, 46 commentaires)
- Saisie et confiscation des avoirs criminels (162 interventions)
- L'austérité imposée par le gouvernement (52 interventions)
- Impact du pacte sur la migration et l'asile sur la france (54 interventions)
- Bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique (46 interventions)
- Conséquences des bouleversements menés par le gouvernement en matière éducative (75 interventions)
- Comptes publics (112 interventions)
- Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité (68 interventions, 54 commentaires)
- Santé mentale des jeunes (71 interventions)
- Violences commises dans les secteurs du cinéma de l'audiovisuel du spectacle vivant de la mode et de la publicité (2 interventions)
- Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants (144 interventions, 1 commentaire)
- Discussion d'une proposition de loi (2023 interventions, 6 commentaires)
Avril 2024 :
- Verdissement des flottes automobiles (7 interventions)
- Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (34 interventions)
- Haut conseil de stabilité financière (96 interventions)
- Débat d'orientation et de programmation des finances publiques (267 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole (281 interventions)
- Sécuriser et réguler l'espace numérique (1879 interventions)
- Approbation d'accords internationaux
- Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (159 interventions)
- Lutte contre les dérives sectaires (775 interventions, 17 commentaires)
- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap (92 interventions)
- Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé (33 interventions)
- Propriété des personnes publiques en polynésie française (24 interventions)
- Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (123 interventions)
- Adaptation du droit de la responsabilité civile (147 interventions)
- Plan pour l'emploi des seniors après la réforme des retraites et celle de l'assurance chômage (42 interventions)
- Place dans la société et dans le droit des familles monoparentales (47 interventions)
- Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (68 interventions)
- Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole (417 interventions)
- Protéger la population des risques liés aux pfas (392 interventions)
- Bilan des réformes de l'assurance chômage depuis 2017 (75 interventions)
- Conditions d'accueil des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance (72 interventions)
- Défaillances de l'aide sociale à l'enfance (81 interventions)
- Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024 (117 interventions)
- Prévention en santé (73 interventions)
- Révision des traités européens (88 interventions)
Mars 2024 :
- Discrimination capillaire (70 interventions)
- Discussion des articles (958 interventions)
- Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (87 interventions)
- Ouverture du dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires (31 interventions)
- Reconnaître le bénévolat de sécurité civile (189 interventions)
- Hommage aux victimes de l'attentat de krasnogorsk (1 intervention)
- Transition écologique des bâtiments scolaires (117 interventions)
- Création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le rhin
- Rénovation de l'habitat dégradé (603 interventions, 2 commentaires)
- Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie (77 interventions)
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (6 interventions)
- Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection
- Renforcer l'ancrage territorial des parlementaires
- Sécurité des professionnels de santé (47 interventions)
- Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (42 interventions)
- Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile (350 interventions)
- Hommage à l'amiral philippe de gaulle (1 intervention, 1 commentaire)
- Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes (71 interventions, 1 commentaire)
- Discussion des articles (projet de loi) (265 interventions)
- Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote (327 interventions, 32 commentaires)
- Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (127 interventions)
- Sécurité des élus locaux et protection des maires (491 interventions, 1 commentaire)
- Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales (189 interventions, 1 commentaire)
- Remplacement des députés nommés membres du gouvernement
- Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (246 interventions, 2 commentaires)
- Transformation des bureaux en logements (155 interventions)
- Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (115 interventions)
- Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire (358 interventions, 229 commentaires)
- Loi européenne sur l'espace (202 interventions)
Février 2024 :
- Gel des tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux olympiques et paralympiques 2024 (13 interventions)
- Lutte contre les pénuries de médicaments (23 interventions)
- Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession (67 interventions)
- Réunion du parlement en congrès
- Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (30 interventions)
- Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone (191 interventions)
- Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement (923 interventions)
- Mieux partager la valeur et garantir des revenus dignes pour les agriculteurs (47 interventions)
- Conséquences de la loi immigration sur les enfants étrangers placés à l'aide sociale à l'enfance (50 interventions)
- Suites données à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france (108 interventions)
- Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires (135 interventions)
- Premier bilan du plan agir contre la fraude (20 interventions)
- Premier bilan du plan gouvernemental "agir contre la fraude" (42 interventions)
- Accès aux services publics dans les territoires ruraux (104 interventions)
- Décentralisation des politiques publiques agricoles (52 interventions)
- L'école publique face aux politiques de tri social (65 interventions)
- Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (112 interventions)
- Hommage à robert badinter (1 intervention)
- Cessation de mandat et remplacement de députés
- Garantir le respect du droit à l'image des enfants (1271 interventions, 7 commentaires)
- Motion de censure (3878 interventions, 66 commentaires)
- Pérenniser les jardins d'enfants (10 interventions)
- Relancer l'organisation des classes de découverte (80 interventions)
- Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés (655 interventions)
Janvier 2024 :
- Création du délit d'homicide routier et lutte contre la violence routière
- Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière (266 interventions)
- Déclaration du gouvernement et débat (501 interventions, 85 commentaires)
- Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (251 interventions)
- Dépôt d'une motion de censure (2 interventions)
- Reconnaissance des métiers de la médiation sociale (264 interventions)
- Marché locatif en zone tendue (493 interventions, 1 commentaire)
- Convention france-moldavie pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale (18 interventions)
- Essais nucléaires en polynésie française : indemnisation des victimes directes indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales (50 interventions)
- Politique pénitentiaire et conditions de détention (58 interventions)
- Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité (83 interventions)
- Commission d'évaluation de l'aide publique au développement (32 interventions)
- Favoriser l'accès de tous au logement (55 interventions)
- Le sans-abrisme réceptacle des échecs des politiques publiques (62 interventions)
- Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école (126 interventions, 127 commentaires)
- État de la psychiatrie en france (94 interventions)
- Position de la france sur les accords de libre-échange (74 interventions)
- Les fonds d'aides au développement internationaux (89 interventions, 12 commentaires)
- Les salaires en france (128 interventions, 2 commentaires)
- Démission et remplacement d'un député
Décembre 2023 :
- Accord france-panama
- Revalorisation du métier de secrétaire de mairie (262 interventions, 5 commentaires)
- Contrôler l'immigration améliorer l'intégration (466 interventions, 78 commentaires)
- Projet de loi de finances pour 2024 (2658 interventions, 9 commentaires)
- Traité france-kazakhstan sur l'entraide judiciaire
- Conventions france-danemark et france-grèce pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale (1 intervention)
- Proposition de censure simple d'un député (3 interventions)
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp (516 interventions, 3 commentaires)
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (173 interventions)
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (972 interventions, 1 commentaire)
- Soins palliatifs (35 interventions)
- Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (93 interventions)
- Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (178 interventions)
- Souveraineté de la france nationalité immigration et asile (573 interventions)
- Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (172 interventions)
- Pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et accès au cinéma dans les outre-mer (19 interventions)
- Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (79 interventions, 14 commentaires)
- Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (41 interventions)
- Contentieux du stationnement payant (104 interventions)
- Défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (52 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (911 interventions, 3 commentaires)
Novembre 2023 :
- Abroger l'article l. 435-1 du code de sécurité intérieure (30 interventions)
- Moratoire sur le déploiement des mégabassines (239 interventions)
- Réouverture des accueils physiques dans les services publics (181 interventions)
- Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer (88 interventions)
- Encadrement des marges des industries agroalimentaires (353 interventions)
- Conférence sur l'avenir de l'europe (405 interventions)
- Modèle économique des entreprises de crèches et qualité de l'accueil des jeunes enfants (17 interventions)
- Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
- Hommage à thomas tué à crépol (6 interventions)
- Respect du droit international dans le secours des migrants en mer méditerranée (87 interventions)
- Le chlordécone en martinique et en guadeloupe l'action de l'État face aux nécessaires réparations (47 interventions)
- Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (56 interventions)
- Approbation de conventions et d'accords internationaux (2 interventions)
- Bâtir la société du bien vieillir en france (1034 interventions)
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (356 interventions)
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise (1003 interventions, 1 commentaire)
- Déclaration du gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la france et les pays africains (127 interventions, 1 commentaire)
- Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social (225 interventions)
- Services express régionaux métropolitains (362 interventions)
- Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (311 interventions)
- Plein emploi (3118 interventions, 5 commentaires)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (3 interventions)
- Tempêtes ciaran et domingos (1 intervention)
Octobre 2023 :
- Déclaration du gouvernement sur la situation au proche-orient (275 interventions)
- Débat sur les finances locales (135 interventions)
- Débat sur la dette (166 interventions)
- Hommage aux victimes du terrorisme (3 interventions)
- Hommage au professeur tué à arras (14 interventions, 2 commentaires)
- Création d'un complément de revenu pour les étudiants qui travaillent (44 interventions)
- Interdiction de l'écriture dite inclusive (223 interventions)
- Suppression des allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants
- Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (235 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - modernisation et responsabilité du corps judiciaire (22 interventions)
- Attaques terroristes en israel (4 interventions, 3 commentaires)
- Industrie verte (2440 interventions, 1 commentaire)
- Soutien à israel face au terrorisme (7 interventions)
- Prix nobel de physique 2023
- Ouverture de la session ordinaire
Septembre 2023 :
Juillet 2023 :
- Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines (529 interventions)
- Accords france-sénégal et france-sri lanka autorisant l'exercice d'une activité professionnelle par les conjoints des agents des missions officielles (30 interventions)
- Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport de substances nocives (26 interventions)
- Lutte contre le dumping social sur le transmanche (306 interventions)
- Départ du secrétaire général de l'assemblée et de la présidence (1 intervention)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (3224 interventions, 26 commentaires)
- Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (169 interventions)
- Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 (133 interventions, 163 commentaires)
- Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols (984 interventions)
- Programmation militaire 2024-2030 (3429 interventions)
- Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap (119 interventions)
- Livre vii du code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer (39 interventions)
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1033 interventions, 1 commentaire)
- Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (232 interventions, 17 commentaires)
- Hommage à léon gautier (1 intervention)
- Hommage à un sapeur-pompier mort en intervention (1 intervention)
Juin 2023 :
- Avenant au protocole d'accord france-luxembourg (18 interventions)
- Décès du jeune nahel (1 intervention)
- Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (422 interventions, 2 commentaires)
- Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque (1140 interventions)
- Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne (216 interventions)
- Explosion dans le 5e arrondissement
- Convocation du parlement en session extraordinaire
- Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (35 interventions)
- Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (178 interventions)
- Régularisation du plui de la communauté de communes du bas-chablais (170 interventions)
- Coulée de boue en vallée d'aspe (3 interventions)
- Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (150 interventions)
- Gestion différenciée des compétences eau et assainissement (107 interventions)
- Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer (194 interventions)
- Abrogation du recul de l'âge de départ à la retraite (345 interventions)
- Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
- Dérapage du cout de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile (174 interventions, 3 commentaires)
- Écoles nationales d'architecture (29 interventions)
- Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le printemps de l'évaluation (77 interventions, 1 commentaire)
- Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation (217 interventions)
- Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (133 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une députée nouvellement élue (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 - projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (59 interventions)
Mai 2023 :
- Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (423 interventions)
- Accord france-andorre
- Hommage aux agents du service public tués dans l'exercice de leur mission (1 intervention)
- Hommage aux trois policiers de roubaix morts le dimanche 21 mai (1 intervention)
- Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes (2005 interventions)
- Mobilité internationale des alternants pour un "erasmus de l'apprentissage" (94 interventions)
- Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023 (267 interventions)
- Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
- Amélioration de l'accès aux soins (421 interventions, 3 commentaires)
- Inscrire le groupe militaire privé wagner sur la liste des organisations terroristes (40 interventions)
- Quelle politique du logement ? habiter et se loger dignement dans les territoires (50 interventions)
- Quelles réponses à l'envolée des prix des produits de grande consommation (53 interventions)
- Crise de l'hôpital public (36 interventions)
- Solution à deux États et condamnation de l'institutionnalisation par l'État d'israel d'un régime d'apartheid (164 interventions, 40 commentaires)
- Superprofits réalisés par les concessionnaires d'autoroutes : état des lieux et perspectives (159 interventions)
- Quelle attractivité et quelle compétitivité pour la recherche française (48 interventions)
- Répression du mouvement social contre la réforme des retraites (159 interventions)
- Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement (148 interventions)
- Bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025 (78 interventions)
- Souhaits de bienvenue à trois députés réélus (2 interventions)
- Réélection de trois députés
Avril 2023 :
- Accord france-andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique
- Amendements à la convention portant création de l'organisation maritime internationale
- Hommage aux victimes de deux catastrophes (1 intervention)
- Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (1888 interventions)
- Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (152 interventions)
- Interdiction des vols en jets privés (246 interventions, 4 commentaires)
- Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile (196 interventions)
- Accès à une alimentation saine (388 interventions, 20 commentaires)
- Contrer le recul de la culture scientifique à l'école au sein de l'État et dans nos politiques publiques (58 interventions)
- Bilan de la loi confortant le respect des principes de la république (176 interventions, 1 commentaire)
- Revalorisation du salaire des enseignants (115 interventions)
- Impact de l'écologie punitive sur l'inflation et le pouvoir d'achat (49 interventions, 2 commentaires)
- Errements de parcoursup et difficultés de l'enseignement supérieur (68 interventions)
- Protection des logements contre l'occupation illicite (1485 interventions, 13 commentaires)
- Pour une politique ambitieuse du grand âge (43 interventions)
- L'école inclusive une réalité (52 interventions)
- Lutte contre le terrorisme d'extrême droite (75 interventions)
- Élection d'une députée
Mars 2023 :
- Reconnaissance et condamnation de l'holodomor comme génocide (47 interventions, 19 commentaires)
- Amélioration de l'encadrement des centres de santé (62 interventions)
- Faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics (52 interventions)
- Approvisionnement en produits de grande consommation (375 interventions)
- Libération d'olivier dubois (2 interventions)
- Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (6488 interventions, 12 commentaires)
- Amendement et règlement d'application de la convention relative à la collecte au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (1 intervention)
- Premier amendement et protocole à la convention d'espoo (29 interventions)
- Communication de mme la présidente
- Régime juridique des actions de groupe (194 interventions)
- Étendre le champ d'application de la peine d'inéligibilité aux cas de condamnations pour violences aggravées (25 interventions)
- Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (334 interventions)
- Lutte contre la récidive (200 interventions, 2 commentaires)
- Politique du médicament et pénuries (87 interventions)
- Échecs de la politique migratoire (79 interventions)
- Femmes et retraite (119 interventions)
Février 2023 :
- Lutte contre la fraude sous toutes ses formes (57 interventions, 1 commentaire)
- Baisse démographique en france (64 interventions, 1 commentaire)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture (4 interventions)
- Hyperconcentration des dépenses du ministère de la culture en Île-de-france : une fatalité (43 interventions)
- Retraites et protection sociale dans la fonction publique (39 interventions)
- Réforme des retraites et pénibilité (55 interventions)
- Hommage à robert hébras (2 interventions, 2 commentaires)
- Communication de mme la présidente de séance (1 intervention)
- Création d'un défenseur de l'environnement (2 interventions)
- Renforcement de l'ordonnance de protection (9 interventions)
- Lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (6 interventions)
- Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires (201 interventions, 3 commentaires)
- Cout de la vie en outre-mer (88 interventions)
- Constitution d'une commission spéciale (35 interventions)
- Hommage aux victimes du séisme en turquie et en syrie (1 intervention)
- Accords sur le partage de l'information maritime et sur la coordination des opérations en mer dans l'océan indien occidental (29 interventions)
- Conventions d'entraide judiciaire en matière pénale et d'extradition entre la france et le sénégal
Janvier 2023 :
- Communications de mme la présidente
- Allocution de m. rouslan stefantchouk président de la rada de l'ukraine (9 interventions)
- Accélération de la production d'énergies renouvelables (3953 interventions, 8 commentaires)
- Déroulement des élections sénatoriales (22 interventions)
- Accord france-kosovo emploi des membres des familles
- Accord france-pays-bas (19 interventions)
- Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée (230 interventions)
- Annulation de l'élection de deux députés
- Soutenir pleinement au pénal une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression (3 interventions)
- Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins (61 interventions)
- Proposition de législation européenne sur la liberté des médias (106 interventions, 1 commentaire)
- Évolution de la formation de sage-femme (24 interventions)
- Interdiction de la maltraitance sur les chiens et les chats par colliers étrangleurs (33 interventions)
- Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (160 interventions)
- Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (13 interventions)
- Port d'une tenue uniforme à l'école (213 interventions, 93 commentaires)
- Droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux (115 interventions)
- Revivifier la représentation politique (167 interventions)
- Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (203 interventions)
- Supprimer les zones à faibles émissions mobilité (180 interventions)
- Application de la loi climat et résilience (71 interventions)
- Oubliés du bouclier énergétique (71 interventions)
- Aides publiques aux entreprises (124 interventions)
- État de l'école de la république (99 interventions, 15 commentaires)
- Mesures de soutien face à l'augmentation des couts de l'énergie (82 interventions)
- La vie chère dans les outre-mer (87 interventions)
- Réforme de la voie professionnelle (56 interventions)
- Comment massifier la rénovation thermique (64 interventions)
Décembre 2022 :
- Projet de loi de finances pour 2023 (5477 interventions, 10 commentaires)
- Accord relatif à l'exécution des peines prononcées par la cour pénale internationale (19 interventions)
- Convention sur la manipulation de compétitions sportives (14 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (2462 interventions)
- Déclaration du gouvernement relative à la politique de l'immigration (264 interventions)
- Annulation de l'élection de trois députés
- Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (139 interventions, 7 commentaires)
- Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales (277 interventions)
- Retraite de base des non-salariés agricoles (142 interventions)
- Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public (202 interventions)
Novembre 2022 :
- Défendre un accord ambitieux lors de la conférence sur la diversité biologique (34 interventions)
- Soutien à l'ukraine et condamnation de la guerre menée par la russie (112 interventions)
- Agression de l'azerbaïdjan à l'encontre de l'arménie (48 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1512 interventions, 16 commentaires)
- Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (61 interventions, 27 commentaires)
- Souhaits de bienvenue à des personnalités franco-iraniennes
- Abolition de la corrida (116 interventions)
- Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné (306 interventions)
- Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (486 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (3894 interventions, 41 commentaires)
- Convention pour la protection à l'égard du traitement des données à caractère personnel
- Accord france-royaume-uni relatif à la sureté des navires à passagers dans la manche (19 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur la politique énergétique de la france (177 interventions)
- Fonctionnement du marché du travail (1285 interventions, 22 commentaires)
- Comités sociaux et économiques de la poste (124 interventions)
- Cessation de mandat et remplacement d'un député
Octobre 2022 :
- Dépôt de deux motions de censure
- Régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
- Accord france-suisse relatif à la restructuration de la plateforme douanière de saint-louis – bâle
- Prestation de serment d'un juge titulaire à la cour de justice de la république
- Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 (561 interventions, 1 commentaire)
- Élection d'un député
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 (340 interventions, 22 commentaires)
- Charge fiscale de la pension alimentaire (28 interventions)
- Félicitations à mme annie ernaux lauréate du prix nobel de littérature (1 intervention, 1 commentaire)
- Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (64 interventions)
- Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (225 interventions, 1 commentaire)
- Hommage aux victimes de la répression en iran (1 intervention, 1 commentaire)
- Félicitations à m. alain aspect colauréat du prix nobel de physique 2022
- Accueil de dessinateurs au sein de l'assemblée nationale (1 commentaire)
- Déclaration du gouvernement relative à la guerre en ukraine et aux conséquences pour la france (164 interventions, 3 commentaires)
- Souhaits de bienvenue à de nouveaux députés
Août 2022 :
- Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022 (137 interventions, 3 commentaires)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 (540 interventions)
- Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française (85 interventions)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (2820 interventions, 54 commentaires)
- Accession de la finlande et de la suède au traité de l'atlantique nord (96 interventions)
- Déclaration du gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027 (207 interventions, 10 commentaires)
Juillet 2022 :
- Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie (51 interventions)
- Accords entre la france et la banque des règlements internationaux (17 interventions)
- Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne (156 interventions)
- Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (58 interventions)
- Prestation de serment de cinq juges titulaires et de six juges suppléants à la cour de justice de la république (1 intervention)
- Élection des juges à la cour de justice de la république (5 interventions)
- Accident du travail à l'assemblée nationale (3 interventions)
- Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (575 interventions, 2 commentaires)
- Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration (468 interventions, 83 commentaires)
- Requêtes en contestation d'opérations électorales
Juin 2022 :
- Installation du bureau
- Élection des six vice-présidents des trois questeurs et des douze secrétaires de l'assemblée nationale
- Allocution de mme la présidente
- Élection du président de l'assemblée nationale (3 interventions)
- Allocution du doyen d'âge
- Députés nommés membres du gouvernement
- Communication de la liste des députés
- Constitution du bureau d'âge
- Ouverture de la xvie législature
:
- Motion de rejet préalable (projet de loi de finances pour 2023)
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat (1 commentaire)
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
- Discussion des articles (règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021)
- Discussion des articles (règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022)
- Motion de rejet préalable
