Amendement N° CL179 (Retiré)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 28 juin 2013 par : M. Mennucci.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 65, après le mot : « réunit » insérer les mots : « les membres du conseil des partenaires créé par la mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix Marseille Provence qui rassemble ».

Exposé sommaire :

Les représentants de la société civile ont toute légitimité et capacité à accompagner l'émergence et le déploiement des politiques métropolitaines et projets associés comme éléments fondateurs de la métropole Aix Marseille Provence.

Cet amendement prévoit la création d'un conseil de développement composé du conseil des partenaires installé par la mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix Marseille Provence, chargé de produire analyses et stratégies en interaction avec les orientations du conseil de la métropole.

Propre à la métropole Aix Marseille Provence, ce conseil des partenaires vise à donner une plus forte légitimité à la décision métropolitaine. Il permet également d'assurer une plus grande intégration de l'ensemble des acteurs économiques, sociaux et culturels au sein du conseil de développement et d'accélérer la mise en place effective de la métropole Aix Marseille Provence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion