⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Les dossiers parlementaires
Les derniers dossiers traités à l'Assemblée
Octobre 2020 :
- Hommage à la victime de l'attentat de conflans-sainte-honorine
- Projet de loi de finances pour 2021 (2573 interventions)
- Communications de m. le président
- Questions au gouvernement (21230 interventions, 1710 commentaires)
- Conditions de vie des animaux (134 interventions, 23 commentaires)
- Remplacement de députés
- Renforcement du droit à l'avortement (588 interventions, 75 commentaires)
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (126 interventions)
- Restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal (83 interventions, 1 commentaire)
- Intempéries ayant touché la france
- Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques (609 interventions)
- Accélération et simplification de l'action publique (1522 interventions, 6 commentaires)
- Approbation d'accords internationaux et ratification de protocoles additionnels
- Convention fiscale avec le botswana (16 interventions)
- Cessation de mandat de députés
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (1502 interventions)
- Ouverture de la session ordinaire
Septembre 2020 :
- Clôture de la session extraordinaire
- Souhaits de bienvenue à de nouveaux députés
- Proclamation de six députés
- Démission d'un député
- Programmation de la recherche (1080 interventions, 34 commentaires)
- Conseil économique social et environnemental (575 interventions, 2 commentaires)
- Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (403 interventions, 1 commentaire)
- Ouverture de la session extraordinaire
Juillet 2020 :
- Bioéthique (5750 interventions, 642 commentaires)
- Démission et remplacement de députés
- Hommage à tojohasina razafintsalama
- Démission et remplacement d'un député
- Prorogation du mandat des membres du conseil économique social et environnemental (21 interventions)
- Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes (221 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2021 (104 interventions)
- Dette sociale et autonomie (397 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3534 interventions, 4 commentaires)
- Prorogation du code de la sécurité intérieure (101 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019 (144 interventions)
- Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social (170 interventions, 6 commentaires)
- Protection des victimes de violences conjugales (416 interventions, 3 commentaires)
- Démission et remplacement d'une députée
- Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux (329 interventions, 10 commentaires)
- Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration (538 interventions, 181 commentaires)
- Démission du gouvernement
- Sortie de l'état d'urgence sanitaire (380 interventions)
Juin 2020 :
- Clôture de la session ordinaire
- Questions orales sans débat (3092 interventions, 20 commentaires)
- Report d'élections (17 interventions)
- Éthique de l'urgence (27 interventions)
- Gouvernance des établissements publics de santé (44 interventions)
- Permanence des soins au sortir de la crise sanitaire (65 interventions)
- Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (69 interventions)
- Création de la fonction de directeur d'école (446 interventions, 16 commentaires)
- Vingt-quatrième édition du parlement des enfants (1 commentaire)
- Hommage aux députés compagnons de la libération
- Communication de m. le président (12 interventions, 1 commentaire)
- Déshérence des contrats de retraite supplémentaire (54 interventions)
- Santé au travail (16 interventions)
- Gratuité des masques de protection (24 interventions, 1 commentaire)
- Contribution des hauts revenus à l'effort de solidarité nationale (102 interventions)
- Revenu étudiant (34 interventions)
- Garantie salaire-formation (30 interventions)
- Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer (190 interventions, 1 commentaire)
- Loi de programmation pour l'hôpital public et les ehpad (65 interventions)
- Organisation du second tour des municipales et report des élections consulaires (17 interventions, 3 commentaires)
- Convocation du parlement en session extraordinaire
- Exonération de tva sur les masques gels hydroalcooliques et solutions désinfectantes (75 interventions)
- Subventions aux pme pmi et artisans fragilisés par la crise du covid-19 (90 interventions)
- Annulation des charges des entreprises pendant l'état d'urgence sanitaire (79 interventions)
- Taux réduit de tva pour l'hébergement touristique et la restauration (100 interventions)
- Dispositif zéro charge pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans (82 interventions)
- Allégement temporaire des cotisations sociales à la charge des entreprises (48 interventions)
- Débat sur le rapport d'information de la commission des finances sur le printemps de l'évaluation consacré à l'évaluation des politiques publiques 2020 (77 interventions)
- Débat sur l'austérité dans la santé et la casse de l'hôpital public (58 interventions)
- Débat sur le fonctionnement de la justice pendant la crise du covid-19 (63 interventions)
- Questions sur l'évaluation de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (77 interventions)
- Débat sur le soutien à l'économie face à la crise due au covid-19 (88 interventions, 1 commentaire)
- Débat sur l'évaluation des politiques publiques en matière d'accès à l'ivg (63 interventions)
- Débat sur la gestion des masques entre 2017 et 2020 (64 interventions)
- Questions sur l'organisation de l'hôpital public et le rôle des agences régionales de santé (88 interventions)
- Questions sur la politique du logement : impact de la crise du covid-19 perspectives de relance économique et transition écologique (70 interventions)
- Annulation du second tour des municipales et report des élections consulaires (80 interventions)
- Champ d'application et financement des arrêtés de catastrophe naturelle (67 interventions)
- Nécessité du rachat de la dette publique par la banque centrale européenne (51 interventions)
- Nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire (79 interventions)
- Plafonnement des frais bancaires (210 interventions)
- Débat sur la demande de la mission d'information sur l'épidémie de covid-19 d'être dotée des prérogatives d'une commission d'enquête (16 interventions)
- Accord de coopération avec l'inde sur le trafic illicite de stupéfiants (17 interventions)
- Décès de claude goasguen
- Communication de mme la présidente
Mai 2020 :
- Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote (266 interventions)
- Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (459 interventions)
- Droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d'un enfant (50 interventions)
- Reconnaissance aux soignants (17 interventions)
- Questions sur les décisions relatives à la gestion des stocks de masques (104 interventions, 1 commentaire)
- Débat sur la pénurie de médicaments en france (45 interventions)
- Débat sur l'opportunité d'une quatrième révolution industrielle écologique et numérique (42 interventions, 1 commentaire)
- Débat sur le thème : le déconfinement quelle mise en oeuvre après une semaine (88 interventions)
- Débat sur la souveraineté économique écologique et sanitaire à l'épreuve de la crise du covid-19 (61 interventions)
- Débat sur les conséquences de la réforme de l'assurance chômage (38 interventions)
- Questions sur les mesures sociales urgentes à prendre face au covid-19 (59 interventions)
- Questions sur le thème : quelles réponses pendant et après la crise du covid-19 pour améliorer la sécurité sanitaire (53 interventions, 2 commentaires)
- Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (957 interventions, 73 commentaires)
- Haine sur internet (1012 interventions, 77 commentaires)
- Journée internationale des infirmières (1 commentaire)
Avril 2020 :
Mars 2020 :
- Déclaration de m. le président
- Remplacement d'un député
- Hommage au médecin urgentiste victime du covid-19
- Urgence face à l'épidémie de covid-19 (677 interventions)
- Modification de la composition du bureau
- Crise du covid-19
- Système universel de retraite (8440 interventions, 10 commentaires)
- Dépôt de motions de censure
- Motions de censure (921 interventions, 5 commentaires)
Février 2020 :
- Demande de constitution d'une commission spéciale (19 interventions)
- Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes (38 interventions)
- Attentats de hanau
- Fonds de garantie des victimes du terrorisme (14 interventions)
- Protection patrimoniale et promotion des langues régionales (145 interventions)
- Financement des infrastructures de téléphonie mobile (59 interventions)
- Gel des matchs de football le 5 mai (59 interventions)
- Justice sociale (159 interventions)
- Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne (222 interventions, 2 commentaires)
- Citoyen sauveteur (157 interventions)
- Code de l'urbanisme de saint-martin (9 interventions)
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution - prorogation du mandat des membres de la hadopi (10 interventions)
- Décès de françois andré
- Remplacement d'un député élu au parlement européen
- Décès de m. françois andré
- Débat sur les allégements de la fiscalité au profit du capital et des entreprises (57 interventions)
- Questions sur les politiques de réponses aux personnels hospitaliers en grève (60 interventions)
- Questions sur le financement des infrastructures de transport (61 interventions)
- Questions sur le logement social et les politiques de peuplement (59 interventions, 3 commentaires)
- Débat sur la réforme des retraites (85 interventions)
- Débat sur la politique de développement et de solidarité internationale (56 interventions)
- Débat sur le financement des retraites (88 interventions)
- Débat sur la politique maritime de la france (70 interventions)
Janvier 2020 :
- Déshérence des retraites supplémentaires (31 interventions)
- Ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète (22 interventions)
- Interdiction du cumul d'une pension de retraite et de certaines indemnités d'activité (47 interventions)
- Congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur (80 interventions)
- Patrimoine sensoriel des campagnes françaises
- Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine (14 interventions, 1 commentaire)
- Inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (37 interventions)
- Prise en compte des droits de l'enfant à l'assemblée nationale (27 interventions, 5 commentaires)
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution - prorogation du mandat des membres de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (31 interventions)
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (2879 interventions, 4 commentaires)
- Protocole additionnel à la charte européenne de l'autonomie locale (11 interventions, 1 commentaire)
- Coopération en matière de défense avec l'albanie et chypre (11 interventions, 2 commentaires)
- Réadmission des personnes en séjour irrégulier dans l'union européenne et en arménie (15 interventions, 1 commentaire)
- Ratification de traités internationaux et approbation d'un accord international
- Accès à la prestation de compensation du handicap (55 interventions)
- Homologation des peines d'emprisonnement en nouvelle-calédonie (15 interventions)
- Débat sur le projet hercule (58 interventions)
- Questions sur l'efficacité des mesures prises pour lutter contre la désertification médicale (58 interventions, 2 commentaires)
- Questions sur la situation dans les ehpad (58 interventions)
- Débat sur la mise en oeuvre des ordonnances de la loi travail (38 interventions)
- Questions sur la politique de lutte contre le chômage (56 interventions)
- Débat sur les politiques de l'emploi (66 interventions)
- Questions sur la politique des retraites (105 interventions, 1 commentaire)
- Financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de bâle de 2017 (14 interventions)
- Questions sur la loi de programmation militaire (52 interventions, 2 commentaires)
- Allocution de m. le président (5 interventions, 5 commentaires)
Décembre 2019 :
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (1999 interventions, 4 commentaires)
- Projet de loi de finances pour 2020 (9559 interventions, 23 commentaires)
- Politiques publiques contre les moustiques aedes et les maladies vectorielles (16 interventions)
- Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises (49 interventions)
- Lutte contre la désertification médicale et prévention (81 interventions)
- Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique (125 interventions)
- Qualité de pupille de la nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés et financement de la snsm (3 interventions)
- Code de la route dans les lycées (3 interventions)
- Reconnaissance du crime d'écocide (55 interventions)
- Approbation d'un accord-cadre et de deux accords internationaux
- Violences au sein de la famille (458 interventions, 4 commentaires)
- Lutte contre l'antisémitisme (82 interventions, 73 commentaires)
- Hommage à jean garat michel escalin et norbert savornin
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (2397 interventions, 1 commentaire)
Novembre 2019 :
- Cout du foncier et offre de logements (124 interventions)
- Abrogation de lois obsolètes
- Lutte contre le mitage des espaces forestiers
- Points d'accueil pour soins immédiats (28 interventions)
- Amélioration de la trésorerie des associations (92 interventions, 2 commentaires)
- Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- Hommage aux treize soldats tués au mali
- Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (215 interventions)
- Accession de la macédoine du nord à l'organisation du traité de l'atlantique nord (16 interventions)
- Mobilités (4979 interventions, 8 commentaires)
- Souhaits de bienvenue à une délégation du groupe d'amitié slovaquie-france
- Hommage au brigadier ronan pointeau
Octobre 2019 :
- Condamnation de l'offensive militaire turque dans le nord-est syrien (37 interventions, 3 commentaires)
- Félicitations à m. fabien di filippo
- Hommage à la mémoire de patricia gallerneau (1 intervention)
- Félicitations à m. christian jacob (1 commentaire)
- Félicitations à mme esther duflo
- Violences au sein des couples et incidences sur les enfants (26 interventions, 1 commentaire)
- Hommage aux victimes de l'attaque terroriste à la préfecture de police de paris
- Amitié franco-allemande (15 interventions, 5 commentaires)
- Coopération et intégration franco-allemandes (33 interventions)
- Modernisation de la distribution de la presse (227 interventions, 16 commentaires)
- Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur la politique migratoire de la france et de l'europe (238 interventions, 43 commentaires)
- Cessation de mandat et remplacement d'un député nommé membre du gouvernement
- Hommage aux victimes de l'attaque survenue à la préfecture de police de paris (1 intervention)
- Hommage au président jacques chirac (2 interventions, 6 commentaires)
Septembre 2019 :
- Annonce du décès de m. jacques chirac (3 commentaires)
- Clarification de diverses dispositions du droit électoral
- Félicitations au xv parlementaire
- Accords avec le tchad et l'angola relatifs aux services aériens (44 interventions)
- Accord avec la suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire (14 interventions)
- Accord de coopération entre l'union européenne et l'afghanistan (31 interventions)
- Compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer (37 interventions)
- Création du centre national de la musique (246 interventions)
- Clarification du droit électoral (148 interventions, 12 commentaires)
- Énergie et climat (1347 interventions, 9 commentaires)
Juillet 2019 :
- Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (203 interventions, 16 commentaires)
- Collectivité européenne d'alsace (901 interventions, 38 commentaires)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 (161 interventions, 1 commentaire)
- Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse (99 interventions)
- Participation des conseillers de la métropole de lyon aux élections sénatoriales
- Transformation de la fonction publique (2087 interventions, 17 commentaires)
- Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (122 interventions)
- Prestation de serment d'un juge suppléant de la cour de justice de la république
- Accords entre l'union européenne et le canada (792 interventions)
- Élection d'un juge suppléant à la cour de justice de la république
- Indivision successorale et exploitation d'un aérodrome en polynésie française
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2020 (45 interventions)
- Organisation des communes nouvelles (262 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (2560 interventions, 1 commentaire)
- Remplacement d'une députée
- Hommage à mme patricia gallerneau
- Agence nationale de la cohésion des territoires (1192 interventions, 3 commentaires)
- Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (720 interventions, 4 commentaires)
- Protocole france-djibouti sur les compétences de la prévôté à djibouti (24 interventions)
- Accord de partenariat entre l'union européenne euratom et l'arménie (23 interventions)
- Accord france-luxembourg sur le renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (18 interventions)
- Protocole additionnel de nagoya-kuala lumpur (30 interventions)
- Taxe sur les services numériques (499 interventions)
- Cessation de l'exercice du mandat d'un député
- Restauration de notre-dame de paris (1066 interventions)
- Pour une école de la confiance (2209 interventions, 231 commentaires)
Juin 2019 :
- Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (191 interventions)
- Accueil familial des personnes âgées et handicapées (8 interventions)
- Sécurité intérieure (132 interventions)
- Rattrapage et développement durable de mayotte (92 interventions)
- Pouvoir d'achat des français (589 interventions, 1 commentaire)
- Indemnisation des victimes du valproate de sodium (15 interventions)
- Contrôle budgétaire par le parlement (19 interventions)
- Dépenses fiscales (28 interventions)
- Souhaits de bienvenue (1 commentaire)
- Sur-exécutions et sous-exécutions des lois de finances (17 interventions)
- Effectifs et masse salariale de l'État (27 interventions)
- Relance de l'État en panne (46 interventions)
- Agences publiques et instances consultatives nationales (19 interventions)
- Couverture numérique du territoire (41 interventions)
- Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales (59 interventions)
- Intérêt général dans la fonction publique (60 interventions)
- Engagement citoyen (21 interventions, 3 commentaires)
- Débat sur le rapport de la cour des comptes sur le budget de l'État (47 interventions, 1 commentaire)
- Déclaration de politique générale du gouvernement (240 interventions, 50 commentaires)
- Hommage aux sauveteurs en mer décédés au large de la vendée (1 commentaire)
- Débarquement de normandie (12 interventions, 1 commentaire)
- Modification du règlement de l'assemblée nationale (1260 interventions, 6 commentaires)
Mai 2019 :
- Coopération sanitaire transfrontalière suisse luxembourg (22 interventions)
- Accord de coopération avec la belgique dans le domaine de la mobilité terrestre (43 interventions)
- Accord france-autorité européenne des marchés financiers relatif à son siège et à ses privilèges (22 interventions, 3 commentaires)
- Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française (116 interventions)
- Hommage au premier maître alain bertoncello et au premier maître cédric de pierrepont
- Représentants au parlement européen élus aux élections de 2019 (73 interventions, 1 commentaire)
- Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales (48 interventions)
- Interdiction effective de la pêche électrique (52 interventions, 1 commentaire)
- Préenseignes (94 interventions, 3 commentaires)
- Reconnaissance des proches aidants (180 interventions)
- Activités agricoles et cultures marines (66 interventions)
- Engagement associatif (98 interventions)
- Jeunes majeurs vulnérables (158 interventions, 2 commentaires)
- Cessation de mandat et remplacement d'une députée nommée membre du gouvernement
Avril 2019 :
- Débat sur le bilan social des ordonnances travail (42 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019-2022 (88 interventions, 6 commentaires)
- Questions sur la mise en oeuvre de la loi du 3 aout 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (65 interventions)
- Questions sur la politique du gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire (108 interventions)
- Débat sur le rapport d'information du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière (38 interventions)
- Débat sur la politique industrielle du gouvernement : ni défensive ni offensive (71 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (5132 interventions, 92 commentaires)
- Déclaration du gouvernement relative au grand débat national (308 interventions, 37 commentaires)
- Lutte contre la sur-réglementation (47 interventions, 2 commentaires)
- Services départementaux d'incendie et de secours et profession de sapeur-pompier (118 interventions)
- Création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (47 interventions)
- Débat sur l'organisation de l'État et des services publics (156 interventions, 2 commentaires)
- Débat sur la démocratie et la citoyenneté (177 interventions, 49 commentaires)
- Hommage au capitaine marc laycuras
- Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques (222 interventions)
- Débat sur la transition écologique (177 interventions)
Mars 2019 :
- Sécurité et santé dans l'agriculture (17 interventions)
- Formation du personnel des navires de pêche (29 interventions)
- Coopération en matière de défense avec le nigéria (35 interventions)
- Simplification clarification et actualisation du droit des sociétés (102 interventions)
- Conseils d'administration des sdis
- Pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (43 interventions)
- Hommage aux victimes des attaques terroristes en nouvelle-zélande et aux pays-bas (1 commentaire)
- Coopération parlementaire franco-allemande (47 interventions, 10 commentaires)
- Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (59 interventions)
- Revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (51 interventions)
- Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (29 interventions)
- Rétablissement de l'isf et renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (125 interventions)
- Augmenter le salaire minimum et les salaires en accompagnant les très petites les petites et les moyennes entreprises (90 interventions)
- Débat sur l'avenir du secteur hydroélectrique (68 interventions)
- Débat sur la réduction drastique du nombre d'emplois aidés et son impact sur les tissus de solidarité au niveau local (84 interventions)
- Débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l'évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal (78 interventions, 5 commentaires)
- Débat sur la judiciarisation et la criminalisation de l'action militante (88 interventions)
- Questions sur la politique éducative du gouvernement (69 interventions, 1 commentaire)
- Questions sur la politique familiale (87 interventions, 9 commentaires)
- Débat en vue du conseil européen des 21 et 22 mars 2019 (72 interventions, 12 commentaires)
Février 2019 :
- Fonds de soutien à la création artistique (14 interventions)
- Protéger la population des dangers de la malbouffe (176 interventions)
- Référendums d'initiative citoyenne (201 interventions, 64 commentaires)
- Interdiction du glyphosate (161 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme de la justice (4730 interventions, 8 commentaires)
- Condamnation d'actes antisémites
- Agenda commercial européen et accord de partenariat économique entre l'union européenne et le japon (85 interventions, 6 commentaires)
- Approbation d'une convention fiscale avec le luxembourg (114 interventions, 1 commentaire)
- Ratification d'un traité international et approbation d'accords internationaux (1 intervention)
- Condamnation d'actes de violence visant des représentants de la nation
- Débat sur la montagne d'or (61 interventions)
- Questions sur la mise en oeuvre de la loi agriculture et alimentation (73 interventions)
- Débat sur les avantages fiscaux donnés aux français les plus aisés depuis 2017 (110 interventions)
- Débat sur l'école dans la société du numérique (42 interventions)
- Questions sur l'action policière pendant les mobilisations des gilets jaunes (66 interventions)
- Débat sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en seine-saint-denis (61 interventions)
- Débat sur l'accès aux droits sociaux (61 interventions)
- Hommage aux victimes de l'incendie de la rue erlanger à paris
- Prévention et sanction des violences lors des manifestations (680 interventions, 3 commentaires)
Janvier 2019 :
- Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (29 interventions)
- Pour une école vraiment inclusive (154 interventions)
- Expérimentation territoriale pour un revenu de base (114 interventions)
- Mesures d'urgence contre la désertification médicale (136 interventions)
- Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte (127 interventions)
- Accord france-république dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles et accord france-nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des familles du personnel diplomatique et des missions officielles
- Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (345 interventions)
- Élection d'un vice-président de l'assemblée nationale
Décembre 2018 :
- Mesures d'urgence économiques et sociales (723 interventions, 80 commentaires)
- Projet de loi de finances pour 2019 (9107 interventions, 66 commentaires)
- Modification de l'acte portant élection des membres du parlement européen (43 interventions, 2 commentaires)
- Motion de censure (240 interventions)
- Réforme de la caisse des français de l'étranger (20 interventions)
- Hommage aux victimes de l'attentat de strasbourg
- Sécurisation de l'exercice des praticiens diplômés hors union européenne (51 interventions)
- Indivision successorale et politique du logement outre-mer (185 interventions)
- Dépôt d'une motion de censure (1 commentaire)
- Santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (15 interventions)
- Fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique (14 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat suivie d'un débat et d'un vote (469 interventions, 28 commentaires)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (2677 interventions, 6 commentaires)
Novembre 2018 :
- Interdiction des violences éducatives ordinaires (132 interventions, 13 commentaires)
- Prise en charge des cancers pédiatriques (201 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (659 interventions)
- Condamnation d'actes visant des élus
- Élection d'un député
- Accord france-géorgie relatif au séjour des professionnels
- Lutte contre la manipulation de l'information (1100 interventions, 158 commentaires)
- Attentats du 13 novembre 2015
Octobre 2018 :
- Solidarité avec les victimes d'intempéries
- Inondations dans le sud de la france
- Consolidation du modèle français du don du sang (184 interventions)
- Avenir de la santé (53 interventions, 3 commentaires)
- Inclusion des élèves en situation de handicap (167 interventions)
- Défense du droit de propriété (126 interventions, 18 commentaires)
- Lutte contre la fraude (833 interventions, 2 commentaires)
- Souhaits de bienvenue à un nouveau député
- Attribution du prix nobel de physique à m. gérard mourou
- Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (5151 interventions, 50 commentaires)
- Décès de charles aznavour
- Installation du bureau
Septembre 2018 :
Août 2018 :
- Liberté de choisir son avenir professionnel (3132 interventions, 7 commentaires)
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (973 interventions, 1 commentaire)
- Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie (4846 interventions, 85 commentaires)
Juillet 2018 :
- Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (710 interventions, 1 commentaire)
- État au service d'une société de confiance (1667 interventions, 32 commentaires)
- Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (118 interventions)
- Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (237 interventions, 1 commentaire)
- Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement (126 interventions)
- Démocratie plus représentative responsable et efficace (4645 interventions, 176 commentaires)
- Élection d'un vice-président
- Victoire de l'équipe de france à la coupe du monde de football (4 interventions)
- Contrôles et sanctions en matière de concurrence en polynésie française et en nouvelle-calédonie (14 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2019 (156 interventions)
- Clôture de la session du congrès
- Débat sur la déclaration du président de la république (161 interventions, 16 commentaires)
- Déclaration de m. le président de la république (92 interventions, 38 commentaires)
- Constitution du parlement en congrès
- Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu (24 interventions)
- Partenariat entre l'union européenne et la nouvelle-zélande (80 interventions, 2 commentaires)
- Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices (41 interventions)
- Ratification de l'ordonnance relative aux services de paiement dans le marché intérieur (73 interventions, 1 commentaire)
- Lutte contre les rodéos motorisés (176 interventions)
Juin 2018 :
- Agriculture durable pour l'union européenne (124 interventions)
- Adaptation à la polynésie française de dispositions en matière de commerce (13 interventions)
- Approbation de conventions et d'accords internationaux
- Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (1505 interventions, 3 commentaires)
- Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (123 interventions, 1 commentaire)
- Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation (198 interventions)
- Lutte contre les groupuscules prônant la violence (78 interventions, 4 commentaires)
- Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites (292 interventions, 1 commentaire)
- Certificats d'économie d'énergie (27 interventions)
- Révision générale des taxes à faible rendement (14 interventions)
- Pilotage de la recherche publique (23 interventions)
- Souhaits de bienvenue à la classe lauréate de la vingt-deuxième édition du parlement des enfants
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 (161 interventions)
- Lutte contre la pollution du transport maritime et promotion des carburants marins alternatifs (19 interventions)
- Suivi et pilotage de la production de logements sociaux (25 interventions)
- Réduction des inégalités entre les français et les territoires (78 interventions, 3 commentaires)
- Autonomie fiscale des collectivités territoriales (17 interventions)
- Moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme (24 interventions)
- Convocation du parlement en congrès
- Mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires (47 interventions)
- Questions sur les annulations de crédits en 2017 (46 interventions)
- Décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'État (21 interventions)
- Protection des savoir-faire et des informations commerciales (333 interventions, 1 commentaire)
- Nouveau pacte ferroviaire (1633 interventions, 2 commentaires)
- Évolution du logement de l'aménagement et du numérique (4621 interventions, 24 commentaires)
Mai 2018 :
- Approbation d'un accord international
- Désignation aléatoire des comités de protection des personnes (25 interventions)
- Prestation de compensation du handicap (41 interventions)
- Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (23 interventions)
- Hommage aux victimes de l'attaque terroriste du 12 mai
- Élection des représentants au parlement européen (607 interventions, 8 commentaires)
- Protection des données personnelles (517 interventions, 4 commentaires)
- Questions sur la réforme des institutions (79 interventions, 34 commentaires)
- Souhaits de bienvenue à deux nouvelles députées
Avril 2018 :
- Hommage à une collaboratrice de députée
- Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2018-2022 suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration (86 interventions)
- Allocution de m. justin trudeau premier ministre du canada (28 interventions)
- Proclamation d'un député
- Déclaration du gouvernement sur l'intervention des forcées armées françaises en syrie et débat sur cette déclaration. (104 interventions, 2 commentaires)
- Accord france-allemagne sur l'emploi transfrontalier d'aéronefs
- Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 (108 interventions, 1 commentaire)
- Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (167 interventions)
- Augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (123 interventions)
- Questions sur la politique et l'emploi industriels (56 interventions, 1 commentaire)
- Questions sur le programme de privatisations du gouvernement (77 interventions, 2 commentaires)
- Questions sur le financement des grandes infrastructures (65 interventions, 1 commentaire)
- Questions sur le financement de l'aide publique au développement (58 interventions, 2 commentaires)
- Débat sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (40 interventions)
- Questions sur la politique du gouvernement en matière de pouvoir d'achat des français. (65 interventions, 3 commentaires)
- Débat sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants (48 interventions)
Mars 2018 :
- Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (297 interventions)
- Marche blanche contre l'antisémitisme en mémoire de mireille knoll
- Hommage aux victimes des attentats dans l'aude
- Proclamation de deux députés
- Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations (119 interventions)
- Décès d'un légionnaire en irak (1 intervention)
- Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (56 interventions)
- Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (386 interventions)
- Lutte contre marchands de sommeil (42 interventions, 17 commentaires)
- Gratuité des transports scolaires (56 interventions)
- Liste française des paradis fiscaux (67 interventions)
- Lutte contre la précarité professionnelle des femmes (121 interventions)
- Reconnaissance sociale des aidants (42 interventions)
- Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les comores (40 interventions)
- Convention d'extradition avec les Émirats arabes unis (27 interventions)
- Accord relatif aux services aériens entre l'union européenne et Israël (72 interventions, 1 commentaire)
- Accord transport aérien usa-ue-islande-norvège (18 interventions)
- Interdiction de la pêche électrique (74 interventions, 2 commentaires)
- Premier paquet mobilité (89 interventions, 2 commentaires)
Février 2018 :
- Questions sur l'évolution de la situation au moyen-orient et la reconnaissance de l'État palestinien (58 interventions, 4 commentaires)
- Questions sur la stratégie de sortie du nucléaire (63 interventions, 2 commentaires)
- Débat sur la régulation des jeux d'argent et de hasard (51 interventions)
- Questions sur la politique nationale en matière de sécurité routière et d'aménagement des infrastructures de transport (57 interventions, 3 commentaires)
- Questions sur la politique économique en outre-mer (56 interventions, 1 commentaire)
- Questions sur la politique judiciaire et pénitentiaire (68 interventions, 15 commentaires)
- Débat sur la couverture numérique du territoire (41 interventions)
- Protocole no 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (33 interventions)
- Accord avec andorre relatif à la viabilité de routes nationales
- Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité (208 interventions)
- Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (30 interventions, 8 commentaires)
- Orientation et réussite des étudiants (918 interventions, 22 commentaires)
- Bonne application du régime d'asile européen (461 interventions, 11 commentaires)
- Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement (146 interventions, 16 commentaires)
- Souhaits de bienvenue à deux nouveaux députés (1 commentaire)
- Annulation de l'élection de deux députés
- Renforcement du dialogue social (2971 interventions, 90 commentaires)
- Euthanasie et suicide assisté pour une fin de vie digne (51 interventions, 6 commentaires)
- Accès à l'eau (92 interventions, 1 commentaire)
- Récépissé de contrôle d'identité (85 interventions)
- Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada (82 interventions)
- Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (120 interventions, 15 commentaires)
Janvier 2018 :
- Sureté et sécurité des installations nucléaires (56 interventions)
- Annulation de l'élection d'un député
- Nouveau traité de l'Élysée (70 interventions, 3 commentaires)
- Allocution de m. wolfgang schäuble président du bundestag (6 interventions, 2 commentaires)
- Modalités de dépôt de candidature aux élections (28 interventions)
- Lutte contre la désertification médicale (155 interventions)
- Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (57 interventions)
- Questions sur la situation des hôpitaux (48 interventions, 1 commentaire)
- Questions sur la politique du gouvernement à l'égard des migrants (69 interventions, 8 commentaires)
- Questions sur l'enseignement du premier degré (46 interventions, 8 commentaires)
- Questions sur l'éducation et le recrutement des enseignants (48 interventions, 8 commentaires)
- Questions sur la politique environnementale du gouvernement (60 interventions)
- Questions sur la politique nationale du logement (58 interventions, 6 commentaires)
- Questions sur l'aménagement du territoire et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (57 interventions, 1 commentaire)
- Élection d'un vice-président et d'un questeur
Décembre 2017 :
- Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (262 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2110 interventions, 49 commentaires)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 (8911 interventions, 100 commentaires)
- Hommage aux victimes de l'accident de millas
- Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (764 interventions, 3 commentaires)
- Accord de partenariat entre l'union européenne et le kazakhstan (41 interventions, 1 commentaire)
- Accord entre la france et la suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de bâle-mulhouse (31 interventions)
- Protocole annexe à la convention france-algérie sur la sécurité sociale (37 interventions)
- Modernisation du système de santé – profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – fonctionnement des ordres des professions de santé (131 interventions, 19 commentaires)
- Création de l'établissement public paris la défense (112 interventions)
- Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires (104 interventions)
- Rappel à l'ordre (6 interventions)
- Dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (81 interventions, 1 commentaire)
- Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (115 interventions)
- Décès de johnny hallyday
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (2666 interventions, 13 commentaires)
Novembre 2017 :
- Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (110 interventions, 10 commentaires)
- Reconnaissance de l'engagement associatif (47 interventions)
- Promotion des symboles de l'union européenne (73 interventions)
- Prestation de serment d'une juge titulaire de la cour de justice de la république
- Prestation de serment de juges de la cour de justice de la république
- Élection des juges à la cour de justice de la république
- Election de deux vice-présidents de l'assemblée nationale
Octobre 2017 :
- Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes (294 interventions, 3 commentaires)
- Compétitivité de l'agriculture française (181 interventions)
- Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (1836 interventions, 140 commentaires)
- Déclaration du gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'union européenne (45 interventions, 1 commentaire)
- Approbation d'une convention et de plusieurs accords internationaux
- Hommage aux victimes des attentats de marseille et de las vegas
Août 2017 :
- Hommage aux militaires de l'opération sentinelle agressés à levallois-perret (1 commentaire)
- Confiance dans la vie publique (3763 interventions, 319 commentaires)
- Modification du code des juridictions financières (16 interventions)
- Répression d'actes illicites en matière de navigation maritime (29 interventions, 7 commentaires)
Juillet 2017 :
- Hommage à la mémoire de corinne erhel (1 intervention)
- Hommage au père hamel
- Cessation de mandat et remplacement de députés nommés au gouvernement
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2018 (203 interventions, 22 commentaires)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016 (217 interventions, 23 commentaires)
- Prorogation de l'état d'urgence (213 interventions, 23 commentaires)
- Requêtes en contestation d'opérations électorales
- Hommage à simone veil
Juin 2017 :
- Convocation de la conférence des présidents
- Allocution du doyen d'âge (1 intervention, 3 commentaires)
- Décès de deux députés de la xive législature (1 intervention)
- Députés nommés membres du gouvernement (1 intervention)
- Communication de la liste des députés (1 intervention)
- Constitution du bureau d'âge (1 intervention)
- Ouverture de la xve législature (1 commentaire)
