Amendement N° AC5 (Adopté)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 28 mai 2013 par : M. Durand.
I. - A l'alinéa 3, substituer aux mots :
« du système éducatif »,
les mots :
« du système scolaire ».
II. Procéder à la même substitution dans l'ensemble de l'article.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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