Les dossiers parlementaires

Les derniers dossiers traités à l'Assemblée

• Décembre 2018 :

  • Motion de censure (240 interventions)
  • Réforme de la caisse des français de l'étranger (20 interventions)
  • Hommage aux victimes de l'attentat de strasbourg
  • Sécurisation de l'exercice des praticiens diplômés hors union européenne (51 interventions)
  • Indivision successorale et politique du logement outre-mer (185 interventions)
  • Questions au gouvernement (9931 interventions, 812 commentaires)
  • Renforcement de l'organisation des juridictions (63 interventions)
  • Programmation 2018-2022 et réforme de la justice (3297 interventions, 4 commentaires)
  • Dépôt d'une motion de censure (1 commentaire)
  • Questions orales sans débat (1335 interventions, 5 commentaires)
  • Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (295 interventions)
  • Santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (15 interventions)
  • Fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique (14 interventions)
  • Reconnaissance des proches aidants (178 interventions)
  • Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux (173 interventions)
  • Déclaration du gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat suivie d'un débat et d'un vote (469 interventions, 25 commentaires)
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (2677 interventions, 5 commentaires)
  • Communication de m. le président (12 interventions, 1 commentaire)

• Novembre 2018 :

  • Amélioration de la trésorerie des associations (13 interventions)
  • Activités agricoles et cultures marines (66 interventions)
  • Interdiction des violences éducatives ordinaires (132 interventions, 7 commentaires)
  • Prise en charge des cancers pédiatriques (201 interventions)
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (659 interventions)
  • Condamnation d'actes visant des élus
  • Élection d'un député
  • Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  • Accord france-géorgie relatif au séjour des professionnels
  • Projet de loi de finances pour 2019 (7963 interventions, 54 commentaires)
  • Lutte contre la manipulation de l'information (1100 interventions, 153 commentaires)
  • Attentats du 13 novembre 2015

• Octobre 2018 :

  • Solidarité avec les victimes d'intempéries
  • Inondations dans le sud de la france
  • Création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (25 interventions)
  • Consolidation du modèle français du don du sang (184 interventions)
  • Avenir de la santé (53 interventions)
  • Inclusion des élèves en situation de handicap (167 interventions)
  • Défense du droit de propriété (126 interventions, 15 commentaires)
  • Lutte contre la fraude (833 interventions, 1 commentaire)
  • Croissance et transformation des entreprises (3219 interventions, 2 commentaires)
  • Cessation de mandat et remplacement d'un député nommé membre du gouvernement
  • Démission d'un député
  • Souhaits de bienvenue à un nouveau député
  • Attribution du prix nobel de physique à m. gérard mourou
  • Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (5151 interventions, 47 commentaires)
  • Décès de charles aznavour
  • Ouverture de la session ordinaire
  • Installation du bureau

• Septembre 2018 :

  • Clôture de la session extraordinaire
  • Accord de dialogue politique et de coopération entre l'union européenne et cuba (33 interventions)
  • Approbation de convention et de traités internationaux
  • Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
  • Communication de mme la présidente
  • Ouverture de la session extraordinaire
  • Élection du président de l'assemblée nationale (6 interventions, 5 commentaires)

• Août 2018 :

  • Liberté de choisir son avenir professionnel (3132 interventions, 6 commentaires)
  • Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (973 interventions, 1 commentaire)
  • Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie (4846 interventions, 81 commentaires)

• Juillet 2018 :

  • Motions de censure (371 interventions, 3 commentaires)
  • Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (710 interventions, 1 commentaire)
  • État au service d'une société de confiance (1667 interventions, 28 commentaires)
  • Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (118 interventions)
  • Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (237 interventions, 1 commentaire)
  • Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement (126 interventions)
  • Démocratie plus représentative responsable et efficace (4645 interventions, 137 commentaires)
  • Élection d'un vice-président
  • Victoire de l'équipe de france à la coupe du monde de football (4 interventions)
  • Contrôles et sanctions en matière de concurrence en polynésie française et en nouvelle-calédonie (14 interventions)
  • Débat d'orientation des finances publiques pour 2019 (156 interventions)
  • Clôture de la session du congrès
  • Débat sur la déclaration du président de la république (161 interventions, 14 commentaires)
  • Déclaration de m. le président de la république (92 interventions, 38 commentaires)
  • Constitution du parlement en congrès
  • Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu (24 interventions)
  • Partenariat entre l'union européenne et la nouvelle-zélande (80 interventions, 1 commentaire)
  • Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices (41 interventions)
  • Ratification de l'ordonnance relative aux services de paiement dans le marché intérieur (73 interventions, 1 commentaire)
  • Lutte contre les rodéos motorisés (176 interventions)

• Juin 2018 :

  • Clôture de la session ordinaire
  • Agriculture durable pour l'union européenne (124 interventions)
  • Adaptation à la polynésie française de dispositions en matière de commerce (13 interventions)
  • Approbation de conventions et d'accords internationaux
  • Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (1505 interventions, 1 commentaire)
  • Allocution de m. le président (5 interventions, 5 commentaires)
  • Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (123 interventions, 1 commentaire)
  • Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation (198 interventions)
  • Lutte contre les groupuscules prônant la violence (78 interventions, 4 commentaires)
  • Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites (292 interventions, 1 commentaire)
  • Certificats d'économie d'énergie (27 interventions)
  • Révision générale des taxes à faible rendement (14 interventions)
  • Pilotage de la recherche publique (23 interventions)
  • Souhaits de bienvenue à la classe lauréate de la vingt-deuxième édition du parlement des enfants
  • Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 (161 interventions)
  • Lutte contre la pollution du transport maritime et promotion des carburants marins alternatifs (19 interventions)
  • Suivi et pilotage de la production de logements sociaux (25 interventions)
  • Réduction des inégalités entre les français et les territoires (78 interventions, 3 commentaires)
  • Autonomie fiscale des collectivités territoriales (17 interventions)
  • Moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme (24 interventions)
  • Convocation du parlement en congrès
  • Mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires (47 interventions)
  • Questions sur les annulations de crédits en 2017 (46 interventions)
  • Convocation du parlement en session extraordinaire
  • Décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'État (21 interventions)
  • Débat sur le rapport de la cour des comptes sur le budget de l'État (25 interventions)
  • Protection des savoir-faire et des informations commerciales (333 interventions, 1 commentaire)
  • Nouveau pacte ferroviaire (1633 interventions, 2 commentaires)
  • Évolution du logement de l'aménagement et du numérique (4621 interventions, 24 commentaires)

• Mai 2018 :

  • Approbation d'un accord international
  • Désignation aléatoire des comités de protection des personnes (25 interventions)
  • Prestation de compensation du handicap (41 interventions)
  • Engagement associatif (88 interventions)
  • Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (23 interventions)
  • Hommage aux victimes de l'attaque terroriste du 12 mai
  • Élection des représentants au parlement européen (607 interventions, 8 commentaires)
  • Protection des données personnelles (517 interventions, 4 commentaires)
  • Questions sur la réforme des institutions (79 interventions, 34 commentaires)
  • Souhaits de bienvenue à deux nouvelles députées

• Avril 2018 :

  • Hommage à une collaboratrice de députée
  • Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2018-2022 suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration (86 interventions)
  • Allocution de m. justin trudeau premier ministre du canada (28 interventions)
  • Proclamation d'un député
  • Déclaration du gouvernement sur l'intervention des forcées armées françaises en syrie et débat sur cette déclaration. (104 interventions, 2 commentaires)
  • Accord france-allemagne sur l'emploi transfrontalier d'aéronefs
  • Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 (108 interventions, 1 commentaire)
  • Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (167 interventions)
  • Augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (123 interventions)
  • Questions sur la politique et l'emploi industriels (56 interventions, 1 commentaire)
  • Questions sur le programme de privatisations du gouvernement (77 interventions, 2 commentaires)
  • Questions sur le financement des grandes infrastructures (65 interventions, 1 commentaire)
  • Questions sur le financement de l'aide publique au développement (58 interventions, 2 commentaires)
  • Débat sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (40 interventions)
  • Questions sur la politique du gouvernement en matière de pouvoir d'achat des français. (65 interventions, 3 commentaires)
  • Débat sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants (48 interventions)
  • Demande de constitution d'une commission spéciale (8 interventions)

• Mars 2018 :

  • Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (297 interventions)
  • Marche blanche contre l'antisémitisme en mémoire de mireille knoll
  • Hommage aux victimes des attentats dans l'aude
  • Proclamation de deux députés
  • Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations (119 interventions)
  • Décès d'un légionnaire en irak (1 intervention)
  • Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (56 interventions)
  • Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (386 interventions)
  • Lutte contre marchands de sommeil (42 interventions, 17 commentaires)
  • Gratuité des transports scolaires (56 interventions)
  • Liste française des paradis fiscaux (67 interventions)
  • Lutte contre la précarité professionnelle des femmes (121 interventions)
  • Reconnaissance sociale des aidants (42 interventions)
  • Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les comores (40 interventions)
  • Convention d'extradition avec les Émirats arabes unis (27 interventions)
  • Accord relatif aux services aériens entre l'union européenne et Israël (72 interventions, 1 commentaire)
  • Accord transport aérien usa-ue-islande-norvège (18 interventions)
  • Interdiction de la pêche électrique (74 interventions, 2 commentaires)
  • Premier paquet mobilité (89 interventions, 2 commentaires)

• Février 2018 :

  • Questions sur l'évolution de la situation au moyen-orient et la reconnaissance de l'État palestinien (58 interventions, 1 commentaire)
  • Questions sur la stratégie de sortie du nucléaire (63 interventions, 2 commentaires)
  • Débat sur la régulation des jeux d'argent et de hasard (51 interventions)
  • Questions sur la politique nationale en matière de sécurité routière et d'aménagement des infrastructures de transport (57 interventions, 3 commentaires)
  • Questions sur la politique économique en outre-mer (56 interventions, 1 commentaire)
  • Questions sur la politique judiciaire et pénitentiaire (68 interventions, 15 commentaires)
  • Débat sur la couverture numérique du territoire (41 interventions)
  • Protocole no 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (33 interventions)
  • Accord avec andorre relatif à la viabilité de routes nationales
  • Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité (208 interventions)
  • Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (30 interventions, 8 commentaires)
  • Orientation et réussite des étudiants (918 interventions, 22 commentaires)
  • Bonne application du régime d'asile européen (461 interventions, 10 commentaires)
  • Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes (10 interventions)
  • Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement (146 interventions, 15 commentaires)
  • Souhaits de bienvenue à deux nouveaux députés
  • Annulation de l'élection de deux députés
  • Renforcement du dialogue social (2971 interventions, 89 commentaires)
  • Euthanasie et suicide assisté pour une fin de vie digne (51 interventions, 6 commentaires)
  • Accès à l'eau (92 interventions, 1 commentaire)
  • Récépissé de contrôle d'identité (85 interventions)
  • Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (82 interventions)
  • Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (120 interventions, 15 commentaires)

• Janvier 2018 :

  • Sureté et sécurité des installations nucléaires (56 interventions)
  • Annulation de l'élection d'un député
  • Nouveau traité de l'Élysée (70 interventions, 3 commentaires)
  • Allocution de m. wolfgang schäuble président du bundestag (6 interventions, 2 commentaires)
  • Modalités de dépôt de candidature aux élections (28 interventions)
  • Lutte contre la désertification médicale (155 interventions)
  • Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (57 interventions)
  • Questions sur la situation des hôpitaux (48 interventions, 1 commentaire)
  • Questions sur la politique du gouvernement à l'égard des migrants (69 interventions, 8 commentaires)
  • Questions sur l'enseignement du premier degré (46 interventions, 7 commentaires)
  • Questions sur l'éducation et le recrutement des enseignants (48 interventions, 6 commentaires)
  • Questions sur la politique environnementale du gouvernement (60 interventions)
  • Questions sur la politique nationale du logement (58 interventions, 6 commentaires)
  • Questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (57 interventions, 1 commentaire)
  • Élection d'un vice-président et d'un questeur

• Décembre 2017 :

  • Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (262 interventions)
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2110 interventions, 49 commentaires)
  • Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 (8911 interventions, 98 commentaires)
  • Hommage aux victimes de l'accident de millas
  • Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (764 interventions, 3 commentaires)
  • Accord de partenariat entre l'union européenne et le kazakhstan (41 interventions, 1 commentaire)
  • Accord entre la france et la suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de bâle-mulhouse (31 interventions)
  • Protocole annexe à la convention france-algérie sur la sécurité sociale (37 interventions)
  • Modernisation du système de santé – profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – fonctionnement des ordres des professions de santé (131 interventions, 19 commentaires)
  • Création de l'établissement public paris la défense (112 interventions)
  • Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires (104 interventions)
  • Rappel à l'ordre (6 interventions)
  • Dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (81 interventions, 1 commentaire)
  • Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (115 interventions)
  • Décès de johnny hallyday
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (2666 interventions, 13 commentaires)

• Novembre 2017 :

  • Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (110 interventions, 9 commentaires)
  • Reconnaissance de l'engagement associatif (47 interventions)
  • Promotion des symboles de l'union européenne (73 interventions)
  • Prestation de serment d'une juge titulaire de la cour de justice de la république
  • Prestation de serment de juges de la cour de justice de la république
  • Élection des juges à la cour de justice de la république
  • Election de deux vice-présidents de l'assemblée nationale

• Octobre 2017 :

  • Modification de la composition du bureau
  • Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes (294 interventions, 3 commentaires)
  • Compétitivité de l'agriculture française (181 interventions)
  • Modification du règlement de l'assemblée nationale (321 interventions, 5 commentaires)
  • Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (1836 interventions, 139 commentaires)
  • Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'union européenne (45 interventions, 1 commentaire)
  • Approbation d'une convention et de plusieurs accords internationaux
  • Hommage aux victimes des attentats de marseille et de las vegas

• Septembre 2017 :

  • Démission et remplacement d'un député

• Août 2017 :

  • Hommage aux militaires de l'opération sentinelle agressés à levallois-perret (1 commentaire)
  • Confiance dans la vie publique (3763 interventions, 313 commentaires)
  • Modification du code des juridictions financières (16 interventions)
  • Répression d'actes illicites en matière de navigation maritime (29 interventions, 7 commentaires)

• Juillet 2017 :

  • Hommage à la mémoire de corinne erhel (1 intervention)
  • Hommage au père hamel
  • Cessation de mandat et remplacement de députés nommés au gouvernement
  • Débat d'orientation des finances publiques pour 2018 (203 interventions, 22 commentaires)
  • Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016 (217 interventions, 23 commentaires)
  • Prorogation de l'état d'urgence (213 interventions, 23 commentaires)
  • Requêtes en contestation d'opérations électorales
  • Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration (225 interventions, 28 commentaires)
  • Hommage à simone veil

• Juin 2017 :

  • Convocation de la conférence des présidents
  • Allocution du doyen d'âge (1 intervention, 3 commentaires)
  • Décès de deux députés de la xive législature (1 intervention)
  • Députés nommés membres du gouvernement (1 intervention)
  • Communication de la liste des députés (1 intervention)
  • Constitution du bureau d'âge (1 intervention)
  • Ouverture de la xve législature (1 commentaire)