Les dossiers parlementaires
Les derniers dossiers traités à l'Assemblée
Avril 2019 :
- Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française (104 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (5132 interventions, 88 commentaires)
- Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (109 interventions)
- Questions au gouvernement (12364 interventions, 1082 commentaires)
- Déclaration du gouvernement relative au grand débat national (308 interventions, 36 commentaires)
- Taxe sur les services numériques (473 interventions)
- Lutte contre la sur-réglementation (47 interventions, 2 commentaires)
- Services départementaux d'incendie et de secours et profession de sapeur-pompier (118 interventions)
- Pouvoir d'achat des français (292 interventions)
- Création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (47 interventions)
- Débat sur l'organisation de l'État et des services publics (156 interventions, 2 commentaires)
- Débat sur la démocratie et la citoyenneté (177 interventions, 46 commentaires)
- Hommage au capitaine marc laycuras
- Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques (222 interventions)
- Débat sur la transition écologique (177 interventions, 1 commentaire)
- Questions orales sans débat (2005 interventions, 9 commentaires)
Mars 2019 :
- Sécurité et santé dans l'agriculture (17 interventions)
- Formation du personnel des navires de pêche (29 interventions)
- Coopération en matière de défense avec le nigéria (35 interventions)
- Simplification clarification et actualisation du droit des sociétés (102 interventions)
- Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (175 interventions)
- Conseils d'administration des sdis
- Pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (43 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (2499 interventions, 1 commentaire)
- Amélioration de la trésorerie des associations (88 interventions, 1 commentaire)
- Hommage aux victimes des attaques terroristes en nouvelle-zélande et aux pays-bas (1 commentaire)
- Agence nationale de la cohésion des territoires (848 interventions)
- Coopération parlementaire franco-allemande (47 interventions, 10 commentaires)
- Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (59 interventions)
- Revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (51 interventions)
- Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (29 interventions)
- Rétablissement de l'isf et renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (125 interventions)
- Augmenter le salaire minimum et les salaires en accompagnant les très petites les petites et les moyennes entreprises (90 interventions)
- Débat sur l'avenir du secteur hydroélectrique (68 interventions)
- Débat sur la réduction drastique du nombre d'emplois aidés et son impact sur les tissus de solidarité au niveau local (84 interventions)
- Débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l'évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal (78 interventions, 3 commentaires)
- Débat sur la judiciarisation et la criminalisation de l'action militante (88 interventions)
- Questions sur la politique éducative du gouvernement (69 interventions)
- Questions sur la politique familiale (87 interventions, 9 commentaires)
- Débat en vue du conseil européen des 21 et 22 mars 2019 (72 interventions, 12 commentaires)
- Cessation de mandat et remplacement d'un député nommé membre du gouvernement
Février 2019 :
- Fonds de soutien à la création artistique (14 interventions)
- Protéger la population des dangers de la malbouffe (176 interventions)
- Référendums d'initiative citoyenne (201 interventions, 64 commentaires)
- Interdiction du glyphosate (161 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme de la justice (4730 interventions, 7 commentaires)
- Condamnation d'actes antisémites
- Citoyen sauveteur (142 interventions)
- Pour une école de la confiance (2152 interventions, 91 commentaires)
- Agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l'union européenne et le japon (85 interventions)
- Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg (114 interventions, 1 commentaire)
- Ratification d'un traité international et approbation d'accords internationaux (1 intervention)
- Condamnation d'actes de violence visant des représentants de la nation
- Débat sur la montagne d'or (61 interventions)
- Questions sur la mise en oeuvre de la loi agriculture et alimentation (73 interventions)
- Débat sur les avantages fiscaux donnés aux français les plus aisés depuis 2017 (110 interventions)
- Débat sur l'école dans la société du numérique (42 interventions)
- Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes (21 interventions)
- Questions sur l'action policière pendant les mobilisations des gilets jaunes (66 interventions)
- Débat sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en seine-saint-denis (61 interventions)
- Débat sur l'accès aux droits sociaux (61 interventions)
- Hommage aux victimes de l'incendie de la rue erlanger à paris
- Prévention et sanction des violences lors des manifestations (680 interventions, 3 commentaires)
- Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
Janvier 2019 :
- Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (29 interventions)
- Pour une école vraiment inclusive (154 interventions)
- Expérimentation territoriale pour un revenu de base (114 interventions)
- Mesures d'urgence contre la désertification médicale (136 interventions)
- Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte (127 interventions)
- Accord france-république dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles et accord france-nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des familles du personnel diplomatique et des missions officielles
- Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (966 interventions, 2 commentaires)
- Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (345 interventions)
- Élection d'un vice-président de l'assemblée nationale
- Démission d'un député
Décembre 2018 :
- Mesures d'urgence économiques et sociales (723 interventions, 80 commentaires)
- Projet de loi de finances pour 2019 (9107 interventions, 62 commentaires)
- Modification de l'acte portant élection des membres du parlement européen (43 interventions)
- Motion de censure (240 interventions)
- Réforme de la caisse des français de l'étranger (20 interventions)
- Hommage aux victimes de l'attentat de strasbourg
- Sécurisation de l'exercice des praticiens diplômés hors union européenne (51 interventions)
- Indivision successorale et politique du logement outre-mer (185 interventions)
- Dépôt d'une motion de censure (1 commentaire)
- Santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (15 interventions)
- Fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique (14 interventions)
- Reconnaissance des proches aidants (178 interventions)
- Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux (173 interventions, 1 commentaire)
- Déclaration du gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat suivie d'un débat et d'un vote (469 interventions, 28 commentaires)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (2677 interventions, 6 commentaires)
- Communication de m. le président (12 interventions, 1 commentaire)
Novembre 2018 :
- Activités agricoles et cultures marines (66 interventions)
- Interdiction des violences éducatives ordinaires (132 interventions, 7 commentaires)
- Prise en charge des cancers pédiatriques (201 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (659 interventions)
- Condamnation d'actes visant des élus
- Élection d'un député
- Accord france-géorgie relatif au séjour des professionnels
- Lutte contre la manipulation de l'information (1100 interventions, 156 commentaires)
- Attentats du 13 novembre 2015
Octobre 2018 :
- Solidarité avec les victimes d'intempéries
- Inondations dans le sud de la france
- Consolidation du modèle français du don du sang (184 interventions)
- Avenir de la santé (53 interventions, 3 commentaires)
- Inclusion des élèves en situation de handicap (167 interventions)
- Défense du droit de propriété (126 interventions, 17 commentaires)
- Lutte contre la fraude (833 interventions, 2 commentaires)
- Souhaits de bienvenue à un nouveau député
- Attribution du prix nobel de physique à m. gérard mourou
- Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (5151 interventions, 49 commentaires)
- Décès de charles aznavour
- Ouverture de la session ordinaire
- Installation du bureau
Septembre 2018 :
- Clôture de la session extraordinaire
- Accord de dialogue politique et de coopération entre l'union européenne et cuba (33 interventions)
- Approbation de convention et de traités internationaux
- Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
- Communication de mme la présidente
- Ouverture de la session extraordinaire
- Élection du président de l'assemblée nationale (6 interventions, 5 commentaires)
Août 2018 :
- Liberté de choisir son avenir professionnel (3132 interventions, 7 commentaires)
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (973 interventions, 1 commentaire)
- Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie (4846 interventions, 81 commentaires)
Juillet 2018 :
- Motions de censure (371 interventions, 3 commentaires)
- Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (710 interventions, 1 commentaire)
- État au service d'une société de confiance (1667 interventions, 28 commentaires)
- Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (118 interventions)
- Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (237 interventions, 1 commentaire)
- Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement (126 interventions)
- Démocratie plus représentative responsable et efficace (4645 interventions, 167 commentaires)
- Élection d'un vice-président
- Victoire de l'équipe de france à la coupe du monde de football (4 interventions)
- Contrôles et sanctions en matière de concurrence en polynésie française et en nouvelle-calédonie (14 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2019 (156 interventions)
- Clôture de la session du congrès
- Débat sur la déclaration du président de la république (161 interventions, 14 commentaires)
- Déclaration de m. le président de la république (92 interventions, 38 commentaires)
- Constitution du parlement en congrès
- Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu (24 interventions)
- Partenariat entre l'union européenne et la nouvelle-zélande (80 interventions, 1 commentaire)
- Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices (41 interventions)
- Ratification de l'ordonnance relative aux services de paiement dans le marché intérieur (73 interventions, 1 commentaire)
- Lutte contre les rodéos motorisés (176 interventions)
Juin 2018 :
- Clôture de la session ordinaire
- Agriculture durable pour l'union européenne (124 interventions)
- Adaptation à la polynésie française de dispositions en matière de commerce (13 interventions)
- Approbation de conventions et d'accords internationaux
- Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (1505 interventions, 2 commentaires)
- Allocution de m. le président (5 interventions, 5 commentaires)
- Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (123 interventions, 1 commentaire)
- Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation (198 interventions)
- Lutte contre les groupuscules prônant la violence (78 interventions, 4 commentaires)
- Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites (292 interventions, 1 commentaire)
- Certificats d'économie d'énergie (27 interventions)
- Révision générale des taxes à faible rendement (14 interventions)
- Pilotage de la recherche publique (23 interventions)
- Souhaits de bienvenue à la classe lauréate de la vingt-deuxième édition du parlement des enfants
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 (161 interventions)
- Lutte contre la pollution du transport maritime et promotion des carburants marins alternatifs (19 interventions)
- Suivi et pilotage de la production de logements sociaux (25 interventions)
- Réduction des inégalités entre les français et les territoires (78 interventions, 3 commentaires)
- Autonomie fiscale des collectivités territoriales (17 interventions)
- Moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme (24 interventions)
- Convocation du parlement en congrès
- Mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires (47 interventions)
- Questions sur les annulations de crédits en 2017 (46 interventions)
- Convocation du parlement en session extraordinaire
- Décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'État (21 interventions)
- Débat sur le rapport de la cour des comptes sur le budget de l'État (25 interventions)
- Protection des savoir-faire et des informations commerciales (333 interventions, 1 commentaire)
- Nouveau pacte ferroviaire (1633 interventions, 2 commentaires)
- Évolution du logement de l'aménagement et du numérique (4621 interventions, 24 commentaires)
Mai 2018 :
- Approbation d'un accord international
- Désignation aléatoire des comités de protection des personnes (25 interventions)
- Prestation de compensation du handicap (41 interventions)
- Engagement associatif (88 interventions)
- Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (23 interventions)
- Hommage aux victimes de l'attaque terroriste du 12 mai
- Élection des représentants au parlement européen (607 interventions, 8 commentaires)
- Protection des données personnelles (517 interventions, 4 commentaires)
- Questions sur la réforme des institutions (79 interventions, 34 commentaires)
- Souhaits de bienvenue à deux nouvelles députées
Avril 2018 :
- Hommage à une collaboratrice de députée
- Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2018-2022 suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration (86 interventions)
- Allocution de m. justin trudeau premier ministre du canada (28 interventions)
- Proclamation d'un député
- Déclaration du gouvernement sur l'intervention des forcées armées françaises en syrie et débat sur cette déclaration. (104 interventions, 2 commentaires)
- Accord france-allemagne sur l'emploi transfrontalier d'aéronefs
- Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 (108 interventions, 1 commentaire)
- Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (167 interventions)
- Augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (123 interventions)
- Questions sur la politique et l'emploi industriels (56 interventions, 1 commentaire)
- Questions sur le programme de privatisations du gouvernement (77 interventions, 2 commentaires)
- Questions sur le financement des grandes infrastructures (65 interventions, 1 commentaire)
- Questions sur le financement de l'aide publique au développement (58 interventions, 2 commentaires)
- Débat sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (40 interventions)
- Questions sur la politique du gouvernement en matière de pouvoir d'achat des français. (65 interventions, 3 commentaires)
- Débat sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants (48 interventions)
- Demande de constitution d'une commission spéciale (8 interventions)
Mars 2018 :
- Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (297 interventions)
- Marche blanche contre l'antisémitisme en mémoire de mireille knoll
- Hommage aux victimes des attentats dans l'aude
- Proclamation de deux députés
- Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations (119 interventions)
- Décès d'un légionnaire en irak (1 intervention)
- Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (56 interventions)
- Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (386 interventions)
- Lutte contre marchands de sommeil (42 interventions, 17 commentaires)
- Gratuité des transports scolaires (56 interventions)
- Liste française des paradis fiscaux (67 interventions)
- Lutte contre la précarité professionnelle des femmes (121 interventions)
- Reconnaissance sociale des aidants (42 interventions)
- Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les comores (40 interventions)
- Convention d'extradition avec les Émirats arabes unis (27 interventions)
- Accord relatif aux services aériens entre l'union européenne et Israël (72 interventions, 1 commentaire)
- Accord transport aérien usa-ue-islande-norvège (18 interventions)
- Interdiction de la pêche électrique (74 interventions, 2 commentaires)
- Premier paquet mobilité (89 interventions, 2 commentaires)
Février 2018 :
- Questions sur l'évolution de la situation au moyen-orient et la reconnaissance de l'État palestinien (58 interventions, 1 commentaire)
- Questions sur la stratégie de sortie du nucléaire (63 interventions, 2 commentaires)
- Débat sur la régulation des jeux d'argent et de hasard (51 interventions)
- Questions sur la politique nationale en matière de sécurité routière et d'aménagement des infrastructures de transport (57 interventions, 3 commentaires)
- Questions sur la politique économique en outre-mer (56 interventions, 1 commentaire)
- Questions sur la politique judiciaire et pénitentiaire (68 interventions, 15 commentaires)
- Débat sur la couverture numérique du territoire (41 interventions)
- Protocole no 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (33 interventions)
- Accord avec andorre relatif à la viabilité de routes nationales
- Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité (208 interventions)
- Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (30 interventions, 8 commentaires)
- Orientation et réussite des étudiants (918 interventions, 22 commentaires)
- Bonne application du régime d'asile européen (461 interventions, 11 commentaires)
- Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement (146 interventions, 15 commentaires)
- Souhaits de bienvenue à deux nouveaux députés
- Annulation de l'élection de deux députés
- Renforcement du dialogue social (2971 interventions, 89 commentaires)
- Euthanasie et suicide assisté pour une fin de vie digne (51 interventions, 6 commentaires)
- Accès à l'eau (92 interventions, 1 commentaire)
- Récépissé de contrôle d'identité (85 interventions)
- Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (82 interventions)
- Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (120 interventions, 15 commentaires)
Janvier 2018 :
- Sureté et sécurité des installations nucléaires (56 interventions)
- Annulation de l'élection d'un député
- Nouveau traité de l'Élysée (70 interventions, 3 commentaires)
- Allocution de m. wolfgang schäuble président du bundestag (6 interventions, 2 commentaires)
- Modalités de dépôt de candidature aux élections (28 interventions)
- Lutte contre la désertification médicale (155 interventions)
- Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (57 interventions)
- Questions sur la situation des hôpitaux (48 interventions, 1 commentaire)
- Questions sur la politique du gouvernement à l'égard des migrants (69 interventions, 8 commentaires)
- Questions sur l'enseignement du premier degré (46 interventions, 7 commentaires)
- Questions sur l'éducation et le recrutement des enseignants (48 interventions, 8 commentaires)
- Questions sur la politique environnementale du gouvernement (60 interventions)
- Questions sur la politique nationale du logement (58 interventions, 6 commentaires)
- Questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (57 interventions, 1 commentaire)
- Élection d'un vice-président et d'un questeur
Décembre 2017 :
- Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (262 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2110 interventions, 49 commentaires)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 (8911 interventions, 98 commentaires)
- Hommage aux victimes de l'accident de millas
- Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (764 interventions, 3 commentaires)
- Accord de partenariat entre l'union européenne et le kazakhstan (41 interventions, 1 commentaire)
- Accord entre la france et la suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de bâle-mulhouse (31 interventions)
- Protocole annexe à la convention france-algérie sur la sécurité sociale (37 interventions)
- Modernisation du système de santé – profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – fonctionnement des ordres des professions de santé (131 interventions, 19 commentaires)
- Création de l'établissement public paris la défense (112 interventions)
- Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires (104 interventions)
- Rappel à l'ordre (6 interventions)
- Dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (81 interventions, 1 commentaire)
- Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (115 interventions)
- Décès de johnny hallyday
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (2666 interventions, 13 commentaires)
Novembre 2017 :
- Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (110 interventions, 10 commentaires)
- Reconnaissance de l'engagement associatif (47 interventions)
- Promotion des symboles de l'union européenne (73 interventions)
- Prestation de serment d'une juge titulaire de la cour de justice de la république
- Prestation de serment de juges de la cour de justice de la république
- Élection des juges à la cour de justice de la république
- Election de deux vice-présidents de l'assemblée nationale
Octobre 2017 :
- Modification de la composition du bureau
- Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes (294 interventions, 3 commentaires)
- Compétitivité de l'agriculture française (181 interventions)
- Modification du règlement de l'assemblée nationale (321 interventions, 5 commentaires)
- Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (1836 interventions, 140 commentaires)
- Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'union européenne (45 interventions, 1 commentaire)
- Approbation d'une convention et de plusieurs accords internationaux
- Hommage aux victimes des attentats de marseille et de las vegas
Septembre 2017 :
Août 2017 :
- Hommage aux militaires de l'opération sentinelle agressés à levallois-perret (1 commentaire)
- Confiance dans la vie publique (3763 interventions, 313 commentaires)
- Modification du code des juridictions financières (16 interventions)
- Répression d'actes illicites en matière de navigation maritime (29 interventions, 7 commentaires)
Juillet 2017 :
- Hommage à la mémoire de corinne erhel (1 intervention)
- Hommage au père hamel
- Cessation de mandat et remplacement de députés nommés au gouvernement
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2018 (203 interventions, 22 commentaires)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016 (217 interventions, 23 commentaires)
- Prorogation de l'état d'urgence (213 interventions, 23 commentaires)
- Requêtes en contestation d'opérations électorales
- Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration (225 interventions, 28 commentaires)
- Hommage à simone veil
Juin 2017 :
- Convocation de la conférence des présidents
- Allocution du doyen d'âge (1 intervention, 3 commentaires)
- Décès de deux députés de la xive législature (1 intervention)
- Députés nommés membres du gouvernement (1 intervention)
- Communication de la liste des députés (1 intervention)
- Constitution du bureau d'âge (1 intervention)
- Ouverture de la xve législature (1 commentaire)
