Prévention de la récidive et individualisation des peines

Madame la ministre, permettez à un dinosaure de s’exprimer devant vous, puisque vous avez évoqué cette nostalgie. Si je vous admire, comme je l’ai dit, ce n’est pas parce que vous êtes ministre. Dans cette extraordinaire assemblée, je dois être le seul à ne pas vouloir être ministre et surtout pas garde des sceaux pour des raisons que je vous ...

Le pire est qu’avec ce projet de loi, vous créez des charges supplémentaires pour l’institution à tous les niveaux. La contrainte pénale, n’en parlons pas : on ne sait pas comment elle va fonctionner en l’absence probable de magistrats, de greffiers et autres personnels nécessaires. Je pose de nouveau la question de mon collègue Fenech : qui v...

Le juge va-t-il adresser un genre de commission rogatoire aux services de police pour aller voir si le mis en cause est solvable, s’il est père de famille, s’il a un travail et un domicile ? Va-t-on confier ce travail à un enquêteur de rue ou à je ne sais quel fonctionnaire qui n’existe pas au ministère de la justice ? Vous ne nous avez pas rép...

Eh oui, mes chers collègues, je parle de ce que je connais, d’une époque que vous n’avez pas connue parce que vous êtes tous bien jeunes. Je peux vous assurer qu’à une époque être magistrat, c’était exercer un métier noble et nous rendions la justice. J’ai l’impression qu’actuellement, le magistrat se résout à être une mauvaise – ou bonne parf...

Mesdames, ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas, vous n’avez jamais été dans un tribunal !

Dans un monde de justice idéale, il faudrait tout de même qu’un jour le tribunal prenne des décisions ! Certains d’entre vous, chers collègues de la majorité, sont peut-être avocats. Certains membres de notre groupe sont magistrats, ou l’ont été. Rappelons-nous comment les choses se passent lors d’une audience correctionnelle : certains avocats...

C’est de la justice américaine que je voudrais vous parler : je souhaite informer mes collègues que M. Obama vient d’infliger un camouflet à la France, ou du moins à M. Hollande, en refusant d’intervenir dans le dossier de la BNP.

Je sais que cela n’a rien à voir : c’est un point d’information, chère madame ! Comme vous manquez d’informations, je vous en livre une ! Il est grand temps de sortir de l’idéologie – je rejoins en cela ce que disait M. Blazy tout à l’heure. S’il n’est pas exclu que l’idéologie ait dicté la démarche de la précédente majorité lorsqu’elle a créé...

Vous savez, cher collègue Blazy, ce n’était pas forcément le meilleur texte adopté par la précédente majorité !

Cela dit, ce qui vous pousse à venir ici aujourd’hui débattre pendant quelques heures, c’est défaire ce que la précédente majorité a fait. Nous aurions pu gagner quelques heures et cela nous aurait permis d’examiner avec un peu plus d’attention la contrainte pénale et tout ce qui s’ensuit.

Absolument, cher collègue ! Mais sincèrement, si ces peines plancher ne méritent pas tant d’opprobre, peut-être ne méritent-elles pas non plus la défense que nous lui consacrons !

Vous allez voir pourquoi, madame, n’ayez aucune crainte. Je vous admire, tout simplement, parce que vous présentez un projet de loi qui chamboule fondamentalement l’ordre judiciaire, tout au moins pénal, et ce, après deux ans de présence au Gouvernement. Certains diront que vous faites la révolution, au terme d’un régime que d’aucuns qualifien...

Je ne crois, je le répète, en aucune réforme de la justice, que ce soit la vôtre, aujourd’hui, ou celles de vos successeurs. Je dois toutefois reconnaître que vous avez l’imagination fertile. D’une part, vous supprimez la prison – c’est du moins ce que vous cherchez. D’autre part, vous créez un magistrat non identifié, que j’appelle le « MNI »...

Que dira-t-on, hélas ? Que c’est le fruit de votre réforme et que vous en portez la responsabilité. Ce qui pourrait vous rassurer, c’est que tous les gardes des sceaux ont connu, peu ou prou, ce genre de situation.

Chaque fois, en tous les cas, qu’ils ont voulu être un peu trop progressistes, un individu est toujours parvenu à passer entre les mailles du filet et un juge imprudent ou incompétent a toujours été là pour faire courir des risques à la société. Ce projet de loi repose sur des moyens absolument inexistants, qu’il s’agisse des services d’insert...