Amendement N° CE60 (Retiré)

Il est institué dans chaque quartier visé par un contrat de ville un conseil d'habitants dont la mission est de contribuer au processus de renouvellement urbain et au développement de la cohésion sociale dans le quartier considéré.

I. – Les missions du conseil d'habitants sont les suivantes :

Le conseil d'habitants propose au comité de pilotage local de la politique de la ville dont il est l'un des interlocuteurs, toutes les dispositions qui apparaissent souhaitables pour favoriser le développement social et urbain du quartier considéré. Ses avis et ses propositions peuvent concerner les opérations d'urbanisme, de réhabilitation et de construction de logements, les actions d'éducation et de prévention qui relèvent de la puissance publique, les initiatives développées en matière d'emploi et d'insertion, les actions de cohésion sociale visant à soutenir les activités festives, d'invitation à la convivialité et le soutien apporté à la vie associative locale et aux initiatives des habitants.

Le conseil d'habitants formule des avis et exprime des propositions au comité de pilotage et au maire de la commune. Ses avis et ses propositions sont présentés au conseil municipal qui suit leur présentation au maire. Le maire est tenu, dans un délai raisonnable qui ne saurai excéder trois mois de présenter à son conseil municipal une délibération exprimant la réponse qu'il propose de donner aux propositions formulées par le conseil d'habitants et la façon dont il entend tenir compte de ses avis.

Pour construire ses propositions et élaborer ses avis, le conseil d'habitants dispose d'un interlocuteur technique permanent, désigné au sein de l'équipe de maitrise d'œuvre urbaine et sociale par le maire ou le Président de l'établissement public de coopération intercommunale. Cet interlocuteur rend compte annuellement du bon déroulement de sa mission au comité de pilotage.

Le conseil d'habitants désigne, pour une durée de deux ans, 5 représentants parmi ses membres, qui siègent au comité.

II. – La composition du conseil d'habitants est la suivante :

Le conseil d'habitants est constitué de trois collèges :

- Un collège réunissant des habitants, par îlots identifiables au sein du quartier considéré. Leur recrutement fait l'objet d'un appel à candidatures volontaires. Le choix est fait par tirage au sort parmi les habitants volontaires. La géographie des îlots est définie par le comité de pilotage. Chaque îlot dispose de 2 représentants au conseil. Le collège réunissant les habitants constitue la majorité au moins des personnes siégeant au conseil d'habitants.

- Un collège réunissant les associations de locataires et les associations syndicales libres représentant les locataires, propriétaires et copropriétaires des immeubles immobilier concerné par le périmètre du quartier visé.

- Un collège réunissant les autres associations dont le siège est situé dans le quartier ou non, mais dont l'action contribue à la rénovation et à la cohésion sociale du quartier. Leur liste est définie par le collège des habitants dès que celui-ci est installé.

III. – Les moyens du conseil d'habitants sont les suivants :

Le conseil d'habitants, outre un interlocuteur permanent au sein de l'équipe de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale qui l'assiste dans ses travaux, bénéficie de moyens budgétaires et matériels qui lui permettent d'assurer la tenue de ses réunions dans de bonnes conditions au sein du quartier, de faire connaître ses travaux aux habitants, d'assurer la formation de ses membres. Le budget alloué au conseil d'habitants est proposé par lui au comité de pilotage. Ce dernier l'approuve et peut l'amender. Il désigne la personne publique qui l'héberge, en assure la gestion et rend compte de son utilisation. Le budget du conseil d'habitants est joint distinctement aux comptes annuels, de l'opération de renouvellement urbain considérée et présenté au comité de pilotage.