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À propos d'une question écrite d'Émilie Bonnivard le 14/11/2017, Paul a dit le 17/04/2019 :

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Quid des clercs qui viennent d'avoir leurs 15 années d'habilitation mais n'avaient pas leurs 15 ans au 31 août 2016 ?

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À propos d'une question écrite de Brahim Hammouche le 18/12/2018, Anonyme a dit le 15/04/2019 :

Le problème est que la loi n'étant pas appliquée et que personne ne gère les installations sauvages ni qui est sur le terrain. on n'applique pas de sanctions sur des zones de non-droit et doubler les sanctions ne va pas changer la donne si le préfet et le procureur n'utilisent pas les moyens légi...

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À propos d'une question écrite de Brahim Hammouche le 18/12/2018, H.Luquet a dit le 15/04/2019 :

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Merci Monsieur Hammouche pour ce suivi. Cependant beaucoup reste à faire : Pour les grands passages, à l'heure d'internet toutes les réservations d'aires de stationnement devraient être par les moyens électroniques. Idem pour contrôler les flux des très nombreux petits rassemblements de gens du ...

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À propos d'une question écrite de Patrick Vignal le 05/02/2019, Yann Proust (Directeur Général ) a dit le 14/04/2019 :

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"TIPSmeee", notre solution de collecte de pourboires par carte bancaire via QRcode répond déjà à l'ensemble de ces problématiques (dont celle du pourboire personnel ou centralisé pour repartage à la totalité du personnel) et de manière transparente sur le plan comptable. Nous avons constaté l'imp...

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Démocratie plus représentative responsable et efficace - Suite aux propos d'Éric Ciotti le 12/07/2018, Laïc1 a dit le 14/04/2019 :

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Ah ah ah des principes fondamentaux sont contre la discrimination religieuse, donc pour Monsieur Ciotti il faut modifier ces principes fondamentaux de la constitution et revenir sur la non-discrimination des religions, c'est très bien monsieur Ciotti, au moins on voit bien comment vous pensez.

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À propos d'une question écrite de Paul Molac le 09/04/2019, NIVELLIUG a dit le 13/04/2019 :

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Propos quelques peu libidineux et peu clairs Monsieur Le Député. Je vous remercie de bien voulor m'expliquer le fonds de votre pensée Peut-on vivre avec 860 euros. Je suis retraité, mes revenus 2017= 48720 e - revenu 2018 =47770 e sot 1100 euros de moins effet csg (en francs 7800 f) Je vais paye...

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À propos d'une question écrite de Caroline Abadie le 09/04/2019, APHG a dit le 10/04/2019 :

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Mme Abadie devrait se renseigner davantage avant de poser une question par ailleurs fort tendancieuse. 1) La quantité de cuivre par ha a été réduite à 4 kg depuis le 1/01/2019 (connaître les lois, c'est important pour un député). 2) La bouillie bordelaise a été élaborée au milieu du XIXe siècle c...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1832 - À propos de l'amendement n°12, BEGON a dit le 09/04/2019 :

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Mesdames, Messieurs les élu(e)s députés, Merci le prendre le temps de tout lire.. Prévoir un amendement en matière de securité des réseaux radioélectriques(CEM)est certes un minimum sur un plan avant tout des risques de "piratage" d'informations stratégique pour l'etat, la nation, Mais ceci n'es...

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À propos d'une question écrite de Valérie Gomez-Bassac le 02/04/2019, marin rené (informaticien) a dit le 09/04/2019 :

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Bonjour Madame La Député, Le 27 mars 2019 j’ai écrit à Monsieur Le Préfet du Var, Monsieur Ferdinand Bernard Président Agglo Sud Sainte Baume et au commissariat du Beausset pour signaler et fournir le numéro d’immatriculation d’une tentative de dépôt sauvage dans la vallée de Font Blanche. A ce j...

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À propos d'une question écrite de Jean-Louis Bourlanges le 23/10/2018, jcbois (enseignant) a dit le 08/04/2019 :

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Mais qu'en est-il des instituteurs ou professeurs des écoles en situation de reclassement n'étant donc pas devant élèves ? Je suis moi-même professeur des écoles, ayant fait plus de 17 ans de service actif en tant qu'instituteur je suis en situation de reclassement et travaille dans un secrétaria...

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Projet de loi N° 1737 - À propos de l'amendement n°CF126, Bernard Richard a dit le 07/04/2019 :

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En clair s'agit-il, "à l'horizon 2021", d'exonérer les GAFA des taxes nationales sous prétexte qu'on négocie à l'OCDE, au G20 ou dans l'UE ? Toutes ces organisations sont bien pourvues en lobbyistes et amis des multinationales sur lesquelles les GAFA peuvent compter. BR

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À propos d'une question écrite de Jean-Carles Grelier le 20/11/2018, gallay a dit le 05/04/2019 :

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Les assureurs adhérents de la FFSA (Fédérations Française des Sociétés d’Assurance) ont décidé d’appliquer pour tout le monde la table de mortalité des femmes table TGF05 à partir du 21/12/2012 ce qui signifie une baisse de 13 % du taux de rente des hommes. La Fédération Française de l’Assurance...

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Projet de loi N° 1681 - À propos de l'amendement n°AS1368, Cyrien_69560 a dit le 02/04/2019 :

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Nous constatons que les députés tel Fugit parlent de chose dont ils ne connaissent pas la teneur. En effet, 50% des aides à domicile n'effectuent pas les travaux qu'elles sont censées réalisés ou sont réalisés de façon déplorable. Un réel contrôle de l'activité des ces "aides ménagères" serait pr...

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Proposition de loi N° 799, M.MARIE a dit le 29/03/2019 :

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Est-ce que cela veut dire que si un élus porte dans son programme ou dans ses discours des informations fausses (comme exemple si je suis élus a ce poste je promets de faire XXX, alors que le poste en question n'as pas l'autorité pour faire ce même XXX) les services de diffusions devrons mettre f...

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Lutte contre la manipulation de l'information - Suite aux propos d'Emmanuelle Ménard le 09/10/2018, chb17 a dit le 28/03/2019 :

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Le prétexte du « risque » est donc invoqué plutôt au bénéfice du pouvoir. Nous avons vu comment, samedi 23 mars 2019, le gouvernement et une flopée de préfets ont soudain argué d'informations inquiétantes mais secrètes selon lesquelles des casseurs allaient envahir nos rues. En conséquence, un ce...

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À propos d'une question écrite de Jean-Paul Dufrègne le 12/06/2018, massein a dit le 28/03/2019 :

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je souhaiterais avoir plus d'informations sur le prix des prestations de relevé de compteur en cas de refus du linky. Il me semble que tout abonné paye déjà cette prestation au travers une taxe. Paieras-t-on 2 fois si on refuse le linky ? La taxe sera déduite des frais de relevé des abonnés possé...

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Proposition de loi N° 1229 - À propos de l'amendement n°AS4, youyou a dit le 27/03/2019 :

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quand le médecin passe plus de temps dans les papiers exemple dossier MDPH etc... n'a plus les moyens d'avoir une secrétaire quand trouver le temps pour nous soigner avec discours et efficacité. Et là je ne parle que du généraliste allez trouver spécialiste devient un combat minimum de 6 mois et...

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À propos d'une question écrite de Corinne Vignon le 12/03/2019, CForgue a dit le 27/03/2019 :

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Merci d'avoir soulevé cette question. Merci aux ministres sollicités d'y apporter une réponse claire au plus vite.

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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Roxana Maracineanu le 12/09/2018, joalland (ancien nageur de Lucien Zins/serrurier forensique) a dit le 25/03/2019 :

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Bonjour ,Joalland (ancien nageur de Lucien Zins/serrurier forensique) a dit 25/03/2019 noyades enfants adultes en France 2018, le discernement des justes? Suite à la validité de mes 6500 heures d'enseignement et apprentissage de la Natation enfants adultes, avec un numéro de VAE 044090013, l...

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