Les amendements de Alain Leboeuf pour ce dossier

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Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1er, de notre règlement. Je veux dire en effet que je suis désolé de voir commencer un tel débat à cette heure avancée. C’est un manque de correction. Même s’il a été demandé un vote conforme, il faut, madame la secrétaire d’État chargée du commerce, que vous puissiez nous entendre sur ...