Découvrez notre initiative « La Fabrique de la Loi »

Les derniers commentairesLes derniers commentaires en RSS

Projet de loi N° 4061 - À propos de l'amendement n°514C, sbois a dit le 28/04/2017 :

Avatar par défaut

Bonjour, Je suis tout à fait d'accord avec Elisabeth. Je suis scandalisée! Voici d'ailleurs le courrier électronique que j'ai envoyé à Madame la ministre, ainsi qu'à une employée du ministère sans jamais avoir de réponse: Madame, J'ai appris il y a peu que la bi-admissibilité n'allait plus donn...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

À propos d'une question écrite de Henri Emmanuelli le 31/03/2015, Ma La a dit le 26/04/2017 :

Avatar par défaut

la loi devrait être appliquée au 1 juillet;étant polypensionné je voulais connaitre le montant de ma retraite à cette date mais ni la CARSAT ni le RSI ne veulent le calculer

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Suite aux propos d'Anne Hidalgo le 23/11/2016, Laïc1 a dit le 25/04/2017 :

Avatar par défaut

M. Macron est complètement de gauche : il a été nommé par M. Hollande (ou alors M. Hollande n'est pas de gauche, c'est possible...) et en plus il a osé affirmer que la colonisation de l'Algérie était un crime contre l'humanité, vous avez déjà vu quelqu'un de droite dire une chose pareille ? Pour ...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 3408, olivier.. a dit le 25/04/2017 :

Avatar par défaut

Bonjour, Nous devrions aussi mettre des degrés d'efficacité et donc de priorité sur l'adoption des améliorations de loi au lieu d'user le soleil par la mise en place de loi de circonstance portée par les sentiments et non la raison (notamment déchéance de nationalité) ! Au surplus d'être effic...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Suite aux propos d'Anne Hidalgo le 23/11/2016, chb17 a dit le 24/04/2017 :

Avatar par défaut

Les mandats de tous les élus PS deviennent bien précaires, après la victoire incontournable d'E. Macron. Ils peuvent quitter leur navire ces jours-ci, cela ne leur garantira pas une place à la passerelle du torpilleur de leur ex-banquier préféré et nouveau gourou. Laïc, vous attribuez (par défau...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites - Suite aux propos de Jacqueline Fraysse le 07/10/2013, Arabian Jean-Claude a dit le 18/04/2017 :

Avatar par défaut

La retraite doit être le fruit du travail de toute une vie à consommer le jour de l'age légal...TOUS LES JEUNES DOIVENT TOUS AVOIR UN TRAVAIL....MAIS LES JEUNES DOIVENT AVOIR LES COMPETENCES POUR REMPLIR LES POSTES A POURVOIR.. SANS OUBLIER POUR SE FAIRE QU ILS DOIVENT AUSSI SE PRENDRE EN CHARGE...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites - Suite aux propos de Jacqueline Fraysse le 07/10/2013, meteque07 a dit le 18/04/2017 :

Avatar par défaut

reforme des retraites...!!!! mais commencer par les votres pour montrer l'exemple car vous profitez bien de vos avantages et vous n'avez pas beaucoup de penibilite ....et pourquoi donner une retraite a des personnages qui n'ont jamais travailler en france? . vous tous,de tous les partis,vous lais...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Questions au gouvernement - Suite aux propos de Thierry Benoit le 17/05/2016, nap.mout a dit le 12/04/2017 :

Avatar par défaut

La Bretagne d'une part, est le lieu d'une longue tradition anarcho-syndicaliste ; les mobilisations sont donc assez virulentes, à cumuler avec le refus de la citoyenneté passive caractéristique de cette région. D'autre part, la Bretagne fait partie des régions ou le candidat Hollande a enregistré...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 4565, filo a dit le 07/04/2017 :

Avatar par défaut

Il est dit retour de l'uniforme à l'école à ma connaissance il n'y a jamais eu d'uniforme à l'école publique en France.D'autre part il faut distinguer le port de la blouse ou de la tenue de travail nécessaire pour certaines activités et l'uniforme vous franchissez allègrement le pas ceci est un a...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Projet de loi N° 1800, alain guibert a dit le 04/04/2017 :

Avatar par défaut

ce rapport montre que vous connaissez bien les instututions européennes. ma proposition est de séparer tous les budgets de dépense concernant les armées européennes de leur budgets pris en compte pour la convergence économique des dettes des états. en effet, l'europe ne peut pas avoir une politiq...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 3372, chouanne43 a dit le 31/03/2017 :

Avatar par défaut

la France est chrétienne catholique ,et la religion chrétienne est la religion de la France,un point c'est tout. d'autre part notre religion ne crée aucun trouble,cherchez l'erreur.... et surtout ne pas mélanger les torchons et les serviettes,et si,par une loi gredine,nous n'avons plus le droit d...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

À propos d'une question écrite d'Arnaud Leroy le 25/10/2016, Froidefond a dit le 25/03/2017 :

Avatar par défaut

Les causes de la régression des herbiers à zostères sont connues. Des analyse effectuées par le laboratoire d'écotoxicologie de l'Univesité Bordeaux-1 ont montré que ce sont plusieurs polluants chimiques qui entraînent la décroissance foliaire des herbiers au fond du Bassin: température élevée du...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

À propos d'une question écrite de Guillaume Chevrollier le 29/09/2015, chauvin a dit le 25/03/2017 :

Avatar par défaut

Bonjour Mr Chevrollier, Permettez-moi d’ajouter : La politique du logement poursuivie depuis une quinzaine d’année décourage les investisseurs privés et petits propriétaires qui avaient pour vocation de « faire travailler » l’artisanat local. Quel est l’impact de la fermeture et de la vacance des...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 3017, abeilles a dit le 23/03/2017 :

Avatar par défaut

Quand un peuple élit ,des renégats ,des imposteurs ,des voleurs ,des Rraîres ,n'est pas victime ;Mais COMPLICE Georges Orwell Depuis 19Depuis 1968, nous n'avons eu que ces personnages ,en faisant taire ceux qui osent dénoncer ,Et cela a atteint toute les Professions ,nous sommes dans un Pays ...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 4291, deligne michel (retraité ) a dit le 22/03/2017 :

Avatar par défaut

mes vieux me disaient , plus on te parle de paix , plus on prépare la guerre : je dirais plus on nous parle d'angelisme , plus le diable est actiif !

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

À propos d'une question écrite de Luc Chatel le 21/03/2017, GANTHIER a dit le 22/03/2017 :

Avatar par défaut

Bonjour, Je confirme qu'en date du 9 Mars 2017, je suis rentré en hôpital de jour à Saint-Dizier pour y passer la journée afin d'y subir divers examens. J'ai passé un scanner du thorax et fait l'on m'a fait reprendre un RV pour le scanner des sinus au motif que la S.S ne remboursait que le scann...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Texte de la commission annexé au Rapport N° 4067 - À propos de l'amendement n°361, perret (commerçante) a dit le 21/03/2017 :

Avatar par défaut

Bonjour, Je pocède des terrains agricoles de montagne depuis des générations. Celles-ci sont entretenues par les agriculteurs,contrat souscri par les communautés de communes. Il devient difficile de passé ses terrains agricole en terrain constructible, le Scot réf : GF-PYG 2016-03-01 Infigeant un...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Égalité et citoyenneté - Suite aux propos d'Alexis Bachelay le 01/07/2016, luine 77 a dit le 17/03/2017 :

Avatar par défaut

il devrait être possible pour un citoyen de faire passer une question écrite au conseil municipal qui serait lu au moment des questions diverses. les questions directes orales peuvent être source de troubles. mais les maires souvent abusent du pouvoir de ne pas rendre des comptes aux citoyens qui...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 4291, fradin a dit le 17/03/2017 :

Avatar par défaut

Monsieur le député Par la présente je viens vous solliciter pour assister a une séance a l'assemble nationale Dans l'attente ,Je vous prie de croire, Monsieur le Député, à mes salutations distinguées.

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 2271, CLERGEOT a dit le 17/03/2017 :

Avatar par défaut

J'adhère à cette proposition de Loi, mais à condition que le contrevenant ne soit pas "recasé" ailleurs par le Président de la République qui doit, lui aussi, être au-dessus de tout soupçon !

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires