Sous-Amendement N° 908 à l'amendement N° 460 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 6 février 2014 par : M. Gille.
I.- À l'alinéa 4, après le mot :
« salariés »,
insérer les mots :
« rencontrant des difficultés d'insertion ».
II.- En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« et qui rencontrent des difficultés d'insertion ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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