Les dossiers parlementaires
Les derniers dossiers traités à l'Assemblée
Juin 2018 :
- Défense du droit de propriété (81 interventions)
- Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (123 interventions)
- Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation (198 interventions)
- Lutte contre les groupuscules prônant la violence (78 interventions, 1 commentaire)
- Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites (292 interventions)
- Certificats d'économie d'énergie (27 interventions)
- Révision générale des taxes à faible rendement (14 interventions)
- Pilotage de la recherche publique (23 interventions)
- Souhaits de bienvenue à la classe lauréate de la vingt-deuxième édition du parlement des enfants
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 (161 interventions)
- Questions au gouvernement (6495 interventions, 542 commentaires)
- Lutte contre la pollution du transport maritime et promotion des carburants marins alternatifs (19 interventions)
- Suivi et pilotage de la production de logements sociaux (25 interventions)
- Réduction des inégalités entre les français et les territoires (78 interventions)
- Autonomie fiscale des collectivités territoriales (17 interventions)
- Moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme (24 interventions)
- Convocation du parlement en congrès
- Liberté de choisir son avenir professionnel (2104 interventions, 3 commentaires)
- Mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires (47 interventions)
- Questions sur les annulations de crédits en 2017 (46 interventions)
- Convocation du parlement en session extraordinaire
- Décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'État (21 interventions)
- Débat sur le rapport de la cour des comptes sur le budget de l'État (25 interventions)
- Protection des savoir-faire et des informations commerciales (333 interventions, 1 commentaire)
- Nouveau pacte ferroviaire (1633 interventions, 1 commentaire)
- Évolution du logement de l'aménagement et du numérique (4401 interventions, 13 commentaires)
- Questions orales sans débat (1144 interventions, 3 commentaires)
- Lutte contre la manipulation de l'information (317 interventions, 62 commentaires)
- Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (206 interventions)
Mai 2018 :
- Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (3819 interventions, 37 commentaires)
- Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement (111 interventions)
- Approbation d'un accord international
- Désignation aléatoire des comités de protection des personnes (25 interventions)
- Prestation de compensation du handicap (41 interventions)
- Engagement associatif (88 interventions)
- Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (23 interventions)
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (898 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- Hommage aux victimes de l'attaque terroriste du 12 mai
- Élection des représentants au parlement européen (607 interventions, 7 commentaires)
- Protection des données personnelles (517 interventions, 4 commentaires)
- Questions sur la réforme des institutions (79 interventions, 34 commentaires)
- Souhaits de bienvenue à deux nouvelles députées
Avril 2018 :
- Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie (3918 interventions, 74 commentaires)
- Hommage à une collaboratrice de députée
- Communication de m. le président
- Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2018-2022 suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration (86 interventions)
- Allocution de m. justin trudeau premier ministre du canada (28 interventions)
- Proclamation d'un député
- Déclaration du gouvernement sur l'intervention des forcées armées françaises en syrie et débat sur cette déclaration. (104 interventions, 1 commentaire)
- Accord france-allemagne sur l'emploi transfrontalier d'aéronefs
- Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 (108 interventions, 1 commentaire)
- Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (167 interventions)
- Augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (123 interventions)
- Questions sur la politique et l'emploi industriels (56 interventions, 1 commentaire)
- Questions sur le programme de privatisations du gouvernement (77 interventions, 2 commentaires)
- Questions sur le financement des grandes infrastructures (65 interventions, 1 commentaire)
- Questions sur le financement de l'aide publique au développement (58 interventions)
- Débat sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (40 interventions)
- Questions sur la politique du gouvernement en matière de pouvoir d'achat des français. (65 interventions, 1 commentaire)
- Débat sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants (48 interventions)
- Demande de constitution d'une commission spéciale (8 interventions)
Mars 2018 :
- Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (297 interventions)
- Marche blanche contre l'antisémitisme en mémoire de mireille knoll
- Hommage aux victimes des attentats dans l'aude
- Proclamation de deux députés
- Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (1458 interventions, 1 commentaire)
- Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations (119 interventions)
- Décès d'un légionnaire en irak (1 intervention)
- Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (56 interventions)
- Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (386 interventions)
- Lutte contre marchands de sommeil (42 interventions, 16 commentaires)
- Gratuité des transports scolaires (56 interventions)
- Liste française des paradis fiscaux (67 interventions)
- Lutte contre la précarité professionnelle des femmes (121 interventions)
- Reconnaissance sociale des aidants (42 interventions)
- Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les comores (40 interventions)
- Convention d'extradition avec les Émirats arabes unis (27 interventions)
- Accord relatif aux services aériens entre l'union européenne et Israël (72 interventions, 1 commentaire)
- Accord transport aérien usa-ue-islande-norvège (18 interventions)
- Interdiction de la pêche électrique (74 interventions, 2 commentaires)
- Premier paquet mobilité (89 interventions, 2 commentaires)
Février 2018 :
- Questions sur l'évolution de la situation au moyen-orient et la reconnaissance de l'État palestinien (58 interventions, 1 commentaire)
- Questions sur la stratégie de sortie du nucléaire (63 interventions, 2 commentaires)
- Débat sur la régulation des jeux d'argent et de hasard (51 interventions)
- Questions sur la politique nationale en matière de sécurité routière et d'aménagement des infrastructures de transport (57 interventions, 3 commentaires)
- Questions sur la politique économique en outre-mer (56 interventions, 1 commentaire)
- Questions sur la politique judiciaire et pénitentiaire (68 interventions, 15 commentaires)
- Débat sur la couverture numérique du territoire (41 interventions)
- Protocole no 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (33 interventions)
- Accord avec andorre relatif à la viabilité de routes nationales
- Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité (208 interventions)
- Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (30 interventions, 8 commentaires)
- Orientation et réussite des étudiants (918 interventions, 22 commentaires)
- Bonne application du régime d'asile européen (461 interventions, 9 commentaires)
- Ratification de l'ordonnance relative aux services de paiement dans le marché intérieur (61 interventions)
- Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes (10 interventions)
- Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement (146 interventions, 15 commentaires)
- Souhaits de bienvenue à deux nouveaux députés
- Annulation de l'élection de deux députés
- Renforcement du dialogue social (2971 interventions, 88 commentaires)
- Euthanasie et suicide assisté pour une fin de vie digne (51 interventions, 5 commentaires)
- Accès à l'eau (92 interventions, 1 commentaire)
- Récépissé de contrôle d'identité (85 interventions)
- Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (82 interventions)
- Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (120 interventions, 14 commentaires)
Janvier 2018 :
- Sureté et sécurité des installations nucléaires (56 interventions)
- Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (413 interventions)
- État au service d'une société de confiance (1277 interventions, 5 commentaires)
- Annulation de l'élection d'un député
- Nouveau traité de l'Élysée (70 interventions, 3 commentaires)
- Allocution de m. wolfgang schäuble président du bundestag (6 interventions, 2 commentaires)
- Modalités de dépôt de candidature aux élections (28 interventions)
- Indivision successorale et politique du logement outre-mer (138 interventions)
- Lutte contre la désertification médicale (155 interventions)
- Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (57 interventions)
- Questions sur la situation des hôpitaux (48 interventions, 1 commentaire)
- Questions sur la politique du gouvernement à l'égard des migrants (69 interventions, 8 commentaires)
- Questions sur l'enseignement du premier degré (46 interventions, 7 commentaires)
- Questions sur l'éducation et le recrutement des enseignants (48 interventions, 6 commentaires)
- Questions sur la politique environnementale du gouvernement (60 interventions)
- Questions sur la politique nationale du logement (58 interventions)
- Questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (57 interventions)
- Élection d'un vice-président et d'un questeur
Décembre 2017 :
- Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (262 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2110 interventions, 48 commentaires)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 (8911 interventions, 89 commentaires)
- Hommage aux victimes de l'accident de millas
- Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (764 interventions, 3 commentaires)
- Accord de partenariat entre l'union européenne et le kazakhstan (41 interventions, 1 commentaire)
- Accord entre la france et la suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de bâle-mulhouse (31 interventions)
- Protocole annexe à la convention france-algérie sur la sécurité sociale (37 interventions)
- Approbation de conventions et d'accords internationaux
- Modernisation du système de santé – profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – fonctionnement des ordres des professions de santé (131 interventions, 18 commentaires)
- Création de l'établissement public paris la défense (112 interventions)
- Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires (104 interventions)
- Rappel à l'ordre (6 interventions)
- Dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (81 interventions, 1 commentaire)
- Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (115 interventions)
- Décès de johnny hallyday
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (2666 interventions, 13 commentaires)
Novembre 2017 :
- Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (110 interventions, 8 commentaires)
- Reconnaissance de l'engagement associatif (47 interventions)
- Promotion des symboles de l'union européenne (73 interventions)
- Prestation de serment d'une juge titulaire de la cour de justice de la république
- Prestation de serment de juges de la cour de justice de la république
- Élection des juges à la cour de justice de la république
- Election de deux vice-présidents de l'assemblée nationale
Octobre 2017 :
- Modification de la composition du bureau
- Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes (294 interventions, 3 commentaires)
- Compétitivité de l'agriculture française (181 interventions)
- Modification du règlement de l'assemblée nationale (321 interventions, 5 commentaires)
- Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (1836 interventions, 135 commentaires)
- Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'union européenne (45 interventions, 1 commentaire)
- Approbation d'une convention et de plusieurs accords internationaux
- Hommage aux victimes des attentats de marseille et de las vegas
- Ouverture de la session ordinaire
Septembre 2017 :
Août 2017 :
- Hommage aux militaires de l'opération sentinelle agressés à levallois-perret (1 commentaire)
- Confiance dans la vie publique (3763 interventions, 311 commentaires)
- Modification du code des juridictions financières (16 interventions)
- Répression d'actes illicites en matière de navigation maritime (29 interventions, 7 commentaires)
Juillet 2017 :
- Hommage à la mémoire de corinne erhel (1 intervention)
- Hommage au père hamel
- Cessation de mandat et remplacement de députés nommés au gouvernement
- Débat d'orientation des finances publiques (203 interventions, 22 commentaires)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016 (217 interventions, 23 commentaires)
- Prorogation de l'état d'urgence (213 interventions, 23 commentaires)
- Requêtes en contestation d'opérations électorales
- Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration (225 interventions, 28 commentaires)
- Clôture de la session du congrès
- Débat sur la déclaration du président de la république (28 interventions, 1 commentaire)
- Déclaration de m. le président de la république (4 interventions, 14 commentaires)
- Hommage à simone veil
- Constitution du parlement en congrès
Juin 2017 :
- Convocation de la conférence des présidents
- Installation du bureau
- Allocution de m. le président (5 commentaires)
- Élection du président de l'assemblée nationale (6 interventions)
- Allocution du doyen d'âge (1 intervention, 2 commentaires)
- Décès de deux députés de la xive législature (1 intervention)
- Députés nommés membres du gouvernement (1 intervention)
- Communication de la liste des députés (1 intervention)
- Constitution du bureau d'âge (1 intervention)
- Ouverture de la xve législature (1 commentaire)
