Amendement N° 96 (Non soutenu)
Transparence de la vie publique
Déposé le 15 juin 2013 par : M. Chatel.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Autant l'objectif de transparence de la vie publique est louable, autant la publicité des déclarations d'intérêts et de patrimoine est dangereuse, même si elle exclut de la mise à disposition les données les plus personnelles telles qu'adresse et noms des membres de la famille des élus.
De plus, avoir limité la possibilité de consultation des déclarations de patrimoine à une demande en préfecture en l'assortissant de sanctions sévères en cas de publication n'est qu'un leurre pour faire croire que la confidentialité de celles-ci sera préservée.
En effet, comment imaginer qu'à l'ère d'internet des personnes mal intentionnées – par exemple des adversaires politiques – ne trouveront pas le moyen de publier anonymement ces informations ?
Le contenu des déclarations d'intérêt et de patrimoine doivent être uniquement confiées à la Haute Autorité créée à cet effet, qui aura pour mission d'en assurer la vérification et le contrôle.
La mise à disposition de ce contenu aux électeurs ne peut qu'encourager un climat malsain, confinant au voyeurisme, et ne répond en rien à l'objectif d'une République exemplaire.
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