Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Amendement N° 76 (Non soutenu)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

(2 amendements identiques : 9 51 )

Déposé le 18 novembre 2013 par : M. Poisson, M. Decool.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 1541 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 05/11/2013

Article 6

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org