Amendement N° 1 (Retiré)
Ouvrages d'art de rétablissement des voies
Déposé le 16 mai 2014 par : M. Carvalho.
A l’alinéa 14, substituer au mot :
« dispositions »,
le mot :
« stipulations »
Exposé sommaire :
Amendement de précision, le terme « stipulation » apparaissant préférable à celui de « disposition », s’agissant d’un acte conventionnel.
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